Voyages:financement accompagnateurs sur dons refusés dans une académie

Pour info voici la remarque, avec demande de modification, que les EPLE de l'académie de Toulouse ont vu arriver dans le cadre du contrôle de leur budget 2013, au sujet des voyages et de l'affectation des dons, notamment de la part du FSE :

" Voyages scolaires : les dons doivent être répartis sur l'ensemble des participants (élèves + accompagnateurs) en diminuant les contributions de chacun. En conséquence la prise en charge des frais des accompagnateurs doit se faire sur le budget de fonctionnement ou encore grâce à un prélèvement sur FdR. Le montant des dépenses relative à un voyage donné doit donc être supérieur au montant des recettes 7087, 7067 & 7468 cumulées."

Les "dons doivent être répartis ...", d'accord, mais les subventions ??

Vu que cette consigne ne repose sur aucune base juridique ***, mais que j'ai décidé de rester zen pendant au moins une semaine, je ne me hasarderais pas à faire de commentaires.

Gaël a écrit:

Le montant des dépenses relative à un voyage donné doit donc être supérieur au montant des recettes 7087, 7067 & 7468 cumulées."

Flûte, je ne résiste pas.

Rien que cette phrase ne veut rien dire. Cela veut-il dire que le budget d'un voyage doit être en déficit ?

Ça y est, ma tension grimpe.

Citation :

Cela veut-il dire que le budget d'un voyage doit être en déficit ?

Avec la suppression de la contribution interne, le déficit est la seule solution pour financer la part des accompagnateurs.
Par contre je m'interroge sur la position toulousaine qui me semble rétrograde. Il me semblait que, pour la part des accompagnateurs, on était passé d'un financement uniquement sur fonds propres à tout type de financements (subventions, dons, fonds propres) extérieurs à la participation des familles.. Et si le donateur spécifie "don au profit des accompagnateurs", l'EPLE doit le refuser ?

Ma prose n'est pas claire : déficit que pour un financement sur fonds propre

Isaac Newton a écrit:

Vu que cette consigne ne repose sur aucune base juridique ***, mais que j'ai décidé de rester zen pendant au moins une semaine, je ne me hasarderais pas à faire de commentaires.

Idem. Mais une profonde lassitude me gagne.

"Le
montant des dépenses relative à un voyage donné doit donc être supérieur
au montant des recettes 7087, 7067 & 7468 cumulées."

Question d'Isaac :
Rien que cette phrase ne veut rien dire. Cela veut-il dire que le budget d'un voyage doit être en déficit ?

Réponse :
Pour le rectorat de Toulouse, soit le budget du voyage est en déficit en ce sens que la part accompagnateurs est financée par prélèvement sur FdR, soit le budget est équilibré sur la part de subvention de fonctionnement affectée au service AP, compte 7442 (donc en fait sur les crédits pédagogiques). Sachant que les dons (du FSE notamment) participent à la part accompagnateurs, mais uniquement au prorata du nombre total de participants.
Ex : don du FSE = 2 000 € pour un voyage concernant 18 élèves et 2 profs : 200 € seulement sur les 2 000 pourront servir à financer les frais accompagnateurs, les 1 800 restant étant affectés aux frais des "élèves" et venant donc diminuer la participation des familles.

Je ne sais pas si comme le dit Isaac cette position ne repose sur aucune base juridique, mais le rectorat de Toulouse semble fermement décidé à la faire respecter par tous les EPLE à partir de cet exercice.

Il serait bon dans notre vénérable institution d'avoir une harmonisation nationale des pratiques communes aux EPLE.

Il serait bon aussi de rappeler que la grande majorité des EPLE n'a pas de ressources propres et qu'un budget est composé des subventions des CT, de l'Etat et éventuellement d'autres subventions.

Aussi, lorsqu'un Rectorat donne une subvention dans le cadre de l'ouverture internationale, il me semble pas illogique de prendre la part des professeurs accompagnateurs dessus, la différence faisant baisser la participation des familles.

Concernant les dons, il appartient au donateur d'indiquer dans sa donnation l'usage que l'EPLE doit en faire.

Le CA étant par ailleurs compétent pour délibérer sur les modalités de financement de ces voyages.

Là je suis révolté, faut pas pousser le bouchon trop loin !

Bibifric a écrit:

Ma prose n'est pas claire : déficit que pour un financement sur fonds propre

Effectivement, ce n'est pas clair, tout comme la phrase du rectorat. Il y a confusion entre la technique GFC pour faire apparaitre un financement sur fonds propres d'un voyage et la réalité d'un budget voyage qui, s'il est financé sut fonds propres, n'est pas en déficit. CQFD.

Je tente de rester (mais ça va être difficile)

Et ce sont les AC qui passent pour des tanches ? Retenez-moi, les gars...

Je ne suis pas choqué que les dons du FSE ne servent pas à financer la part des accompagnateurs.

La circulaire de 2011 prévoit que "Le financement du séjour des accompagnateurs doit donc être recherché parmi les sources de financement mentionnées au titre II.2.6.1, à l'exception de la contribution financière, même indirecte, des familles."

