Je suis d'accord avec vous sur le plan des principes mais je pense que l'AC ne peut s'opposer à ce genre de dépenses?

ADN a écrit:

Je suis d'accord avec vous sur le plan des principes mais je pense que l'AC ne peut s'opposer à ce genre de dépenses?

Le comptable n'a strictement rien à dire. Déjà, bien content qu'on lui présente des factures de denrées sur le service ALO, et pas ni vu, ni connu au SRH, au mépris des parents d'élèves. Si je devais apprendre qu'une telle chose s'est faite dans un de mes ER, je n'hésiterais pas une seule seconde à inviter les membres du CA à émettre une réserve sur le cofi, pour manque de probité de l'ordonnateur dans l'exécution des intentions du conseil ayant établi le budget.

L'intendant zonard a écrit:

...Le comptable n'a strictement rien à dire. Déjà, bien content qu'on lui présente des factures de denrées sur le service ALO, et pas ni vu, ni connu au SRH, au mépris des parents d'élèves...

J'ai une autre pratique pour ce qui concerne les "réceptions".
Les achats de denrées se font bien au SRH mais on émet ensuite une recettes au SRH qui est équilibrée par un mandat passé au service ALO sur les crédits réception.

Stoïk a écrit:

Les achats de denrées se font bien au SRH mais on émet ensuite une recettes au SRH qui est équilibrée par un mandat passé au service ALO sur les crédits réception.

Oui, c'est réglo,et adapté à certaines situations.

Stoïk a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

...Le comptable n'a strictement rien à dire. Déjà, bien content qu'on lui présente des factures de denrées sur le service ALO, et pas ni vu, ni connu au SRH, au mépris des parents d'élèves...

J'ai une autre pratique pour ce qui concerne les "réceptions".
Les achats de denrées se font bien au SRH mais on émet ensuite une recettes au SRH qui est équilibrée par un mandat passé au service ALO sur les crédits réception.

Bonjour,

C'est exactement ce que nous faisons. Ainsi toutes les prestations internes sont bien retracées et les recettes du SRH correspondent bien à la totalité de son activité.

Bonjour

Quelle est la procédure dans le cadre d'un service de restauration mutualisé, ou pour la prérentrée, il est proposé un repas en commun pour les commensaux des 2 collèges.
Les denrées utilisées ne doivent pas être financées par les familles. La liste des denrées comprendra la totalité des sorties aussi bien pour les commensaux du  collège support du service mutualisé que pour les commensaux du  collège bénéficiant du service mutualisé.

Je pense à la solution ci dessous mais n'en suis pas convaincu

1) edition des sorties alimentaires = 500 € ===> mdt pour ordre crédits réception du collège support ???
2) facturation au collège (bénéficiant du service mutualisé) = 100 €  ===> ordre de recette SRH collège mutualisateur
3) facturation au collège support = 200 € ===> ordre de recette srh collège mutualisateur

Merci pour votre aide
Cordialement

le guil29 a écrit:

Bonjour

Quelle est la procédure dans le cadre d'un service de restauration mutualisé, ou pour la prérentrée, il est proposé un repas en commun pour les commensaux des 2 collèges.
Les denrées utilisées ne doivent pas être financées par les familles. La liste des denrées comprendra la totalité des sorties aussi bien pour les commensaux du  collège support du service mutualisé que pour les commensaux du  collège bénéficiant du service mutualisé.

Je pense à la solution ci dessous mais n'en suis pas convaincu

1) edition des sorties alimentaires = 500 € ===> mdt pour ordre crédits réception du collège support ???
2) facturation au collège (bénéficiant du service mutualisé) = 100 €  ===> ordre de recette SRH collège mutualisateur
3) facturation au collège support = 200 € ===> ordre de recette srh collège mutualisateur

Merci pour votre aide
Cordialement

Oui
Dépenses totales SHR support : 600
ALO 6257 support : 400 SRH - 7088 support : 400
ALO 6257 annexe: 200 SRH - 7088 support : 200

