Citation :

l'exemple donné est une opération pédagogique, le prix de ces repas est un accessoire du prix payé pour la collaboration des théâtreux, et cela devrait être pris en charge par AP.

Je m'étais posé la question sur cette prise en charge par AP... Si l'on veut être logique il faudrait appliquer la prise en charge sur AP des cafés/croissants qui peuvent être demandés à l'occasion de la venue d'un intervenant dans le cadre d'une action pédagogique : n'est-ce pas préparer le champ de guerre dans les équipes pédagogiques - l'un accusant l'autre de manger (littéralement !) les crédits alors que lui-même doit composer avec des dictionnaires miteux... ?

L'intendant zonard a écrit:

Je dirais même plus : l'exemple donné est une opération pédagogique, le prix de ces repas est un accessoire du prix payé pour la collaboration des théâtreux, et cela devrait être pris en charge par AP.

Ca se discute.
Je dirais que si une convention stipule que les repas (ou une collation) seront fournis par l'EPLE on peut effectivement voir ça comme une annexe de la tarification. Le mandat en AP aura la convention en PJ en plus de la facture pour ordre.
Si rien n'est écrit cela s'analyse plus comme une "invitation" et donc c'est du ALO.

En fait, pour moi, ce qui fera la différence c'est le caractère contractuel (AP) ou facultatif (ALO).

Oxiane Recouvreur a écrit:

Si l'on veut être logique il faudrait appliquer la prise en charge sur AP des cafés/croissants qui peuvent être demandés à l'occasion de la venue d'un intervenant

Non : assurer un café d'accueil c'est de la convivialité, une fonction support, cela relève d'ALO. En revanche, si le prestataire "exige" son repas et que cela devient contractuellement une partie de son prix, ce prix doit être payé par le service bénéficiaire. Si l'on a un doute, ne pas oublier le sacro-saint principe comptable : l'accessoire suit le principal (et l'intendant suit le chef d'établissement). Mais si le CE, qui a les artistes à la bonne, souhaite les inviter de sa propre initiative à la cantine, ça sera effectivement des crédits réceptions en ALO.

Et ne peut-on pas considérer que le prix de la prestation comprend les repas ? Si c'est le cas la méthode est différente ?

Laeys a écrit:

Et ne peut-on pas considérer que le prix de la prestation comprend les repas ? Si c'est le cas la méthode est différente ?

C'est ce que je dis : si pour avoir la prestation on paie avec des plateaux-repas en plus des bons sous, alors les plateaux-repas sont facturés à AP par le SRH.

Et dans ce cas, je fait un mandat de la facture entière, plus un mandat pour ordre sur l'AP au compte 6257 ? Ou je dois déduire ?

Laeys a écrit:

Et dans ce cas, je fait un mandat de la facture entière, plus un mandat pour ordre sur l'AP au compte 6257 ? Ou je dois déduire ?

Tu reçois une facture, tu la mandates, avec la copie de la convention (et l'acte du CA qui autorise le CE à la signer) parce que la facture en fait mention.

Ensuite, la convention en question prévoit que les repas soient fournis. Tu mandates donc au AP 6285 Hébergements (pas que les stages) :

la M9.6, cote 3.2.9.4.9 a écrit:

au compte 6285 - Hébergements, de payer ou de rembourser les frais d’hébergement engagés notamment lors des stages (hors frais de transport)

en mettant le mémoire du SRH et la copie de la convention, deux PJ.

Le SRH lui, émet un mémoire avec comme client le service des activités pédagogiques. Attention, quand on utilise les mémoires GFC pour générer sa recette, il ne faut avec des moufles faire l'OR en double en saisissant l'ensemble des repas vendus par ailleurs...

L'intendant zonard a écrit:

le mémoire du SRH et la copie de la convention, deux PJ.
Le SRH lui, émet un mémoire (...). Attention, quand on utilise les mémoires GFC pour générer sa recette, 

Je ne connaissais pas.
Ca m'a l'air très intéressant ! On en parle ici ...
A tester, donc.

Laeys a écrit:

Et ne peut-on pas considérer que le prix de la prestation comprend les repas ? Si c'est le cas la méthode est différente ?

Euh... on ne considère pas : on le lit le cas échéant sur la convention. Si nulle part il est écrit (sur la convention ou le bon de commande) que dans le coût facturé par les artistes est compris la fourniture de repas c'est que ça n'existe pas.

