Bonjour,

Je suis complètement perdue pour les ouvertures de crédits d'un voyage.
Pour la participation des familles, je pense que c'est une DBM type 21.
Par contre, j'ai un don du FSE (qui fait déjà l'objet d'un acte du C.A.) Avant, c'était une DBM pour vote type 38 vers un A1 6., puis une DBM pour info type 28 vers du N3 6. Comme le 38 n'existe plus, est-ce une DBM type 33 ? ou directement une DBM type 21 ?

Je vous remercie pour vos avis.

Pimprenelle a écrit:

Pour la participation des familles, je pense que c'est une DBM type 21.

Oui.

Pimprenelle a écrit:

Par contre, j'ai un don du FSE (qui fait déjà l'objet d'un acte du C.A.) Avant, c'était une DBM pour vote type 38 vers un A1 6., puis une DBM pour info type 28 vers du N3 6.

Ah bon! Si le don était affecté, il ne fallait pas passer par une DBM 38, mais directement par une DBM 28.

Pimprenelle a écrit:

est-ce une
DBM type 33 ? ou directement une DBM type 21 ?

Pour un don affecté, c'est une DBM 21.
Pour un don non affecté, c'est le CA qui affecte et c'est donc une DBM 33.

BUBU a écrit:

Pour un don affecté, c'est une DBM 21.
Pour un don non affecté, c'est le CA qui affecte et c'est donc une DBM 33.

Super, cela m'arrange . Je vais gagner du temps avec une DBM pour info. (L'acte précise bien don du FSE pour le voyage à.....).
Merci Bubu.

BUBU a écrit:

Pimprenelle a écrit:

Pour la participation des familles, je pense que c'est une DBM type 21.

Oui.

Mon AC estime que c'est une ressource nouvelle non spécifique .... donc DBM pour vote!

Alexandra-Eure a écrit:

Mon AC estime que c'est une ressource nouvelle non spécifique .... donc DBM pour vote!

Normalement, ton CA a du voter la participation des familles. Y'a donc un acte qui prévoit telle participation pour tel voyage. Cet acte rend la participation des familles spécifique.

Rappel: une DBM pour vote, c'est prendre une décision d'affectation des ressources. Donc si j'ai bien compris, ton CA vote un acte qui prévoit une participation des familles pour un voyage et une fois que l'établissement commence à recevoir l'argent, tu demandes au CA où affecter cet argent?

En fait, je viens d'avoir la même réponse de mon AC à qui j'ai envoyé ma DBM avant validation : il me demande également de faire une DBM pour vote pour le don du FSE (malgré l'acte déja existant)

Et si tu ne la fais pas, il se passe quoi ? Il rejettera ton OR ? Sur quel motif ?

Si vous n'avez pas assez de boulot, venez chez moi je vous en trouverai.

J'avais eu la discussion à propos des crédits globalisés avec la DAF du ministère. A partir du moment ou une recette est affectée par le CA, cela devient une ressource affectée et donc une DBM de l'ordo suffit. Un don affecté par un acte du CA n'a donc pas besoin d'une DBM pour vote.

Winnie a écrit:

Et si tu ne la fais pas, il se passe quoi ? Il rejettera ton OR ? Sur quel motif ?

C'est la fin de l'année, je préfère ne pas tenter. J'ai une méchante tendance à me montrer bête et disciplinée devant les demandes de mon AC (je vais me faire huer, je le sens)

BUBU a écrit:

Si vous n'avez pas assez de boulot, venez chez moi je vous en trouverai.

Mais merci encore Bubu pour ta réponse qui me permet de comprendre le pourquoi des choses. Je n'avais pas bien cerné cette notion d'affectation, et je ne savais jamais trop quand faire une DBM pour info, ou une DBM pour vote.

volcan a écrit:

J'avais eu la discussion à propos des crédits globalisés avec la DAF du ministère. A partir du moment ou une recette est affectée par le CA, cela devient une ressource affectée et donc une DBM de l'ordo suffit. Un don affecté par un acte du CA n'a donc pas besoin d'une DBM pour vote.

La réponse de la DAF que l'on peut adapter aux dons.