Bonjour
Merci pour votre réponse
Cordialement

Bonsoir à tous,
En plus de la facture, joignez vous un justificatif ?
Je mandaté au Alo pour le pot de mon dernier CA en faisant une feuille de sortie de stock particulière, j'ai accompagné de la convocation au dit CA avec l'ordre du jour, la signature du CE et surtout la date, tout ça sur les frais de réception.
Mon agent comptable a rejeté, en me disant qu'il manquait à tout cela un certificat de l'ordo.
Que demandez vous / que mettez vous comme pièce ? La liste des pj obligatoires du décret du 20 janvier ne parle pas explicitement des frais de réception, mais de prestations si je lis bien, mais je ne suis plus sûre de bien lire...
Que dit ce décret ?
Merci de votre aide

Le décret parle surtout des frais de réception pour les collectivités où (pour faire simple) il convient d'indiquer le pourquoi, pour qui, de la facture concernée.
En EPLE lorsqu'il y a des factures de restaurant je joins un certificat du CE explicitant et justifiant les frais de réception avec qualités des convives et objet de la "réunion de travail" au resto.
Dans le cas d'une facture pour ordre payée en ALO de sorties de denrées du SRH le fait de joindre un certificat de l'ordo ne me choque pas ; même si en l'espèce tu avais déjà (à mon avis) joins des PJ explicitant le truc.
Bref le décret n'est pas précis sur les PJ mais le comptable doit avoir les PJ qui lui permettent de vérifier la bonne imputation ; donc pourquoi de la bouffe se retrouve en ALO 6257.

Merci Volcan.
Habituellement je le fais aussi toujours, ce certif, mais avec la convoc pour le CA je me suis dit, c'est encore plus probant comme pièce, cool, j'ai pas à écrire...
En fait non.
Merci de ta réponse, si tardivement !!!!

Bonjour à tous
Dans le cadre d'un projet..., une partie de nos internes vont dîner dans un restaurant local.
On me demande de prendre en charge la facture sur le SRH.
Je peux ouvrir une ligne SRH frais réception 6256 ???
Merci pour vos lumières

Je ne pense pas que ce soit la bonne manière de faire. Il faut choisir : projet, réceptions ou SRH ?

1a- Si ce sont des internes et qu'ils participent à un projet d'origine pédago qui demande ce dépaysement, alors soit le SRH fait un mandat pour ordre de manière à renvoyer le coût des repas de ses internes et contribuer à financer le restau. Si le projet n'a pas assez de financement pour tout payer et que l'on n'a pas envie de trouver que ça ne vaut pas la peine de s'enquiquiner.

1b- On peut aussi payer au SRH la facture du restau, et le SRH faire un OR sur le co-financement du projet en question. Ca dépend un peu de la nature de ce (ces ?) co-financement(s).

2- Si c'est une opération de réceptions, alors c'est en ALO qu'il faut payer a priori. Et très éventuellement ALO peut recevoir un reversement pour ordre du SRH comme en 1a, si pertinent, si nécessaire.

L'intervention du SRH ici me paraît peu orthodoxe.

bigoudi a écrit:

Bonjour à tous
Dans le cadre d'un projet..., une partie de nos internes vont dîner dans un restaurant local.
On me demande de prendre en charge la facture sur le SRH.
Je peux ouvrir une ligne SRH frais réception 6256 ???
Merci pour vos lumières

Non. Au SRH il y a éventuellement du 6285 et on ne peut faire payer un resto avec l'argent de toutes les familles.
Si c'est un projet c'est facile : on scinde la facture en deux :
- pour le montant d'un repas d'interne c'est imputé au SRH 6285
- pour le surplus en AP 6285 ( à la limite au 6257).
Un petit certificat explicatif et c'est bon.

