Paiement droit reprographie avant OR crédits globalisés

AATE a écrit:

Je suis AC et je peux comprendre q'un AC crispe quand les OR qui doivent accompagner les mandats ne suivent pas.
les GM ont une tendance à préférer mandater ce qui laisse penser qu'ils n'inscrivent pas leur acte de gestion dans la globalité du budget càd en tenant compte aussi de la réalisation et de la réalité des OR;

1/ Il est très recommandé qu'un OR accompagne effectivement le mandat correspondant, mais l'établissement de l'OR ne conditionne pas le paiement du mandat dans ce cas.
2/ les AC (quelques-uns en tous cas) ont tout aussi tendance à oublier qu'un mandatement c'est aussi un acte de gestion par lequel on paye un fournisseur. Dans la vraie vie, ce sont des choses qui comptent, accessoirement. Certes ça n'autorise pas à payer n'importe quoi n'importe comment, mais ça n'autorise pas non plus à bloquer un paiement pour des motifs qui outrepassent la règlementation qui est déjà suffisamment contraignante.

AATE a écrit:

A mon sens cet AC a du vivre le cauchemars des OR pas faits à la veille des échéances du COFI

Et ?

et ?
et a arrêté le résultat en l'état des écritures budgétaires (déficit conséquent)
et a refusé de rédiger un rapport commun avec le CE,
et a joint au COFI les diverses lettres invitant le CE à réaliser les OR,
et espère

AATE a écrit:

et ?
et a arrêté le résultat en l'état des écritures budgétaires (déficit conséquent)
et a refusé de rédiger un rapport commun avec le CE,
et a joint au COFI les diverses lettres invitant le CE à réaliser les OR,
et espère

Il/Elle a fait du bon boulot. Reste que derrière rien ne permet de ne pas prendre en charge des mandats pour absence d'OR.

Mais, j'applaudis le travail du comptable qui a fait une juste retranscription de la situation financière de l'EPLE. Si côté ordo, le boulot n'est pas fait, malgré les conseils de l'AC, tant pis.

J-M a écrit:

j'applaudis le travail du comptable

Collector !

JM,
C'est quand même gênant d'en arriver là!
j'ajoute que l'académie reconnait de l'insuffisance professionnelle du coté budgétaire donc je dois dire "et espère" de nouveaux compétents à la rentrée prochaine.....

AATE a écrit:

JM,
C'est quand même gênant d'en arriver là!
j'ajoute que l'académie reconnait de l'insuffisance professionnelle du coté budgétaire donc je dois dire "et espère" de nouveaux compétents à la rentrée prochaine.....

Point de vue perso.

Je conçois que la démarche soit gênante pour la conscience professionnelle et la volonté de bien faire. Mais adopter des stratégies de blocage pour arranger les choses, n'arrange pas les choses :
- Tu ne respectes par la réglementation comptable.
- Tu occultes la réalité de la gestion d'une structure.
- Tu ne permet pas aux tutelles d'apprécier la réalité de fonctionnement de la structure.

Au final, tu supporteras une charge de travail plus importante, pour un résultat contre-productif : les personnes sources d'erreurs ne seront pas identifiés.

Un comptable a la charge de retranscrire dans les comptes la réalité du fonctionnement et du patrimoine. C'est une tâche ingrate et sous-estimé dans notre fonction publique. Mais ne pas rester dans le respect de la réglementation, cela revient à maquiller les comptes. Et ça, ça revient toujours à la figure du comptable en cas de soucis.

Pas d'OR = information de l'ordo sur les conséquences. Si pas d'OR au final = déficit de fonctionnement et pis c'est tout. Si le dialogue ne marche, fait ton travail, rédige les comptes sur la base des infos dont tu disposes.
De toute manière, la trésorerie est là, donc ce n'est pas un problème de viabilité de la structure.

JM

Je conçois que la démarche soit gênante pour la conscience professionnelle et la volonté de bien faire. Mais adopter des stratégies de blocage pour arranger les choses, n'arrange pas les choses :
- Tu ne respectes par la réglementation comptable. Black]]je la respecte puisque j'ai payé les mandatements d'ou le déficit conséquent[/size]
- Tu occultes la réalité de la gestion d'une structure. en quoi je l'occulte puisque la réalité est soulignée par l'absence d'OR qui provoque le déficit
- Tu ne permet pas aux tutelles d'apprécier la réalité de fonctionnement de la structure. c'est le contraire elle a eu copie des lettre aux CE et reconnait de l'insuffisance professionnelle

Au final, tu supporteras une charge de travail plus importante, pour un résultat contre-productif : les personnes sources d'erreurs ne seront pas identifiés. oui elle sont identifiées

Un comptable a la charge de retranscrire dans les comptes la réalité du fonctionnement et du patrimoine. C'est une tâche ingrate et sous-estimé dans notre fonction publique. Mais ne pas rester dans le respect de la réglementation, cela revient à maquiller les comptes. Et ça, ça revient toujours à la figure du comptable en cas de soucis. j'ai pas bien compris en quoi le réglementation n'est pas respectée, ni ce que j'ai maquillé

Pas d'OR = information de l'ordo sur les conséquences. Si pas d'OR au final = déficit de fonctionnement et pis c'est tout. Si le dialogue ne marche, fait ton travail, rédige les comptes sur la base des infos dont tu disposes. c'est ce que j'ai fait
De toute manière, la trésorerie est là, donc ce n'est pas un problème de viabilité de la structure.

