Mon Rectorat admet une participation des familles maximum sans soucis , d'autre part une "astuce" dans mes contrées consiste à faire apparaître au budget : Subvention collectivités : pour un montant global  ( en fait ce sont des communes qui versent en lieu et place de certaines familles " ressortissants de cette commune") . Je suis à l'agence comptable et j'en ai un peu marre , je suis sans doute trop exigeant ...

Bilan a écrit:

d'autre part une "astuce" dans mes contrées consiste à faire apparaître au budget : Subvention collectivités : pour un montant global ( en fait ce sont des communes qui versent en lieu et place de certaines familles " ressortissants de cette commune") . Je suis à l'agence comptable et j'en ai un peu marre , je suis sans doute trop exigeant ...

Si les communes paient à la place des élèves, les sous vont sur le compte 4118. Il n'y a pas à budgétiser autre chose. Donc toute ouverture de crédits faite sur cette subvention collectivités n'est pas valable.

Merci

je me sens moins seule

zalora a écrit:

Ca donne une DBM 21 pour participation des familles et FSE une 32 pour le prelevement c'est bien ça?

Oui (si le don du FSE a été accepté par le CA et s'il était bien fléché "don pour voyage". S'il n'est pas fléché, la procédure n'est pas la même).

Si les communes paient à la place des élèves, les sous vont sur le
compte 4118. Il n'y a pas à budgétiser autre chose. Donc toute ouverture
de crédits faite sur cette subvention collectivités n'est pas valable.


Dans les faits , les communes paient à la place des élèves , mais le budget présenté et voté en CA lui dit : subvention communes : 1000.00 € par exemple ... donc c'est bien présenté comme une subvention profitant à tout le monde alors que dans les faits c'est niet .

Les crédits sont donc bien ouverts régulièrement , l'AC ne peut rien dire , à part ramer pour suivre les encaissements non ?

Bilan a écrit:

Dans les faits , les communes paient à la place des élèves , mais le budget présenté et voté en CA lui dit : subvention communes : 1000.00 € par exemple ... donc c'est bien présenté comme une subvention profitant à tout le monde alors que dans les faits c'est niet .

Les crédits sont donc bien ouverts régulièrement , l'AC ne peut rien dire , à part ramer pour suivre les encaissements non ?

Si, l'agent comptable peut dire.
Quand je suis arrivé sur mon poste, c'était une situation telle que tu la décris. J'ai exigé les notifications des mairies et les collèges rattachés n'ont pu que suivre.

Avec ton fonctionnement, tu auras un jour des problèmes. Le gars qui a son cousin au conseil municipal et qui sait qu'il a une aide personnelle de 80 euros viendra un jour te la réclamer et là........

L'agent comptable va forcément dire quelque chose. Si le versement des communes est passé dans le budget comme une subvention (et je voudrais bien voir la PJ de l'OR, en passant), comment est fait l'OR au 7067 ?
Je rejette impitoyablement tout OR qui ne correspond pas à : tarif voté en CA x tant d'élèves. Et la liste des élèves est jointe à l'OR, bien évidemment.

Citation :

Donc toute ouverture de crédits faite sur cette subvention collectivités n'est pas valable

. C'est vrai dans le sens où la subvention concernée mentionne qu'elle ne concerne que les "ressortissants de la commune". Mais le hic c'est que les communes concernées ne communiquent pas le nom des élèves . C'est x € pour les habitants de la commune ...

C'est un sac de noeud , le Rectorat ne peut rien dire car le budget est présenté de manière à ce que la subvention "profite à l'ensemble des élèves" ... donc ça passe au contrôle de légalité ..

Merci à tous pour vos conseils , j'en profite pour remercier les forumeurs qui m'aident à tenir le coup  de manière indirecte et parfois pour certains de manière directe . Merci sincèrement

Bilan a écrit:

C'est x € pour les habitants de la commune ...

C'est ce qu'on dit depuis le début. Si c'est X pour les habitants de la commune, ce n'est pas X pour tous les élèves. Pour ma part, j'exige de la part des communes qu'elles m'envoient les délibérations de leur conseil municipal ou qu'elles me notifient leur décision. Si j'ai pas, je retourne l'argent.
Les mairies savent-elles que ton établissement détourne pour d'autres l'aide qu'elles ont octroyée à leurs administrés?
Quelle pièce peux-tu joindre à ton OR relatif à ta "subvention globale pour tous les élèves"?

Je détourne rien , je passe les écritures en compta géné et donc en bon petit soldat j'essaie de couvrir mon AC ... qui n'en a rien à cirer . Mais au moins pour ma culture perso je sais ce qui est bien ou non .

merci

Je distingue les subventions des communes, où le conseil municipal accorde une subvention globale au voyage, subvention dont le montant est parfois fonction du nombre d'élèves de la commune qui participent (c'est un mode de calcul, après tout pourquoi pas), et les aides individuelles octroyées par les CCAS, qui sont attribuées à Kevin ou Précilia, et passent en compta comme un encaissement en lieu et place du paiement des familles.
C'est simple à suivre, et on a toujours toutes les infos à temps.
de de de voyages de

Citation :

Je distingue les subventions des communes, où le conseil municipal
accorde une subvention globale au voyage, subvention dont le montant est
parfois fonction du nombre d'élèves de la commune qui participent
(c'est un mode de calcul, après tout pourquoi pas)

Interessant , la commune l'indique clairement ou tu l'interprètes comme tel ? parce que je vais retenir la dernière option en ce cas .