Après faut voir si c'est vraiment dans le cadre d'un projet auquel cas le 6288 pourra faire l'affaire. Si c'est juste une bouffe entre copains pour leur faire plaisir tout en ALO 6257 m'irait mieux.

volcan a écrit:

Citation :

Si c'est juste une bouffe entre copains pour leur faire plaisir

Il me semble que c'est un projet pédagogique

Bonjour,
Est-ce que vous cadrez vos paiements de frais de réception sous la forme d'un acte passé en CA?
Dans la liste des PJ décret du 20 janvier (encore lui) où on parle de "prestations" (ce qui s'approche le plus à mon sens des réceptions données en EPLE), il est question d'une "Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution du (des) prix, de la (des) prestation(s) diverse(s)" comme PJ à l'appui.

Peut-être qu'ils font référence aux "cadeaux" (récompenses par exemple)?

Mais pour les pots après CA avez vous un acte? Est-ce nécessaire? Quelle est la liberté du CE dans ces crédits?

Je n'arrive pas à trouver de réponse.

Mille mercis

Je ne comprends pas. Soit l'établissement fait appel à un traiteur soit il achète les denrées mais dans tous les cas c'est juste la même chose que d'habitude et pour n'importe quelle commande, ce sont juste les comptes qui changent. Pour les PJ, je ne vois qu'une facture.

Pas besoin d'une délibération du CA si c'est pris en charge sur le 6257 au ALO notamment...

Ok, très bien, merci...

Extrait d'une étude fameuse de l'imputation comptable faite par l'honorable fondateur du forum  : "un compte en racine 62 ne peut retracer que des services extérieurs : facturations de repas pris au restaurant, prestations de traiteur ....".

ALO 6257 c'est la pratique ici surtout pour un établissement comme le mien sans SRH  sur place.

"Si les réceptions sont organisées directement par l'EPLE avec son SRH alors mandat pour ordre au ALO 6257 et ordre de recette au SRH 7062."

L'article en question se trouve dans le n°129 de la revue Intendance.

Ah!! Est-ce un article sur les frais de réception ? Le collège n'était pas abonné à cette époque du numéro 129.

Je pense qu'il s'agit d'une version (peut-être un peu ancienne) de l'abrégé des dépenses de Bernard Blanc, version récente consultable sur son site Intendance03 pour les donateurs.

Exact Alomero, le n°129 date du 13 juin 2014.

Clairie_ a écrit:

Bonjour,
Est-ce que vous cadrez vos paiements de frais de réception sous la forme d'un acte passé en CA?
Dans la liste des PJ décret du 20 janvier (encore lui) où on parle de "prestations" (ce qui s'approche le plus à mon sens des réceptions données en EPLE), il est question d'une "Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution du (des) prix, de la (des) prestation(s) diverse(s)" comme PJ à l'appui.

Peut-être qu'ils font référence aux "cadeaux" (récompenses par exemple)?

Mais pour les pots après CA avez vous un acte? Est-ce nécessaire? Quelle est la liberté du CE dans ces crédits?

Je n'arrive pas à trouver de réponse.

Mille mercis

Non pas besoin d'acte du CA pour les prestations de réceptions qui sont des marchés couverts par la délégation que le CA donne à l'ordonnateur.... importante cette notion de marché public. A noter qu'il y a des règles particulières pour les mairies et autres collectivités qui relèvent du codes des CT. Et oui cela concerne les aides, cadeaux, récompenses, gratifications et autres libéralités.
Pour les pôts préparés par le SRH pour le compte des réceptions du bahut il s'agit effectivement de prestations comme le ferait un traiteur. C'est ce que la DAF A3 a précisé après mon article dans la revue et qui est intégré dans l'abrégé.
Donc OR au 7088 du SRH et mandat pour ordre au ALO 6257. A noter que pour moi l'OR et la facture doivent être du montant des denrées fournies. A mon sens si on voulait en plus appliquer un pourcentage pour "rémunérer" le travail du SRH pour le service ALO il faudrait que cette tarification soit votée comme les autres par le CA.

En tout cas je trouve la question posée piquante. Si l'on est rigoureux en la matière, le CA devait établir la liste nominative des personnes invitées à chaque réception de l'EPLE, avec liste d'émargement et vérification d'une pièce d'identité, et le chef d'établissement pourrait être attaqué pour complicité de détournement de biens publics en cas d'intrusion d'un pique-assiette.