Donc si les repas ne sont pas prévus au contrat il faut qu'ils soient payés en plus : soit par les artistes comme tout autre commensal, soit par l'EPLE qui les "offre" (dans ce cas c'est du ALO).
Si les repas sont prévus dans le contrat le mandat sera du AP.
Dans les deux cas il y aura OR au SRH et mandat pour ordre.

L'intendant zonard a écrit:

Laeys a écrit:

Et dans ce cas, je fait un mandat de la facture entière, plus un mandat pour ordre sur l'AP au compte 6257 ? Ou je dois déduire ?

Tu reçois une facture, tu la mandates, avec la copie de la convention (et l'acte du CA qui autorise le CE à la signer) parce que la facture en fait mention.

Pourquoi un acte du CA ?
Une prestation artistique réalisée sur un même exercice budgétaire est un marché public ; et comme tel c'est couvert par la délégation que donne le CA au CE.
Ce n'est pas parce qu''on appelle ça convention que ça doit passer en CA. Tu peux très bien appeler le document "contrat" ou "marché" et même te passer de ce document en te contentant d'un bon de commande suffisamment détaillé.

Dans l'exemple envisagé, ce n'est pas un simple marché d'incidence infra-annuelle pour acheter une prestation avec des euros émis par la BCE, il y a d'autres formes de contrepartie, avec cette histoire de repas à fournir. Je vois mal Carreouf me faire un ticket de caisse avec en bas "135 € et vous chentez pas Pimpolaise à la caissière".

Laeys a écrit:

Bonjour,

J'ai des intervenants extérieurs (compagnie de théâtre) qui demande à ce que le repas soit pris en charge par le lycée ?

Une compagnie de théâtre qui intervient dans un bahut pour une représentation - intervention, pour moi c'est un marché public.
Si la compagnie demande que pour la représentation il y ait des décors confectionnés par le bahut, la mise à disposition de matériel ou même un hébergement, si un artiste vient réaliser une fresque et demande que la peinture soit fournie, pour moi cela reste un marché public.
Un marché est un contrat à titre onéreux, chaque contractant reçoit une contrepartie (généralement le paiement d'une somme en argent) en échange de la réalisation d'une prestation.
Toutefois, d'autres formes de rémunération peuvent donner un caractère onéreux au contrat. C'est le cas par exemple d'un marché de mobilier urbain. Dans ce cas, le revenu des publicités représente la rémunération du prestataire. C'est le cas aussi s'il y a hébergement.
D'ailleurs quantité de nos marchés incluent des frais de déplacement pour les kilomètres, le repas et parfois le coucher si la mission est de longue durée. Et nombre de nos intervenants ont le repas de compris dans leur convention.

Extrait document DAJ :
"En principe, le caractère onéreux d’un marché public implique que l’acheteur verse un prix en contrepartie de la prestation dont il bénéficie en exécution du contrat Il ne se traduit cependant pas nécessairement par le versement d'une somme
d’argent par l’acheteur. L’onérosité est constituée dès lors qu’existe une contrepartie ou un avantage direct dont procède l’autorité publique pour obtenir la prestation commandée.
La jurisprudence a longtemps considéré que sont conclus à titre onéreux non seulement les contrats dans lesquels le
cocontractant perçoit un prix, mais encore ceux dans lesquels sa prestation se trouve rétribuée par d’autres formes de contreparties".

Faire intervenir des théâtreux (prenez de ma part ce terme comme positif SVP) dans un EPLE n'est pas un simple achat de prestation standard "sur étagère". Dans ce genre de choses, dans la plupart du temps, il y a coconstruction de l'intervention entre les artistes et des enseignants, un travail collectif et/ou individuel avec les élèves, à divers titres (jouer la comédie ou concevoir des décors, un éclairage...). Les artistes se déplacent à plusieurs reprises avec un planning qui doit parfois pouvoir s'adapter à des événements de la vie de l'établissement et des classes concernées ; il peut y avoir concession de droits de propriété intellectuelle sur une mise en scène voire une texte théâtral, pour un spectacle public et/ou une captation vidéo. Et l'intégration des artistes à la vie de l'établissement, dans l'exemple donné par la commensalité en prenant leurs repas avec les enseignants et/ou les élèves.

Ces nombreux éléments, et je n'ai probablement pas cité toutes les "options" exotiques que ces projets peuvent occasionner, nécessitent d'être spécifiés dans une convention.

Certes il s'agit d'un marché, puisque l'établissement va fournir des ressources, financières ou en nature, suite à cette convention. Mais l'attribution d'un tel marché ne me semble pas raisonnablement pouvoir faire l'objet d'une publication et d'une attribution "objective" en commission. Fort heureusement les montants en jeu sont faibles.

