Bonjour,
puis-je présenter les DBM pour info en commission permanente ?
merci à tous

Une DBM c'est toujours le budget. Info ou vote, c'est du ressort exclusif du CA.

Un naindice ICI.

Attention la mauvaise est rubrique (à brac).

On peut quand même informer la CP et j'irai même jusqu'à dire qu'une DBM pour info non présentée au CA n'a aucune incidence sur sa validité ou le budget. D'ailleurs les DBM de fin d'année sont souvent passées à l'as vis à vis de l'info au CA ; nombre de collègues considérant que l'info se fait avec le cofi.

On peut, certes, mais également à la commission des menus ou au conseil de discipline... Ca n'a aucun intérêt et ça ne sert à rien. Mais on peut.

A supposer que Lilot38 soit un(e) collègue débutant(e), mon avis est qu'il convient plutôt de lui suggérer de ne pas tout mélanger.

Grincheux a écrit:

Une DBM c'est toujours le budget. Info ou vote, c'est du ressort exclusif du CA.

Un naindice ICI.

Attention la mauvaise est rubrique (à brac).

Pas d'accord avec cette réponse. Tu cites l'article R. 421-22 qui prévoit le champ des délégations du CA à la CP.
Mais ce n'est pas parce qu'on ne peut pas déléguer à la CP les affaires budgétaires qu'elle est empêchée d'instruire lesdites affaires. En effet, l'article R. 421-41 commence par dire que « la commission permanente instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration ». Il n'y a aucune restriction quant aux sujets qu'elle peut « instruire ».

Sur la pratique, d'accord avec le fait que ça ne sert à rien d'apporter ce genre de trucs à la CP. Mais s'il on veut former correctement la collègue, il faut lui donner les bonnes explications, aussi subtiles soient elles