| admission non valeur chèque huissier | |
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Auteur | Message |
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oceaniqu Invité
| Sujet: admission non valeur chèque huissier Ven 4 Déc 2009 - 11:09 | |
| Je viens de recevoir un chèque d'huissier pour une créance de 2002 - peut-on l'encaisser au 77188 (r2 ou 77?). Je pense qu'à l'époque il y avait une admission en non valeur .... |
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Eric Admin
Nombre de messages : 3757 Localisation : English channel Date d'inscription : 02/05/2006
| Sujet: Re: admission non valeur chèque huissier Ven 4 Déc 2009 - 11:15 | |
| vérifie d'abord que la créance n'est pas au 416 ? (ou au 4111, on ne sait jamais !). | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: admission non valeur chèque huissier Ven 4 Déc 2009 - 11:23 | |
| L'admission en non-valeur ne libère pas le débiteur de sa dette. S'il revient à meilleure fortune le recouvrement doit reprendre.
C'est toi Sainte Barbe qui demandait un cas d'espèce ? T'es servi. |
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oceaniqu Invité
| Sujet: admission non valeur chèque huissier Ven 4 Déc 2009 - 14:34 | |
| Non, cette créance n'est ni au 4111 ni au 416. En farfouillant les dossiers, j'ai trouvé le Compte financier de 2002 où je vois effectivement cette créance au 416 en fin d'année 2002. Par contre, je n'ai pas encore remis la main sur les autres cofi et je ne suis là que depuis qq mois .... Peut-on faire un OR directement par le 77188 ou faut-il rechercher l'historique de cette créance (admission en non valeur etc...) ? |
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Eric Admin
Nombre de messages : 3757 Localisation : English channel Date d'inscription : 02/05/2006
| Sujet: Re: admission non valeur chèque huissier Ven 4 Déc 2009 - 14:56 | |
| Si la créance ne figure plus nulle part en classe 4, l'OR en 77 est très bien. Mais comme je suis toujours très curieux, j'irais rechercher aussi comment cette créance a pu s'évaporer.... | |
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Einstein .
Nombre de messages : 39 Date d'inscription : 03/12/2009
| Sujet: Re: admission non valeur chèque huissier Ven 4 Déc 2009 - 15:02 | |
| Moi je solde le 416 par l'ANV.... aurais-je tort ? | |
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Alexandra-Eure **
Nombre de messages : 975 Age : 48 Localisation : Toujours le long de la mer ... Date d'inscription : 06/04/2006
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oceaniqu Invité
| Sujet: admission non valeur chèque huissier Ven 4 Déc 2009 - 15:45 | |
| En attendant vos réponses, j'ai farfouillé un peu dans les archives .... bien poussérieuses Voilà : créance année scolaire 2001/2002 admission en non valeur en juin 2007 règlement parvenu ce jour par l'huissier. Je passe donc l'or au 77 - 77188, puisque l'admission en non valeur était faite sur les réserves du service général. Merci pour vos infos |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: admission non valeur chèque huissier Sam 5 Déc 2009 - 14:06 | |
| On peut envisager un 77182 aussi car en fait on annule le mandat de l'ANV.
Enfin, j'dis ça, c'est juste pour atteindre plus vite le 20000° post. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Alexandra-Eure **
Nombre de messages : 975 Age : 48 Localisation : Toujours le long de la mer ... Date d'inscription : 06/04/2006
| Sujet: Re: admission non valeur chèque huissier Lun 7 Déc 2009 - 10:14 | |
| - N@n@rd a écrit:
- On peut envisager un 77182 aussi car en fait on annule le mandat de l'ANV.
Enfin, j'dis ça, c'est juste pour atteindre plus vite le 20000° post.[/size] Ah, ça, c'est une réflexion qui fait plaisir J'aime bien Einstein mais N@n@rd, tu es irremplaçable Merci de ton retour, il fait du bien | |
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| Sujet: Re: admission non valeur chèque huissier | |
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