Bonjour afin de m'assurer de votre avis, je vous livre un cas d'école.

Au N3 6011, j'ai un ticket qui correspond à une dépense de frais de restaurant pour 3 personnes (les enseignants).
J'aurais imaginé ceci plutôt sue un compte 62, 6288.
Mais ne faudrait il pas considérer cette dépense comme une indemnité de mission avec un max à 15.25 € par personne ?
Dans ce cas ne me faut il pas un acte du CA ? et 3 ordres de mission de l'ordonnateur (un par enseignant).
Enfin comme le prix par individu est supèrieur à 15.25 €, pensez vous qu'à partir des éléments ci dessous, le CA peut voter qu'il est possible de déroger au seuil de 15.25 € du fait de la situation particulière ....à définir.
Enfin enfin..que vaut l'acte du CA s'il est postérieur à la dépense ?
Joint ci dessous les éléments relatifs à ce petit mail (lire : Indemnités de Frais de Mission)

J'ai le droit de dire "pu?ain de régisseur à la c?n ???et voyage de me?r?e ???)

Autre point la sncf en région parisienne émet des reçus établi à la main (non mécanographique), et le montant est en chiffre.
Cela est il un motif de rejet ? car pas en lettres ?
Si quelqu'un ajoute à la main le montant indiqué en chiffres ?

Merci à Nanard et aux autres contributeurs..

Sinon quelqu'au aurait il le max, les seuils pour les frais de mission à l'étranger : Angleterre ?
Indemnités de mission
Le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé par un arrêté du 3
juillet 2008 à la somme de 15,25€ par repas.
Le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement (nuitée) est fixé par arrêté du ministre
de l’Education nationale ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement dans la
limite d'un taux maximal fixé à 60€ par l’arrêté du 3 juillet 2008. Toutefois, lorsque l'intérêt du
service l'exige et pour tenir compte de situations particulières une délibération du conseil
d'administration de l'EPLE peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires sans pour

autant conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement déboursée.

Frais de mission à l'étranger ? C'est forfaitaire et c'est ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000242360&dateTexte=

Ne pas confondre frais de déplacements et dépenses sur régie lors d'un voyage.

Une facture ou un mémoire peut être manuscrit ou réalisé par moyens mécanographiques. Pour le reste il suffit que les mentions figurant à l'annexe C du décret de 2007 soient présentes au-delà de 230 €.

c'est justement là qu'on peut discuter!!
dépenses sur régie certes, mais les accompagnateurs d'un voyage sont munis d'un ordre de mission! on pourrait alors considérer que leur bouffe durant cette mission est régie par le texte habituel et PAS par la volonté de se faire des repas pantagruéliques sur la régie.
c'est donc une question d'appréciation mais dans l'absolu on peut jouer au khon avec les pénibles...

Tu as raison VMB ; mais comme le post initial parle de N3 on est dans le cadre d'un voyage scolaire et non d'un déplacement pour stage par exemple. Par contre utiliser la régie du voyage pour se payer le resto pendant que les gamins sont je ne sais où pose question.

J'applique la réglementation des frais de déplacement concernant les voyages, justement pour éviter ce genre de dérives...
C'est donc 15,25 € pour les resto. point barre. Un voyage est bien un déplacement temporaire, non ?

tout est une question d'évaluation, de raison et de bon sens: où commence le "gavage", où commence la nécessité éventuelle de claquer des frais de représentation (en invitant les profs des établissements jumelés), où commence l'arnaque sur le blé des familles...?