C'est la pleine lune ce soir ou tout le monde a sifflé en douce mes réserves de mojitos? Pour info AATE, pour une fois que J-M donnait raison à un AC (toi) et justifiait plus bas le pourquoi de la démarche (la tienne), il faut que tu penses que son raisonnement s'oppose à toi.

Pauvre J-m

@AATE faut apprendre à quoter vieux, parce que là: . C'est illisible!
C'est dommage parce que le débat est intéressant et je rejoins totalement la position iconoclaste (pour lui) de J-M. Le comptable prévient mais ne censure pas quand il n'en a pas le droit. Si malgré ses avertissements, les OR ne sont pas faits, c'est tant pis pour l'ordo qui devra faire adopter arrêter un compte fi tout pourri et que des réserves bien étayées rendront passionnant pour le rectorat.

Chacun son boulot. Tout son boulot mais rien que son boulot.

Excuses JM,
J'avais pas compris que tu soutenais ma démarche.

j'avais cru le contraire en lisant : "J Mais adopter des stratégies de blocage pour arranger les choses, n'arrange pas les choses :
- Tu ne respectes par la réglementation comptable.
- Tu occultes la réalité de la gestion d'une structure.
- Tu ne permet pas aux tutelles d'apprécier la réalité de fonctionnement de la structure."

juste pour préciser mes interventions :
Quand on a un AC qui bloque dans une telle matière, c'est que l'on à faire à quelqu'un de vigilant (au moins sur ce point!).
Plutôt que de se draper dans sa dignité d'ordonnateur et de renvoyer bouler l'AC en disant qu'il outrepasse ses pouvoirs, je prône une discussion avec lui et la mise en place d'une procédure concertée (dans la convention d'agence comptable pourquoi pas) qui peut aboutir à une systématisation des OR pour éviter de dépenser le fric que l'on a pas.

En conclusion, oui bien sûr, chacun ses responsabilités, mais ça ne doit pas empêcher de se mettre d'accord sur des procédures consenties un peu plus contraignantes et qui sécurisent tout le monde. La mise en place du contrôle interne ne se fait pas d'un côté dans l'ER et de l'autre chez l'AC sans aucune partie commune.

Ce qui me fait marrer dans l'intervention de JM, c'est qu'au Trésor c'est un peu les spécialistes pour imposer des procédures et des règles contraignantes aux ordonnateurs au delà de la réglementation. Bref c'est l’hôpital qui se fout de la charité !

sainte barbe a écrit:

Ce qui me fait marrer dans l'intervention de JM, c'est qu'au Trésor c'est un peu les spécialistes pour imposer des procédures et des règles contraignantes aux ordonnateurs au delà de la réglementation. Bref c'est l’hôpital qui se fout de la charité !

J'aimerai bien savoir sur quoi tu te bases pour dire ça.

AATE a écrit:

Excuses JM,
J'avais pas compris que tu soutenais ma démarche.

Pas de soucis.

J-M a écrit:

sainte barbe a écrit:

Ce qui me fait marrer dans l'intervention de JM, c'est qu'au Trésor c'est un peu les spécialistes pour imposer des procédures et des règles contraignantes aux ordonnateurs au delà de la réglementation. Bref c'est l’hôpital qui se fout de la charité !

J'aimerai bien savoir sur quoi tu te bases pour dire ça.

On pourrait commencer par le formalisme matériel imposé en matière de remise de comptes financiers, c'est anecdotique.

Plus précisément en service déconcentrés, j'ai régulièrement pu observer que les exigences de la DRFIP en matière de PJ sont sans rapport avec la nomenclature des PJ des dépenses de l'Etat, qui, désolé de te l'apprendre n'est pas toujours bien maitrisée dans les trésoreries, notamment (mais pas seulement) du fait de la prise en compte dans la nomenclature de la dématérialisation de certaines pièces.

sainte barbe a écrit:

Plus précisément en service déconcentrés, j'ai régulièrement pu observer que les exigences de la DRFIP en matière de PJ sont sans rapport avec la nomenclature des PJ des dépenses de l'Etat, qui, désolé de te l'apprendre n'est pas toujours bien maitrisée dans les trésoreries, notamment (mais pas seulement) du fait de la prise en compte dans la nomenclature de la dématérialisation de certaines pièces.

Mais, à ma charge, je ne maîtrise pas le domaine de la dépense État.