A partir de ces recommandations, j'ai fait le choix dans mon établissement de financer la part des accompagnateurs sur la dotation de fonctionnement ou sur les réserves. Cela apparait clairement au niveau de la présentation du budget.

Les AC sont malheuresement les dindons de la farce d'un système à bout de souffle qui engage des dépenses sans avoir les recettes.

A mon avis, l'année 2014 sera très difficile pour les EPLE (mais pas seulement)...

Nicolas a écrit:

Je ne suis pas choqué que les dons du FSE ne servent pas à financer la part des accompagnateurs.

La circulaire de 2011 prévoit que "Le financement du séjour des accompagnateurs doit donc être recherché parmi les sources de financement mentionnées au titre II.2.6.1, à l'exception de la contribution financière, même indirecte, des familles."

A partir de ces recommandations, j'ai fait le choix dans mon établissement de financer la part des accompagnateurs sur la dotation de fonctionnement ou sur les réserves. Cela apparait clairement au niveau de la présentation du budget.

Cela peut être un choix de l'établissement mais en aucune façon une obligation. Une contribution du FSE ne peut pas être, par contre, assimilée à une contribution des familles.

Laxman a écrit:

Les AC sont malheuresement les dindons de la farce d'un système à bout de souffle qui engage des dépenses sans avoir les recettes.(...)

Sur un plan général c'est certainement vrai. Sur la question qui nous intéresse, je trouve que le fait de budgétiser clairement au moment de la préparation budgétaire la part des accompagnateurs pour toutes les sorties et voyages a le mérite de la clarté et permet à la communauté éducative de se rendre compte qu'en période de restrictions budgétaires, il faut faire des choix ...

"Cela peut être un choix de l'établissement mais en aucune façon une obligation. Une contribution du FSE ne peut pas être, par contre, assimilée à une contribution des familles."

C'est bien là le noeud du problème. Le rectorat de Toulouse semble considérer le don du FSE comme une contribution indirecte des familles au sens de la circulaire de 2011. Et donc il voit ça comme une obligation.

Dans mon établissement on avait aussi déjà fait ce choix. Pour nous ça ne change rien. Mais il est vrai qu'en lycée on peut plus facilement se le permettre. En revanche, dans beaucoup de collèges dont les FdR commencent à ressembler à un sandwich SNCF, ça va être dur dur. Il va falloir arbitrer entre les voyages et le matériel pédagogique. Il est clair également que beaucoup de gestionnaires de collège ne voient pas ça d'un mauvais oeil en se disant : "si ça pouvait faire diminuer le nombre de voyages...."

Et quand on voit le boulot que ça donne, on peut les comprendre !

Bon allez! Je vous donne la marche à suivre pour contourner tout ça.
Le FSE fait un don de 2000 € pour la pédagogie sans spécifier qu'il s'agit des voyages.
L'académie de Toulouse peut-elle refuser un don pour la pédagogie? NON!
Une fois le don accepté, tu fais une DBM de type 2 en la justifiant par l'acte mentionnant l'acceptation du don.
Ton service AP a donc des crédits ouverts supplémentaires de 2000 € que l'ordonnateur peut utiliser comme il veut (car ce don devient des fonds propres).
Et comme par hasard, il a envie d'utiliser 2000 € pour financer la participation des accompagnateurs. Qui peut l'en empêcher?
Sur ce coup là, merci la RCBC.

Nicolas a écrit:

Laxman a écrit:

Les AC sont malheuresement les dindons de la farce d'un système à bout de souffle qui engage des dépenses sans avoir les recettes.(...)

Sur un plan général c'est certainement vrai. Sur la question qui nous intéresse, je trouve que le fait de budgétiser clairement au moment de la préparation budgétaire la part des accompagnateurs pour toutes les sorties et voyages a le mérite de la clarté et permet à la communauté éducative de se rendre compte qu'en période de restrictions budgétaires, il faut faire des choix ...

Fait ici en 2013, et ça coince. On peut aussi se dire qu'il va y avoir une sélection naturelle qui va permettre de ne conserver que les voyages dont les projets se défendent réellement et d'acheter uniquement le matériel indispensable. Mauvais moment à passer puis on retrouvera un rythme en ayant (un peu) assaini ces deux dossiers en se recentrant sur les priorités.

Gaël a écrit:

Il est clair également que beaucoup de gestionnaires de collège ne voient pas ça d'un mauvais oeil en se disant : "si ça pouvait faire diminuer le nombre de voyages...."

C'est bien ce qui se passe ici.

Gaël a écrit:

le rectorat de Toulouse semble fermement décidé à la faire respecter par tous les EPLE à partir de cet exercice.

... et moi, j'aimerais bien savoir comment il peut le faire. La délibération relative aux voyages ne peut être annulée par la simple volonté du recteur. Seul le préfet peut déférer ce type d'actes au TA.

Tiens je viens de faire un point dans mon budget.... 57000€ de dépenses sur le AP domaine Voyage...pour les 4 premiers voyages de l'année...

