Pénalités

Bonjour,

Dans les clauses d'un MAPA, j'ai indiqué des pénalités HT journalières en cas de retard dans la livraison. J'ai été dans l'obligation d'appliquer ces pénalités. 6 mois après, le prestataire m'indique que ces pénalités ne sont pas soumis à la TVA et par conséquent, je dois m'acquiter de cela. En effet, j'ai retirer du prix total de la facture HT mes pénalités HT après j'ai appliqué la TVA et payé ma facture. Je vais faire des recherches mais est ce vrai ?

Cordialement

Désolé pour la question, selon la DAJ, elels sont hors du champs de la TVA. Donc je vais devoir régulariser le montant

Tu as les références de la DAJ ? Cela pourra servir à d'autres qui se poseraient la même question.

C'est logique. La compensation pour les pénalités doit être faite sur le TTC de la facture. Les pénalités ne sont pas une fourniture et donc ne sont pas soumises à la TVA.

J'ai tapé sur google qui m'a mis un lien vers une fiche DAJ tout simplement

Pour celles ou ceux qui rechercheraient :
"Les pénalités de retard prennent la forme de sanctions pécuniaires forfaitaires, qui se substituent aux dommages-­intérêts : elles ont une fonction dissuasive et réparatrice. Les pénalités ne constituent pas la contrepartie d’une livraison de biens ou d’une prestation de service, et sont donc situées hors du champ d’application de la TVA. "

Source : http://www.economie.gouv.fr/daj/penalites-retard-dans-mp