Bonjour chers et chères collègues.

Un enseignant désirant organiser l'année prochaine un voyage à l'étranger me pose la question suivante et à laquelle je suis dans l'impossibilité de répondre :

Celui-ci souhaite partir dans un pays hors zone euro et des dépenses à régler sur place sont à prévoir (environ 800 euros)

Pas de problème jusque là, la régie est faite pour cela.Il me demande par contre s' il peut reverser le montant de la régie sur son compte bancaire personnel (cela le rassurera car il ne souhaite pas se faire subtiliser les deniers publics en sa possession). Par ailleurs il me demande également si les dépenses sur place peuvent être réglées avec sa propre carte bancaire et qu'ensuite les frais bancaires occasionnés prélevés sur son compte soient pris sur le montant de la régie.

Oui je sais, la création d'un compte DDFIP dédié à un voyage est envisageable mais l'agent comptable y est opposé.

Autrement dit, doit-il partir avec des espèces et effectuer un échange de devises au fur et à mesure (800 euros pour un voyage ne semble pas une "grosse somme"-mais reste des deniers publics- mais que cela adviendrait avec avec une régie de 2000 euros)

Je vous remercie par avance de réponses.

Bonne journée ensoleillée  

je suis le prof., je refuse d'être le régisseur.

Très bien, je prends les 800€.

question: un AC peut il s'opposer à l'ouverture d'un compte dédié, alimenté par le compte "principal" de l'EPLE, si le CE souhaite en ouvrir un?
en plus c'est pratique et particulièrement simple, il y a des AC à coller à la retraite d'office!

je me souviens d'avoir lu ça:
"...Par ailleurs, il leur est interdit de confondre les fonds et valeurs de la régie avec ceux qu'ils possèdent à titre personnel, ainsi que de verser à un compte personnel tout ou partie des fonds détenus "ès qualité".En cas d'infraction, ils seraient présumés coupables de malversation. ..." Instruction codificatrice N°05-042-M9-R du 30 septembre 2005

...mais si le régisseur reverse le montant remis en espèces sur son compte, comment va-t-on le savoir ? je l'informe quand je lui remets la régie, et dans la mesure où il rapporte les PJ/la somme restante tout va bien pour moi...

Et que le paiement dans ce cas se fasse par des espèces... attention à la mention paiement par CB sur les factures.
Le plus simple reste une régie avec CB en effet

Si le paiement est en CB et que la régie est en espéces l'AC est fondé à rejeter?

réglementairement il le doit car la régie dispose bien que seuls les paiements en espèces sont autorisés

Kalli a écrit:

Oui je sais, la création d'un compte DDFIP dédié à un voyage est envisageable mais l'agent comptable y est opposé.

Courrier du CE à l'AC rappelant tout ça, demandant création compte et carte, et exigeant motivation réglementaire si refus.

manier de l'argent public à partir d'un compte bancaire privé porte un nom : gestion de fait.

L'ouverture d'un compte bancaire est la meilleure solution en plus tu as le temps devant toi !

Dup' a écrit:

manier de l'argent public à partir d'un compte bancaire privé porte un nom : gestion de fait.

Et je souhaite bon courage à l'AC s'il arrive quoi que ce soit de très grave au prof. Il devrait peser les risques au lieu de chercher à les faire tous supporter aux autres.

Anonymous a écrit:

manier de l'argent public à partir d'un compte bancaire privé porte un nom : gestion de fait.

Laxman a écrit:

L'ouverture d'un compte bancaire est la meilleure solution en plus tu as le temps devant toi !

Alo a écrit:

Dup' a écrit:

manier de l'argent public à partir d'un compte bancaire privé porte un nom : gestion de fait.

Et je souhaite bon courage à l'AC s'il arrive quoi que ce soit de très grave au prof. Il devrait peser les risques au lieu de chercher à les faire tous supporter aux autres.

Je ne comprends pas très bien.

Mon AC refuse l'ouverture d'un compte et la fourniture d'une CB pour une régie de voyage.
L'argent est viré sur le compte privé de l'enseignant. Cela ne me dérangeait pas, puisque cet enseignant était désigné au préalable par le C.E.  "régisseur" pour ce voyage et pour un montant bien défini.

En quoi est-ce-une gestion de fait ? Est-ce illégal ?

Anonymous a écrit:

...mais si le régisseur reverse le montant remis en espèces sur son compte, comment va-t-on le savoir ? je l'informe quand je lui remets la régie, et dans la mesure où il rapporte les PJ/la somme restante tout va bien pour moi...

peky a écrit:

Si le paiement est en CB et que la régie est en espéces l'AC est fondé à rejeter?

Laxman a écrit:

L'ouverture d'un compte bancaire est la meilleure solution en plus tu as le temps devant toi !

Ma pratique : je ne dis pas que c'est la bonne et qu'elle est parfaite.
Anonymous : j'ai aussi pratiqué cette méthode Ponce Pilate avant de passer à la carte bancaire. Par contre hors de question de payer ses frais de carte.
Peky : du moment que les PJ collaient, je n'ai jamais songé à rejeter même si il était marqué payé par CB (je ne suis pas certain que cela aurait été un motif de rejet valable d'ailleurs).
Laxman : c'est la meilleure solution en effet et je m'y suis mis après avoir longtemps refusé.