J'utilise l'EPA (malgré tout bon sens, mais c'est pour sortir des statistiques sur les procédures de marché), mais pour toutes les prestations "culturelles" consistant à acheter des billets de cinéma ou des interventions artistiques, je décoche la case sans hésitation.

Je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas de document contractuel, ni qu'une publicité était obligatoire (puisque inférieur à 40 000 € HT) ; mais simplement que ce genre de prestation était un marché public (et nous sommes d'accord sur ce point) couvert par la délégation et donc que l'intervention du CA n'était pas nécessaire.

volcan a écrit:

Je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas de document contractuel, ni qu'une publicité était obligatoire (puisque inférieur à 40 000 € HT) ; mais simplement que ce genre de prestation était un marché public (et nous sommes d'accord sur ce point) couvert par la délégation et donc que l'intervention du CA n'était pas nécessaire.

... mais l'intervention du CA est nécessaire pour autoriser le CE à signer des conventions allant au-delà de l'achat de simples prestations.

... pas si ces conventions ont le caractère de marchés publics à incidence annuelle, ce qui est le cas.

Calice a écrit:

C'est valable, mais pas cette forme de démarche : ce ne sont pas ces fumistes de théâtreux qui décident de manger à l'oeil. Ils sollicitent d'abord le CE qui accordera ou non un repas payé par le bahut.
Le CE consultera peut être son gestionnaire qui proposera de refuser cette gratuité si ces théâtreux fournissent une prestation payante.

La démarche de ces artistes n'a rien d'une fumisterie, dans le milieu de la culture il est de coutume que le repas soit offert aux artistes qui viennent réaliser une prestation scénique; cela s'appelle le catering.
Il s'agit tout au plus d'un malentendu entre les parties, du fonctionnement habituel de l'autre partie.

Bonjour, vous prenez en compte le tarif "au ticket"  ou le prix du repas suivant la feuille de consommation ?
Merci pour votre réponse et bonne journée !!!!

Clémentine G a écrit:

Bonjour, vous prenez en compte le tarif "au ticket"  ou le prix du repas suivant la feuille de consommation ?

Si l'assemblée du conseil dépional vote ton tarif de prix du repas du jour pour lui donner une existence réglementaire, ça peut être une intéressante pratique de facturation...

Normalement, c'est ta CT qui définit les prix à pratiquer si c'était un "vrai" paiement.
(La feuille des consommations n'a pour moi de valeur qu'en comptabilité analytique, mais je peux me tromper.)
Donc tout ce que tu factures doit provenir du tarif voté par ta CT même dans ce cas.

=> Ticket (commensal extérieur)

C'est un reversement de ALO/AP à SRH... mais il suit les mêmes règles qu'une vente de ticket normal.

Xena a écrit:

C'est un reversement de ALO/AP à SRH... mais il suit les mêmes règles qu'une vente de ticket normal.

ma chère guerrière barbare, prends soin d'utiliser le vocabulaire avec autant de prudence que le glaive ancestral. Un reversement jusqu'à nouvel ordre chez nous, c'est l'annulation d'un mandat (avec Op@le bientôt ça s'appellera un KZYGHSSWX, certes)

L'opération envisagée, c'est la vente de repas par le SRH au service général. Facturation de la DP, liquidation de la facture par ALO (ou AP, on a vu supra qu'il peut y avoir diverses manières de l'envisager).

Suivant la manière dont le SRH est suivi, on pourra faire un mémoire dans GFC, ou surtout pas (attention à la double recette !).

Désolée, sabeomnim, vocabulaire d'ERP... Je suis encore très contaminée.
Je corrige : Transfert interne... 

Mandat ALO-6257
OR SRH-7062... et les OR au 7062 doivent toujours suivre les tarifs de la CT. C'est un peu un mantra.

Clémentine G a écrit:

Bonjour, vous prenez en compte le tarif "au ticket"  ou le prix du repas suivant la feuille de consommation ?
Merci pour votre réponse et bonne journée !!!!

Tarif figurant dans l'acte de la CT (ou à défaut mais en principe ça n'existe plus) de l'acte du CA. Le tarif "feuille de conso" ne s'appliquerai que pour la réalisation d'un repas spécifique hors menu du jour servi au SRH.
Et oui mandat pour ordre en ALO (voir AP selon les termes de la convention) et OR au SRH avec certificat de l'ordo.