Prise en charge du CG et droits constatés

Invité

Bonsoir,

nous avons deux élèves internes dans notre établissement qui bénéficient d'une prise en charge de l'internat par le conseil général (demande de la famille.)
Est-ce que le montant accordé par le CG dans la notification de prise en charge doit être répercuté au niveau des droits constatés (en reconstatation dans mon cas) ou laisse-t-on l'agence comptable se dépatouiller et affecter le montant de l'aide sur la créance quand elle arrive sur le compte du collège?

Modérateur Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012

Ben normalement l'EPLE reçoit un virement du CG pour l'enfant, qu'il traite comme un paiement normal. Sauf si cette aide prend la forme d'une subvention : dans ce cas c'est autre chose.

Invité

Non, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une subvention, car c'est vraiment une aide accordée après dossier de la famille auprès du CG. Merci en tout cas ! Smile

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