congés annuels CAE / contractuels

Nous annualisons les horaires des CAE-CAV : les congés payés sont donc exprimés en heures
Pour les contractuels, le calcul s'effectue en nombre de jours
Au global, pour une même période d'emploi, on aboutit à des différences.
Comment pratiquez-vous ?

Tu pourras trouver ton bonheur dans la rubrique recherche, ce sujet à longuement été abordé. Mais pour répondre, dans mon établissement, les CAE font 23 H/semaine avec l'annualisation. Mais tu trouveras toute sorte de réonse,certains établissements ne leur font faire que 20 H. Et pour compliquer la chose, on peut tenir compte de la durée du contrat en fonction des vacances qu'il englobe......... bref il peut y avoir autant d'horaires que de CAE.
Pour las CAV, ils font 30 H/semaine sur la base d'une annualisation mais la encore il peut y avoir des différences entre les établissements.

Et pour couronner le tout, on peut dire que les autorités ne s'embarassent pas à nous aider de ce côté, il y a vraiment un flou artistique dans ce domaine.

Voila, pas facile de répondre surtout quand comme moi on a des contrats aidés depuis des années et je me vois mal appliquer des horaires différentes pour un même contrat

Attention, il est possible de moduler les horaires des personnes embauchées en CAV pour tenir compte des périodes de fermeture pour congés scolaires, ce n'est pas le cas pour les CAE (cf Article L322-4-7 et Article R322-17-6 du code du travail)

la modulation des horaires pour les CAV est limitée par le Code du travail à + ou - 1/3. Ce qui signifie que lorsque vous comptez des semaines à 0 heures de travail pour compenser des congés scolaires, vous devenez hors la loi (j'en suis certain, ma soeur étant Inspectrice du travail !). Tant que les salariés ne se fâchent pas, ça va, s'ils vous envoient aux Prud'hommes vous allez rigoler...et payer!

Vous ne pouvez donc moduler qu'en tenant compte exclusivement des périodes d'ouverture de la boutique, permanences incluses, et dans les limites indiquées ci-dessus. Les semaines à 0 heures en plus des congés payés de droit deviennent des "congés de fait", l'employeur n'étant pas en mesure de fournir du travail à son salarié contrairement aux dispositions du Code du travail.

Chacun fait ce qu'il veut, mais quand on tombera sur un salarié "pointu" en Droit ou bien renseigné ça mettra de l'ambiance.

Quant aux CAE, pas de modulation, ILS NE SONT PAS SUR DES STATUTS DE FONCTIONNAIRES et le juge se foutra de nos états d'âme.

Le Droit est le Droit, même quand ça nous em...de !

Alors petite question pour rebondir.
J'ai des CAE depuis 2 ans, certains pour une durée d'un an et un autre pour 6 mois.
Comme certains font déjà plus de 20H/ semaine à cause de l'annualisation (je sais c'est pas bien mais à l'origine je savais pas), que faire pour le prochain recrutement, lui faire faire 20H? Et puis quid des contrats déjà existant qui font plus de 20H, va t'il falloir que je les fasse récupérer des heures (bonjour le calcul tout en sachant que sur la durée de leur contrat elles ne font pas la totalité des heures payées)
bref, j'ai pas envie d'avoir des CAE avec des horaires différents et je ne voudrais pas à refaire des planning depuis la saint glinglin parceque j'étais pas dans les clous................
Je sais, pas facile du tout :a28:
Je vais finir par péter un plomb avec ces contrats

Quand, en début d'année scolaire, JY a souligné la nécessité de respecter les 20h00 impératives hebdomadaires pour les CAE, comme le prescrivent inspection du travail et prud'hommes, je les ai appliquées pour les nouveaux contrats; pour ceux signés avant septembre (avec la mention à l'article 5 "durée hebdomadaire de travail de 20h00 modulable sur tout ou partie de l'année"), justement, ils étaient signés, et les personnes concernées ont joué le jeu, en sachant que lors du renouvellement, elles passeraient évidemment aux vingt heures strictes. Pour l'instant, je croise les doigts, ça roule.
Je sais pas vous, mais ça me lasse un peu, les recrutements à l'arrache de CAV à partir de février jusqu'à août (inclus) avec deux cents heures dans la vue (en raison de la fermeture de l'EPLE et des écoles) pour faire plaisir au Ministère de la Cohésion Sociale qui lâchent des crédits sans se soucier de la faisabilité du bidule à l'EN. Tant mieux pour les personnes recrutées qui disposent d'une période de recherche d'emploi de 7 semaines (cet été) sponsorisées par ce même ministère.

