bonjour,

Lors d'un voyage tout compris (hébergement,repas, visites..), 2 élèves sont arrivés en retard pour diner. La restauration venait de fermer et il n'a pas été possible de les faire manger, les profs les ont accompagnés à un self à côté et on commandait 2 repas +boisson
Sur quel compte je passe cette menue dépense??
Merci de me renseigner

6285. Si les élèves sont en tort pour le retard, moi je demande à leurs familles de rembourser.

Oui c'est du fait des élèves certainement, c'est une bonne idée de demander directement le remboursement aux familles, mais dans mon cas je préfère pas
car je sais d'avance qu'ils vont râler et tarder à régler la facture

Godiva a écrit:

Oui c'est du fait des élèves certainement, c'est une bonne idée de demander directement le remboursement aux familles, mais dans mon cas je préfère pas
car je sais d'avance qu'ils vont râler et tarder à régler la facture

Et NON!!! de la tambouille...et encore?

Un peu de sérieux, et après on se plaint.

Je me plains pas je posais une question

Bonjour,

En somme cela ne te géne pas de faire supporter à l'établissement les frais supplémentaires engendrés par un retard des éléves.



L'argent public, tout ça... bof?

Idem pour moi, je demande aux familles le remboursement de cette somme. S'ils sont DP, je rajoute cela sur la facture des frais scolaires. S'ils sont à la carte, j'envoie une facture à la famille.

Godiva a écrit:

Oui c'est du fait des élèves certainement, c'est une bonne idée de demander directement le remboursement aux familles, mais dans mon cas je préfère pas
car je sais d'avance qu'ils vont râler et tarder à régler la facture

Si on refusait de recouvrer une recette chque fois qu'il y a risque de "râlage" on s'en sortirait pas. On fait la facture, on attend de voir, on compense le cas échéant s'il n'y a pas de cpntestation écrite. Si vraiment aucun moyen de recouvrer la somme alors on peut envisager de ne pas passer l'OR en compta.... mais au moins on aura essayé.

Je peux comprendre les réticences de Godiva s'il anticipe la nécessité d'une phase contentieuse dans le recouvrement du remboursement des frais engagés par l'établissement. En effet, le titre de recette ne pourrait avoir un caractère exécutoire en l'absence d'une nature de recette et d'un tarif votés par le CA. Sur le site gestionnaire 03, on rappelle que :

"La  circulaire 88-079 du 28/03/1988 rappelle qu' « un ordre de recette émis en dehors de ces principes fondamentaux serait dénué de tout fondement juridique.» Ainsi, par exemple, toute demande aux familles d’une participation financière sans acte exécutoire du conseil d’administration en fixant le montant est interdite".

Interdit me semble peut être exagéré dans ce cas là. Il faut au moins tenter le recouvrement à l'amiable.

 

Volcan m'a devancé. Effectivement, mieux vaut ne pas émettre le titre sans les fonds correspondants.

Bibifric a écrit:

Je peux comprendre les réticences de Godiva s'il anticipe la nécessité d'une phase contentieuse dans le recouvrement du remboursement des frais engagés par l'établissement. En effet, le titre de recette ne pourrait avoir un caractère exécutoire en l'absence d'une nature de recette et d'un tarif votés par le CA. Sur le site gestionnaire 03, on rappelle que :

"La circulaire 88-079 du 28/03/1988 rappelle qu' « un ordre de recette émis en dehors de ces principes fondamentaux serait dénué de tout fondement juridique.» Ainsi, par exemple, toute demande aux familles d’une participation financière sans acte exécutoire du conseil d’administration en fixant le montant est interdite".

Interdit me semble peut être exagéré dans ce cas là. Il faut au moins tenter le recouvrement à l'amiable.

Il ne sagit pas d'une participation financière, mais d'une demande de remboursement de dépenses exceptionnelles faites par l'EPLE du fait d'une faute de l'élève. Faut pas confondre.

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Il ne sagit pas d'une participation financière, mais d'une demande de remboursement de dépenses exceptionnelles faites par l'EPLE du fait d'une faute de l'élève. Faut pas confondre.[/quote]


exactement.

nat a écrit:

Idem pour moi, je demande aux familles le remboursement de cette somme. S'ils sont DP, je rajoute cela sur la facture des frais scolaires. S'ils sont à la carte, j'envoie une facture à la famille.

Ton CE te suis là-dessus ?

Citation :

d'une demande de remboursement de dépenses exceptionnelles faites par l'EPLE du fait d'une faute de l'élève

Je ne trouve pas le texte qui autorise ces demandes de remboursement. Cela m'intéresserait de l'avoir, surtout pour les dégradations. Jusqu'à maintenant j'utilisais une formule "bâtarde" : approbation par le CA d'un tarif se dégradation "selon devis"... Sentant que c'était non soutenable juridiquement , je me contentais alors d'un simple recouvrement amiable "non pris en charge" (pas réglementaire non plus).