Bonjour à tous,

Le Cofi a été rejeté par le CA de mon établissement, aucune reserve n'a été formulée. Du coup nous n'avons pas voté la répartition des reserves de l'établissement. Le rectorat nous demande de refaire un vote. Dans l'hypothèse où le premier vote sera confirmé, nous sommes dans le flou concernant l'utilisation des fonds de reserves.
Pourriez vous me dire si les fonds de reserves sont bloqués le temps de l'instruction à la CRC? Ou si cela ne bloque pas notre possibilité de faire des prélevements, nous avons eu des sons de cloches contradictoires à ce sujet.

Merci de vos réponses.

il faut concentrer ses efforts sur les raisons du vote afin d'en obtenir un différent la prochaine fois. Il doit y avoir des explications à donner, de la pédagogie à faire.

Un rejet du compte financier doit forcément être justifié.

volcan a écrit:

Un rejet du compte financier doit forcément être justifié.

Oui, c'est pour cela que le rectorat nous demande de refaire un vote. Mais qu'en est-il des fonds de reserve en attendant?

L'état des réserves est, à mon avis, à l'identique de qu'elles étaient lors du dernier prélèvement.

un rejet du COFI est illégal. le CA ne se prononce pas pour ou contre le cofi mais il l'arrête avec ou sans réserves. Les réserves doivent selon les textes légaux et réglementaires être exprimées par écrit , précises et motivées.

un vote "non" sur le cofi n'a donc aucun sens et si le CA ne peut arrêter le cofi il doit le mentionner sur l'acte et motiver ses réserves.

c'est pas de la pédagogie, c'est du Droit!!! les réserves exprimées engagent la responsabilité de l'Ordo et/ou de l'AC, qui est donc en droit de se défendre par la suite par tous les moyens qu'il jugera utile si les administrateurs du CA se sont contentés d'un vote de colère histoire d'em.erder l'ordo ou l'AC, soit par ommission de justifications soit par fausses allégations.

Citation :

par V.M.B le Lun 25 Mar 2013 - 16:02
un rejet du COFI est illégal. le CA ne se prononce pas pour ou contre le cofi mais il l'arrête avec ou sans réserves. Les réserves doivent selon les textes légaux et réglementaires être exprimées par écrit , précises et motivées.

Et bizarrement, des rectorats prévoient la possibilité d'un second vote. Plus étrange, chez impelu, ils demandent un second vote alors qu'aucune réserve écrite n'a été formulée. A part, une nouvelle fois, faire voter exactement le même cofi (et donc implicitement avec les mêmes "motifs" de rejet), je ne vois pas trop la solution de sortie pour impelu...

On peut ruser :

- Avez-vous des réserves à formuler sur le compte financier ?

- Non ? Aucune réserve.

- Donc le compte financier est adopté sans réserve ; je vous remercie de votre confiance.

C'est exactement ma pratique à chaque fois !