Droit de reprographie

N@n@rd a écrit:

Tortionnaire a écrit:

Il y a truc important que j'ai raté ?

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/MENJ0700078X.htm

SOURCE

A l'attention de ceux qui auraient lu ce texte du BO intégralement : quellles différences y aura-t-il entre les accords actuellement en vigueur , jusqu'en 2008 , et le nouveau texte ( lien de N@n@rd ) ?

Et autre question : un enseignant me demande s'il peut ne pas commander de manuels scolaires pour sa discipline , compte tenu du fait qu'il envisage , à la prochaine rentrée ,de n'utiliser que des documents rétroprojetés( plus quelques photocopies dans la limite du nombre maxi/élève/an autorisé ) Qu'en penser sur le plan juridique

Merci pour vos avis éclairés et éclairants en la matière

Tout dépend des documents projetés.

Par exemple si c'est tiré de la documentation photographique (les projetables), le droit à projection est inclus dans le prix d'achat.

Si ce sont des projections personnelles, ce n'est pas un problème.

Pour le reste...

Comme souvent, faudrait juger sur pièce, voir avec l'enseignant ce qu'il compte projeté. Difficile de te répondre.

Au début j'allais te proposer de prendre le nombre de transparents multuplié par les élèves pour avoir un équivalent en photocopie. Mais la projection n'obéit pas au même principe, les élèves ne repartent pas avec le transparent.

Elevons la difficulté d'un cran : j'ai un ami (mon ancien prof de term en SES) , grand praticien du tableau numérique interactif. Il crée ces cours sur un format de fichier X ou Y, dans lesquels sont insérés de nombreux liens (vers les sites de l'INSEE, de l'OCDE, et bien d'autres sans doute).

Il "projette" ses documents sur le tableau (TNI) , les commente, trace des flèches ds ts les sens (etc...) , et ouvre au fur et à mesure les multiples liens, pour aller trouver telle ou telle donnée, éventuellement selon l'inclination des lycéens.

A l'issue de la séance il envoie le doc électronique (son cours initial) barbouillé dans tous les sens durant deux heures aux élèves par mail.

Le projection de pages de certains sites durant les cours pourrait-elle (en pure théorie, je n'aurais vraiment aps envie d'appliquer cela) à terme entraîner des droits d'auteur ?

Oui.

A mon avis, c'est une extension de l'affaire des liens Google.

Dès lors que tu exploites des liens Internet et des contenus tu dois soit avoir l'accord (pour l'OCDE c'est pas gagné) soit payé les droits (pour l'OCDE c'est cher.

Mais globalement il y a une tolérance pour l'exploitation des contenus gratuits ou bien un simple droit d'information avec mention de le contenu ne peut pas être exploité commercialement.

Exemple pour l'Insee

Tétard a écrit:

Elevons la difficulté d'un cran : j'ai un ami (mon ancien prof de term en SES)

ouf ! quelle difficulté en effet. Un ami prof.... a mon avis c pas possible de relever ce défi là. Désolé je jette l'éponge...