Et j'ai encore 4 voyages de prévus avant la fin de l'année (Sardaigne, Rome, Paris, Strasbourg...).

Par contre pour installer des volets roulants ou me refaire la façade du bahut, il n'y a pas d'argent

Bozinchu a écrit:

Par contre pour .... me refaire la façade du bahut, il n'y a pas d'argent

T'as qu'à demander aux nationalistes, ils refont souvent celle des gendarmeries (et c'est gratuit).

cette réponse de l'académie de Toulouse me rappelle fortement celle qui m'avait été adressée par l'IA en novembre 2012 pour un voyage dont la part accompagnateurs était financée exclusivement par un don.
j'ai donc envoyé au "contrôleur" le courrier de l'assoc qui faisait le don sur lequel était mentionnée sa destination noir sur blanc. depuis, j'ai plus rien eu comme remarque

Isaac Newton a écrit:

Vu que cette consigne ne repose sur aucune base juridique *** ...

ALO a écrit:

Fait ici en 2013, et ça coince. On peut aussi se dire qu'il va y avoir une sélection naturelle qui va permettre de ne conserver que les voyages dont les projets se défendent réellement et d'acheter uniquement le matériel indispensable. Mauvais moment à passer puis on retrouvera un rythme en ayant (un peu) assaini ces deux dossiers en se recentrant sur les priorités.

Ici nous avons fait le choix de prendre sur le budget l'ensemble des sorties à la journée parce que nous pouvions nous permettre pour ne pas pénaliser les familles modestes (+55% de CSP défavorisées).
Demain, ce choix incompris par les enseignants et les parents d'élèves sera plus difficiles en raison de nouvelles charges qui pèsent l'EPLE.
Un arbitrage devra être effectué par l'équipe éducative...

Ici, ce genre de choix se fait en collaboration avec les équipes pédagogiques. Une fois le budget proposé par le chef d'établissement voté, ils savent ce qu'ils ont pour satisfaire les différents besoins pédagogiques et doivent donc faire des choix dans cette enveloppe moins épaisse. Evidemment, différentes logiques s'opposent mais ce débat leur appartient et les oblige à s'interroger sur le sens qu'ils veulent donner à leurs projets. Et il n'est jamais inutile qu'ils se trouvent confrontés au principe de réalité où ils se rendent compte des logiques opposées qu'il faut faire cohabiter pour faire vivre un établissement. Au lieu de crier bêtement sur le gestionnaire qui soi-disant n'aime pas les voyages et fait tout pour les plomber (alors que malgré la charge de travail j'ai toujours tout fait pour en faciliter la réalisation), ils doivent faire des choix et en assumer une partie des conséquences.

Pour nous, le plus important est de faire le choix entre privilégier l'égalité sociale (au risque de voir les classes favorisées s'échapper en faisant baisser le niveau de mixité sociale qui est pourtant une forte plus-value pour la réussite scolaire des élèves défavorisés), ou satisfaire les désirs des familles favorisées par des projets facultatifs coûteux (pour les garder dans un contexte de forte concurrence entre établissements en acceptant des choses qui vont bénéficier en priorité à ces enfants mais en créant une ségrégation intra-établissement qui ne fait pas honneur au service public d'éducation).

L'équipe éducative n'arbitre pas car c'est le rôle de la direction, mais elle propose des choix qui doivent être motivés, la recherche du point de consensus entre collègues puis avec l'équipe de direction étant essentielle. Mais je n'ai pas dit que c'était simple et l'impulsion ou le soutient d'un CE fort, pas trop démagogue et convaincu d'agir pour le bien des élèves est indispensable.

Sur le seul et strict plan juridique, si une association fait un don en déclarant qu'elle souhaite l'affecter aux seuls accompagnateurs, le CA ne peut que valider ou refuser en bloc. Non?

cromagnon a écrit:

Sur le seul et strict plan juridique, si une association fait un don en déclarant qu'elle souhaite l'affecter aux seuls accompagnateurs, le CA ne peut que valider ou refuser en bloc. Non?

Oui. Il ya déjà des pages de discussion à ce sujet sur ce forum.

Dupont a écrit:

Gaël a écrit:

le rectorat de Toulouse semble fermement décidé à la faire respecter par tous les EPLE à partir de cet exercice.

... et moi, j'aimerais bien savoir comment il peut le faire.

Il saisit le préfet.


Ben tu l'as dit :

Dupont a écrit:

Seul le préfet peut déférer ce type d'actes au TA.

Nicolas a écrit:

Je ne suis pas choqué que les dons du FSE ne servent pas à financer la part des accompagnateurs.

La circulaire de 2011 prévoit que "Le financement du séjour des accompagnateurs doit donc être recherché parmi les sources de financement mentionnées au titre II.2.6.1, à l'exception de la contribution financière, même indirecte, des familles."

A partir de ces recommandations, j'ai fait le choix dans mon établissement de financer la part des accompagnateurs sur la dotation de fonctionnement ou sur les réserves. Cela apparait clairement au niveau de la présentation du budget.

idem chez moi

Par contre Nicolas, comment as tu présenté cela dans ton service AP en recettes ?