Plusieurs questions concernant la procédure budgétaire à appliquer en matière de crédits globalisés. Au départ avons nous bien un acte du CA ventilant l'enveloppe suivi d'une DM ? Est - on toujours sur une DM de niveau 3 permettant d'affecter les crédits? Considère- t'on que les crédits sont automatiquement déspécialisés en fin d'exercice ?

Si les ouvertures de crédits au budget initial correspondent à la réalité des montants attribués, il n'est pas nécessaire de procéder à une nouvelle ventilation par une DM de niveau 3 qui ne changerait pas les ouvertures initiales. Le projet de budget adopté est alors suffisant.
Si les crédits délégués par la suite nécessitaient une modification des ouvertures ou si leur montant n'était pas connu lors de la préparation budgétaire, il conviendrait alors de ventiler ces crédits par DM de niveau 3. Rien ne s'oppose toutefois à ce qu'une délibération du CA, concrétisée par un acte administratif, ventile les crédits globalisés ; dans ce cas là, une DBM de niveau 2 suffit.

C'est logique: on ne va pas demander deux fois la même chose au CA.

volcan a écrit:

A partir du moment ou une recette est affectée par le CA, cela devient une ressource affectée

En plus, dans le cas de Primprenelle, il s'agit d'un don du FSE. Le FSE a sûrement affecté lui-même son don au voyage sans demander l'avis du CA. A partir du moment où le CA accepte le don, je ne vois pas ce qu'il pourrait voter comme autre affectation. Or, encore une fois, une DBM pour vote, c'est fait pour affecter des ressources non spécifiques. Le don du FSE est bien spécifique puisqu'à partir du moment où il est accepté, on doit se plier aux voeux du donateur.

Je vais aller expliquer la situation à mon CE en lui apportant les informations que vous venez de fournir.
Je lui laisse le soin de choisir.

(je comprends mieux mon embarras lorsque je disais aux membres du C.A. : vous vous souvenez, au cours de la dernière séance, vous avez accepté telle chose. Et bien maintenant, je vous demande de voter pour la DBM qui retranscrit cette même chose..... J'ai honte subitement )

AYE : mon CE a tranché : nous faisons une DBM pour information .

Merci à tous : vous venez de m'aider dans mon premier acte de rébellion.

Pimprenelle a écrit:

(je comprends mieux mon embarras lorsque je disais aux membres du C.A. : vous vous souvenez, au cours de la dernière séance, vous avez accepté telle chose. Et bien maintenant, je vous demande de voter pour la DBM qui retranscrit cette même chose..... J'ai honte subitement )

Je remercie notamment BUBU, Isaac et Volcan de leurs éclairages avisés. Tout ça est de la simple logique. Il suffit de réfléchir pourrait-on dire.
Mais je rejoins Pimprenelle sur la relation avec L'AC: quand il me dit rouge, généralement je dis rouge aussi ... Oui, j'avoue
Mais, il y a un mais, j'ai édité l'extrait de la DAF donné par N@n@rd et je crois que la prochaine fois, j'en rediscuterai avec lui au sujet de l'inscription de la participation des familles au budget
Ps: Mon AC est sympa quand même

Bonjour à tous,

Tout d'abord je vous avouerais que je suis un peu perdu sur la gestion des budgets de voyages et sorties scolaires en mode RCBC et notamment sur la modification de ceux-ci :

J'ai plusieurs voyages au sein de mon établissement dont les budgets ont évolué par rapport à ce qui était prévu initialement (Voyages déjà ouverts dans le budget initial de l'établissement) pour les motifs suivants : (Modification de la participation des familles, modification de la part du FSE (suite à les ventes d'objets par les élèves plus élèves que prévus), Dépenses moins élevées que prévu, modification du montant de la prise en charge des accompagnateurs par l'EPLE)...

Quelle type de DBM utilisez-vous (Voir décision de l'ordonnateur sur le service AP) ? Faites-vous revoter les budgets de voyages modifiés ?