Merci beaucoup et longue vie aux voyages !

Si ce n'est pas clair j'envoie un courriel à la mairie en demandant s'il s'agit d'aides individuelles. Je joins la réponse obtenue à la notification.
Le problème avec les ER, c'est que je ne peux me pencher sur la question que lorsque j'ai les pièces, et que parfois je m'aperçois que le budget du voyage était foireux...mais c'est un autre débat.

Une petite question sur le thème "les voyages, gestion de fait et folie à venir du gestionnaire":
- soit un voyage pour lequel de l'argent a été versé par le voyagiste aux professeurs (non prévu au contrat pour le financement des sorties) - une pécadille, hein 900€,
- soit des sorties qui n'ont pas été faites donc il reste des sous, sous sous que le professeur doit me ramener (mais il voulait en parler avec ses collègues ),
- soit des écritures en compta budgétaires et générales à faire, sachant que la facture du prestataire a été réglée (pas taper),

Qué fem?

A propos de bêtises des enseignants sur les voyages...

Des enseignants revenant d'un voyage, pour lequel ils n'ont pas dépensé toute la régie ont décidé de reverser le solde au Fonds Social !

Des winners je vous dis !

S'ils veulent passer le concours de Perdir, qu'ils n'hésitent pas, y a plein de places vacantes par chez moi !
(et ailleurs je crois bien !)

Patronette, l'argent que tu as donné au prof n'était pas prévu au budget du voyage?
En tout état de cause, mandat "divers créanciers" avec justificatifs à l'appui, de préférence. Au pire, un certificat sur l'honneur, mais pas terrible.
Si la somme n'est pas prévu au budget du voyage, à toi (et au CE!) de voir où vous prenez, sur le crédit discipline par exemple!
Et bien sûr, le prof doit te reverser la différence inutilisée au centime près, que tu remettras à ton AC préféré.

Mais ce n'est pas moi qui ait donné l'argent... Mais le voyagiste qui n'avait pas payé les réservations des sorties

Si je comprends bien, le voyagiste n'avait pas réglé des réservations pour des sorties, a donné l'argent au prof pour qu'il paye sur place, mais certaines sorties n'ont pas été réalisées alors qu'elles ont été payées d'avance par l'établissement ?

Ca signifie que le service n'a pas été fait dans son intégralité.
Je dirais qu'il faut faire un ordre de reversement.

Ah, effectivment, je n'avais pas du tout compris.
Est-ce que tu étais au courant qu'il y aurait ce versement en espèces pour les sorties, d'une manière ou d'une autre? Si c'est noté dans le contrat, tu ne peux officiellement l'ignoré.
A première vue, si rien n'était écrit, ma première réaction est: j'ai l'argent, il est à votre disposition et je ne veux plus en entendre parler.
Sinon (et je pense que c'est le cas, j'ai du mal à imaginer qu'un voyagiste file 900€ à u prof sans que ce soit noté quelque part):

Encaissement des espèces sur un 4718
Ordre de paiement pour rembourser le prestataire

Je ne suis vraiment pas sure de moi ... si un forumeur pouvait confirmer/infirmer

Maître Corbeau a écrit:

Ca signifie que le service n'a pas été fait dans son intégralité.

Si j'ai compris Patronette, les sorties n'avaient pas été facturées à l'EPLE puisqu'il était prévu qu'elles soient payées en espèce, sur place

Hé hé et non: les sorties devaient être payées directement par le prestataire, les professeurs n'ayant qu'à récupérer les tickets d'entrée.

Donc tu as payé des sorties au prestataire?!!
J'y compris plus rien

Alexandra-Eure a écrit:

Donc tu as payé des sorties au prestataire?!!

Ben oui! Dans le contrat, il arrive que les entrées aux musées soient inclues dans le prix du voyagiste.
Sauf que le voyagiste n'a pas acheté les billets mais s'est contenté de filer du liquide aux profs pour qu'ils fassent le boulot. Et tout s'est découvert parce que des visites n'ont pas pu être faites et que les profs se sont retrouvés avec du fric plein les poches.

BUBU a compris, lui.

c'est bien les voyages...

Bubu a compris

Mais euh, moi aussi j'avais compris !

Moi pas!
Merci "BUBU-traducteur-officiel-pour-Alexandra-Eure"
C'est dommage qu'on n'a pas le droit à de la pub parce que ce voyagiste, faut l'éviter!!

En attendant, Patronette n'a pas sa réponse ... et désolée, à 19h45, après une Commission éducative, j'ai hâte d'essayer d'aller mes p'tits bouts avant leur dodo

La réponse, la voilà. Patronette fait un ordre de reversement pour la somme non dépensée et rapportée par les profs....... et ne fait plus jamais travailler ce voyagiste.

Sur le compte du collège. Il faudra trouver une pièce justificative à ton OREV, genre visites prévues au contrat non effectuées . Il faut la demander au voyagiste (et t'en profites pour l'engueuler).