Sur 2013, un établissment rattaché me fait les mandats d'une subvention spécifique sur ALO et les ordres de recette relatifs à l'emploi de la subvention sur le SRH.
Ca me gêne sur l'équilibre des services et surtout les variations des réserves du SRH, qui gonfleront peut-être bizarrement.
Cependant, je ne vois pas règlementairement de motif pour refuser l'imputation de l'OR dans la nouvelle instruction.

Qu'en pensez vous?

Que je n'ai pas tout compris...

Si c'est une subvention spécifique, elle concerne le service général ou le SRH. Les mandats et l'OR sont fait sur le même service. Quels sont les pièces qui justifient l'OR si ce n'est pas la liste des mandats passés sur un autre service?

LMDV/LG a écrit:

Si c'est une subvention spécifique... . Les mandats et l'OR sont fait sur le même service. Quels sont les pièces qui justifient l'OR si ce n'est pas la liste des mandats passés sur un autre service?

C'est bien la liste des mandats qui justifie l'OR mais quelle base règlementaire employer pour retoquer des services différents entre le mandat et l'OR relatifs à l'emploi de cette subvention.

Contrôle du comptable sur la bonne imputation qui veut qu'on rejette un mandat ou un OR lorsque ce n'est pas le cas.

C'est ce que je vais faire, mais on en revient au fait que cela peut être perçu comme une lubie de l'AC.

Ce n'est pas une lubie. C'est une obligation rappelée par la jurisprudence avec des comptables mis en débet pour non respect de ce contrôle obligatoire.

Extrait des textes pour les dépenses, valable bien sur pour les recettes :

- la disponibilité des crédits : à la date du paiement le comptable doit contrôler que les crédits sont régulièrement ouverts et suffisants. Le contrôle de l’exacte imputation budgétaire est complémentaire du précédent : les dépenses doivent être imputées aux chapitres et comptes qu’elles concernent selon leur nature et leur objet

On est bien d'accord sur le risque lié à la responsabilité VOLCAN, c'est pourquoi je rejette l'OR.
Reste que l'instruction pourrait préciser que pour une ressource spécifique, mandats et OR devraient être dans le même service. Cela n'a pas l'air évident pour tout le monde.
On ne va pas tarder à voir des mdts en AP et des OR en VE pour une même ressource spécifique, pire une collectivité pourrait le recommander... mais je dois voir tout en noir aujourd'hui .

Ta remarque est étrange. Je n'ai jamais vu ce type d'interrogation avant avec les chapitres. Personne n'aurait imaginé faire un mandat au 744 et un OR au R2, ou un mandat au J1 et un Or au J2.

Ce doit être le coté positif de la RCBC, l'imagination est là à nouveau...
Et peut -être aussi qu'avec les multiples chapitres en service spécial sans réserves, la question se posait moins car plus cadrée par l'ancienne réglementation.

FLUO a écrit:

... l'imagination est là à nouveau...

L'imagination et la comptabilité font rarement bon ménage.

Je me souviens d'une GM d'ER qui me faisait des DBM avec une ouverture de crédits en 744 et des dépenses au J31...
De grands moments...

Après, même en 2012 tu pouvais faire la dépense en R2 et la recette au J2 ou au N3 (et vice versa).
Ce n'était pas interdit et cela ne l'est toujours pas.
Il y a un fonds de roulement unique et tant qu'il y a des crédits disponibles et de la trésorerie le comptable paye

Mais bon pourquoi s'enquiquiner avec des services et des domaines
Pour la section de fonctionnement il suffit de faire comme pour la section d'investissement, un seul service un seul code d'activité et roule jeunesse
Des fois je me demande pourquoi on se fait suer...

volcan a écrit:

Personne n'aurait imaginé faire un mandat au 744 et un OR au R2

Ben si, je l'ai fait. Ha mes premiers droits constatés, que de souvenirs.

Bozinchu a écrit:

Je me souviens d'une GM d'ER qui me faisait des DBM avec une ouverture de crédits en 744 et des dépenses au J31...

Ce qui est énervant c'est que c'était possible dans le logiciel.

Bozinchu a écrit:

Je me souviens d'une GM d'ER qui me faisait des DBM avec une ouverture de crédits en 744 et des dépenses au J31...

Y'a pas non plus mort d'homme...
Il m'est arrivé de mandater au J38 et d'"oublier" par distraction la symétrie pour l'OR.
Ce qui est ennuyeux, c'est quand on le fait et qu'en plus on trouve ça parfaitement normal...

Dans ce cas les J3 qui étaient sans réserve n'étaient pas équilibrés ; non ?

Tout à fait
Et la pièce 14 se voyait affublée d'un J31 en réserves (avec un négatif si l'ouverture n'était faite qu'en dépenses..)

volcan a écrit:

Dans ce cas les J3 qui étaient sans réserve n'étaient pas équilibrés ; non ?

Sûr.
Mais en sortant une situation des recettes + dépenses tu vois tout de suite la bourde, et tu remets tout d'aplomb illico.