Merci d'avance de votre aide

Dès lors que la participation des familles est supérieure à celle indiquée lors du vote initial, il faut refaire voter. Et tant qu'à refaire voter, autant tout remettre d'équerre. Du coup, pour moi, faire une DBM de niveau 2 pour les familles et le FSE, décision de l'ordonnateur pour la part des accompagnateurs. Mais j'admets que pour moi aussi c'est nouveau et je suis preneuse d'autres avis argumentés.

Perso j'avais eu des instructions plutôt précises du SAJ de mon aca sur le montant des participations des familles aux voyages. L'on m'avait indique que faire voter une delib avec un montant maximum etait "illegal" .

Quand je vois comment est fait le contrôle de légalité, je ne me repose pas trop dessus a vrai dire.

Dans mon cas, dans aucun des voyages la part des familles n'augmente donc si je suis ton raisonnement ALO je n'ai uniquement des DBM 21 + DO pour les accompagnateurs... C'est plus simple... ^^

Attends un peu d'autres avis quand même.

petitbandit a écrit:

L'on m'avait indique que faire voter une delib avec un montant maximum etait "illegal" .

Quand je vois comment est fait le contrôle de légalité, je ne me repose pas trop dessus a vrai dire.

J'ai été retoquée aussi dans le cadre du contrôle de légalité :
Article II.2.6.1 de la circulaire 2011-117 du 03 août 2011 : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57074
La contribution financière des familles est fixée par une délibération du Conseil d'Administration. Son montant est fixe et ne doit pas être compris dans une fourchette. Il ne peut être modifié que par une décision du C.A.

Mdrrr d'acc :-p

Merci Pimprenelle

FAQ de la DAF (pour moi toujours valable même si les références de tetxe ont évoluées) :
Est-ce que le conseil d’administration peut autoriser le chef d’établissement à fixer (sans autre délibération) le montant de la participation des familles au financement des voyages scolaires facultatifs lorsque cette participation n’excédera pas une certaine somme ?
Aux termes de l’article 41221 de la circulaire du 21 avril 1988 (titre IV) « tout ordre de recette doit comporter les bases de la liquidation » de façon à permettre au comptable de procéder au contrôle qui lui incombe en vertu de l’article 12 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962. Si le CA d’un EPL E se borne à voter un montant maximum pour la participation des familles à l’ensemble des voyages scolaires et sorties culturelles, il remet entre les mains de l’ordonnateur le pouvoir de fixer et d’approuver la recette correspondante. Or le décret n° 85-924 ne prévoit pas la possibilité pour le conseil d’administration de déléguer ses compétences relatives à la détermination d’une recette budgétaire au chef d’établissement. Le comptable dans ce cas de figure ne disposerait pas de la pièce nécessaire (délibération du CA) pour exercer un contrôle « dans les conditions prévues par chaque organisme public, par les lois et règlements, de l’autorisation de percevoir la recette (article 12 décret n° 62-1587).

Patronette a écrit:

Pas de remarque les différentes personnes chargées du contrôle de légalité des actes, pas de remarques de l'AC qui veut juste avoir assez de ressources pour couvrir la dépense au moment des factures... Juste une gestionnaire qui commence à se dire que faire n'importe quoi, ça ne va pas durer longtemps ^^

Ce n'est pas parce que le contrôle de légalité ne voit rien et que ton AC est "cool" que toi, tu ne dois pas faire ton job. Surtout quand, comme tu le soulignes, tu connais la règle.
On n'a pas déjà parlé du fait que tu n'as pas à faire ta gestion selon les seules directives de ton AC ?

Bonjour,

J'ai une ouverture à faire également pour un voyage avec don du FSE et prélevement sr fonds de reserve pour frais des accompagnateurs.

Ca donne une DBM 21 pour participation des familles et FSE une 32 pour le prelevement c'est bien ça?

 

merci!

Mon Rectorat admet une participation des familles maximum sans soucis , d'autre part une "astuce" dans mes contrées consiste à faire apparaître au budget : Subvention collectivités : pour un montant global  ( en fait ce sont des communes qui versent en lieu et place de certaines familles " ressortissants de cette commune") . Je suis à l'agence comptable et j'en ai un peu marre , je suis sans doute trop exigeant ...