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 admission non valeur chèque huissier

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4 participants
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oceaniqu
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MessageSujet: admission non valeur chèque huissier   admission non valeur chèque huissier EmptyVen 4 Déc 2009 - 11:09

Je viens de recevoir un chèque d'huissier pour une créance de 2002 - peut-on l'encaisser au 77188 (r2 ou 77?). Je pense qu'à l'époque il y avait une admission en non valeur ....
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: admission non valeur chèque huissier   admission non valeur chèque huissier EmptyVen 4 Déc 2009 - 11:15

vérifie d'abord que la créance n'est pas au 416 ? (ou au 4111, on ne sait jamais !).
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MessageSujet: Re: admission non valeur chèque huissier   admission non valeur chèque huissier EmptyVen 4 Déc 2009 - 11:23

L'admission en non-valeur ne libère pas le débiteur de sa dette. S'il revient à meilleure fortune le recouvrement doit reprendre.

C'est toi Sainte Barbe qui demandait un cas d'espèce ? T'es servi.
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oceaniqu
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MessageSujet: admission non valeur chèque huissier   admission non valeur chèque huissier EmptyVen 4 Déc 2009 - 14:34

Non, cette créance n'est ni au 4111 ni au 416. En farfouillant les dossiers, j'ai trouvé le Compte financier de 2002 où je vois effectivement cette créance au 416 en fin d'année 2002. Par contre, je n'ai pas encore remis la main sur les autres cofi et je ne suis là que depuis qq mois ....
Peut-on faire un OR directement par le 77188 ou faut-il rechercher l'historique de cette créance (admission en non valeur etc...) ?
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Eric
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MessageSujet: Re: admission non valeur chèque huissier   admission non valeur chèque huissier EmptyVen 4 Déc 2009 - 14:56

Si la créance ne figure plus nulle part en classe 4, l'OR en 77 est très bien. Mais comme je suis toujours très curieux, j'irais rechercher aussi comment cette créance a pu s'évaporer....
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Einstein
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Einstein


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MessageSujet: Re: admission non valeur chèque huissier   admission non valeur chèque huissier EmptyVen 4 Déc 2009 - 15:02

Moi je solde le 416 par l'ANV.... aurais-je tort ? admission non valeur chèque huissier Suspect
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Alexandra-Eure
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Alexandra-Eure


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MessageSujet: Re: admission non valeur chèque huissier   admission non valeur chèque huissier EmptyVen 4 Déc 2009 - 15:24

Einstein a écrit:
Moi je solde le 416 par l'ANV.... aurais-je tort ? admission non valeur chèque huissier Suspect

Einstein, ce n'est pas une réponse digne de toi admission non valeur chèque huissier Icon_cry
Le Grand N@n@rd te dirait de lire tout le fil avant de répondre admission non valeur chèque huissier Icon_wink
La créance n'est plus au 416 admission non valeur chèque huissier Icon_lol
admission non valeur chèque huissier Lol
Bon we admission non valeur chèque huissier Icon_flower
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oceaniqu
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MessageSujet: admission non valeur chèque huissier   admission non valeur chèque huissier EmptyVen 4 Déc 2009 - 15:45

En attendant vos réponses, j'ai farfouillé un peu dans les archives .... bien poussérieuses
Voilà :
créance année scolaire 2001/2002
admission en non valeur en juin 2007
règlement parvenu ce jour par l'huissier.
Je passe donc l'or au 77 - 77188, puisque l'admission en non valeur était faite sur les réserves du service général.
Merci pour vos infos
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MessageSujet: Re: admission non valeur chèque huissier   admission non valeur chèque huissier EmptySam 5 Déc 2009 - 14:06

On peut envisager un 77182 aussi car en fait on annule le mandat de l'ANV.


Enfin, j'dis ça, c'est juste pour atteindre plus vite le 20000° post.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Alexandra-Eure
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MessageSujet: Re: admission non valeur chèque huissier   admission non valeur chèque huissier EmptyLun 7 Déc 2009 - 10:14

N@n@rd a écrit:
On peut envisager un 77182 aussi car en fait on annule le mandat de l'ANV.


Enfin, j'dis ça, c'est juste pour atteindre plus vite le 20000° post
.[/size]

Ah, ça, c'est une réflexion qui fait plaisir admission non valeur chèque huissier Icon_cheers J'aime bien Einstein mais N@n@rd, tu es irremplaçable admission non valeur chèque huissier 0007
Merci de ton retour, il fait du bien admission non valeur chèque huissier Emo2_bie
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MessageSujet: Re: admission non valeur chèque huissier   admission non valeur chèque huissier Empty

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