Bonsoir à tous ,

Un huissier nous a fait parvenir un chèque pour un dossier que l'on croyait enterré et donc pour lequel une ANV avait été passée. Le débiteur a donc recouvré "meilleure fortune" . Sur quel compte passeriez vous l'OR , SRH 771 ? D'avance merci

Oui, pas mieux.

Je m'interroge: une ANV a été passée mais l'huissier a continué à oeuvrer? A la demande expresse du comptable? En échange de quel tarif? Je me suis déjà interrogé sur la manière dont le comptable pouvait vérifier si le débiteur n'était pas revenu à meilleure fortune, mais je n'ai jamais creusé. Ici, jamais d'ANV mais des remises gracieuses à la demande du comptable, même si la famille ne demande rien. Il insiste le comptable, car il a peur. Sauf que, parfois, je ne suis pas d'accord. Je voudrais en savoir plus, merci.

Je pense que l'EPLE avait passé l'ANV sans informer l'huissier que le dossier était clos pour lui. Pourquoi une ANV sans information de l'huissier ? Des pistes : pas de relance de l'huissier, pas de réponse de l'huissier aux courriers, créance très ancienne, décision unilatérale de l'EPLE...
L'huissier a du continuer son travail, récuper des sous et se payer "sur la bête".

Revenir "à meilleure fortune" ?
Il arrive que le gestionnaire s'aperçoive qu'il a dans l'établissement le frère ou la soeur d'un ancien élève qui avait bénéficié d'une ANV ; et qu'il s'aperçoive que les parents travaillent, ont des revenus... alors il informe le comptable qui peut décider d'agir. Je l'ai fait une fois.

C'est un peu ce que je pensais. La poursuite du travail de l'huissier relève sans doute d'un défaut d'information pour suspension de procédure et il faut donc faire stopper les poursuites quand une ANV est passée. J'ai cru qu'il y avait des démarches spécifiques que j'ignorais. Pour le côté meilleure fortune, c'est au pif, en fait on ne demande rien au comptable.
Alors comment convaincre mon comptable qu'en l'absence de demande d'une famille qui choisit de faire le mort, si la créance dépasse le montant voté en CA pour ne pas poursuivre (de peu mais peu importe), et si on est certain que l'huissier n'aura rien et déclarera la famille insolvable, je ne peux pas faire une ANV mais que je peux faire une remise gracieuse qui ne sera pas dangereuse pour lui?

Pour convaincre le comptable qu'une ANV est mieux, faut lui expliquer quand et comment on la fait.

Le comptable public doit justifier au juge des comptes de l'irrécouvrabilité des créances. Cependant, afin de ne pas alourdir la charge de travail des comptables, les mesures de simplification suivantes ont été décidées en accord avec le juge des comptes:
- Pour toutes les créances d'un montant unitaire inférieur aux seuils de poursuites fixés au plan local, la décision fixant les seuils jointe au compte de gestion justifie à elle seule l'irrécouvrabilité de la créance.
- Pour les créances d'un montant unitaire inférieur à 40 €, le motif de l'irrécouvrabilité n'a pas à être annoté sur l'état des créances irrécouvrables.
- Pour les créances d'un montant unitaire compris entre 40 € et 160 €, seul le motif de l'irrécouvrabilité doit être annoté sur l'état des créances irrécouvrables.
- Pour les créances d’un montant unitaire supérieur à 160€, les pièces justificatives attestant l’irrécouvrabilité de la créance doivent être jointes à l’appui du compte de gestion.
Cela étant, dans le cas où les pièces justifiant de l'irrécouvrabilité de la créance ne sont pas jointes au compte de gestion, elles sont tenues à la disposition du juge des comptes.
http://www.gestionnaire03.fr/page160.html#GFR6-remiseadmission

En fait, il ne voit que ça:
1) la remise gracieuse: la remise gracieuse libère définitivement le redevable et décharge le comptable.
2) l’admission en non-valeur: l’admission en non-valeur d’une créance a pour résultat d’apurer les prises en charge, elle ne libère pas pour autant le redevable, le recouvrement devant être repris si le débiteur revient à meilleure fortune.

Du coup, quels que soient les montants et les procédures mises en place, il veut une remise gracieuse. Je ne sais pas comment le convaincre qu'il ne risque rien et que ce n'est pas tout à fait normal de faire ce genre de remises gracieuses, surtout sans demande écrite ou même orale de la famille.