Merci Pompon, c'est sans doute ce que je vais devoir faire

c'est la sagesse ! je rejoins complêtement cet avis d'autant plus que je me farcis les contrats CAV en 1er degré et comme nos têtes pensantes reniflent les élections (censuré), on continue de recruter en voici en voilà, en se foutant complêtement que des contrats finissent vers le 12 août et auront donc largement plus du tiers de leur durée en congés (pour des contrats à 2,5 jours de droits à congé mensuel, c'est le JACKPOT!, mais avec le pognon de NOS impôts quand même, l'argent des autres n'étant jamais bien cher...)

Je n'impose rien, j'exprime seulement des points de vue qui sont comme pour chacun parfaitement discutables et critiquables, il m'arrive d'en changer quand les arguments le justifient !

Mais n'oublions pas que DIEU reste DIEU, nom de moi-même !!!

voilà pourquoi je suis un farouche opposant à ce genre de contrat
Ou il y a des besoin et on crée le post ad hoc y compris sur statut privé (car je ne suis pas forcément intégriste sur la question) avec les moyens et les charges inhérent à cette emploi
Ou il n'y a pas de besoin et on arrète de mentir aux gens avec des statuts et des contrats à la Mors moi le N...

Et le chef d'Etab qui voudrait m'obliger à la gestion de cette merde peu me préparer d'urgence un emploi du temps à 1607h00. Sans compter le vote du CA ou je me ferai un plaisir de voter contre

Quant aux contrats du 1er degrés depuis quand les comptables des EPLE ont compétence pour assurer la paye de ces derniers. Vous allez bientôt vous occuper de la paye des professeurs des écoles et puis des agents de mairie et de ceux des CT. Pour moi cela s'apparente à de la gestion de fait (mais bon ce n'est que mon opinion et je ne suis pas comptable mais je pose la question quand même)

Gars du Doubs a écrit:

... Quant aux contrats du 1er degrés depuis quand les comptables des EPLE ont compétence pour assurer la paye de ces derniers. ...

Depuis que la loi n° 2006-636 du 01/06/2006 a modifié l'article L210-10 du Code de l'Education :

"Les personnes recrutées par les EPLE dans le cadre d'un des contrats prévus à la section 1 du chapitre II du titre II du livre III du code du travail peuvent exercer leurs fonctions dans l'établissement qui les a recrutées, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins, dans une ou plusieurs écoles. Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la procédure de recrutement."

[quote="Fréléonat"]

Gars du Doubs a écrit:

.l'article L210-10 du Code de l'Education :

"Les personnes recrutées par les EPLE dans le cadre d'un des contrats prévus à la section 1 du chapitre II du titre II du livre III du code du travail peuvent exercer leurs fonctions dans l'établissement qui les a recrutées, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins, dans une ou plusieurs écoles. Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la procédure de recrutement."

Conclusion : si une loi nous embête, changeons la loi !

merci pour ma culture.
Mais le texte laisse penser que le travail dans un autre établissement que l'EPLE n'est qu'accessoire et que l'individu excerce au moins une partie de ses mission dans le cadre de l'EPLE.
Là pas une heure n'est faite dans l'établissement, pas de hierarchie visible avec le CE.
L'individu qui voudrait attaquer cela au prud'homme gagnerait surement à mon avis.
"Votre employeur Monsieur le CE...."
"Monsieur le CE connait pas moi je travaille à 10 km de là, dans des locaux sans aucun rapport avec l'EPLE tartanpion...."
Je rapelle quand même que les prud'hommes commence à aimer requalifier les contrats dans la sphère publique

fameux cavalier budgétaire qui permet tout et n'importe quoi.

au delà, on rigolera moins c'est lorsqu'on aura une enorme connerie de faite avec la responsabilité de l'employeur qui sera pleinement engager sur un quidam que le CE ne connaitra pas. Problème des CE vous me direz...

C'est là que je me fendrai la gueule sans retenue, car je l'ai suffisamment prévenu et conseillé de ne pas accepter ce genre de missions qui sont des bombes à retardement, les salariés étant tellement "éclatés" dans la nature. Je suis sympa et donc je lui ai déjà évité qques séjours aux Prud'hommes, mais le jour où il me les gonfle...