| Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger | |
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+7OLRIK Bozinchu Winnie N@n@rd (Volcan) RETU Isaac Newton athenais59 11 participants |
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athenais59 .
Nombre de messages : 94 Date d'inscription : 07/01/2011
| Sujet: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mar 12 Mar 2013 - 14:57 | |
| Bonjour à tous
Voila mon problème : les professeurs d'anglais souhaitent mettre en place un partenariat avec des collègues anglais. Une des professeurs va aller en GB pendant les vacances d'avril. Le CE m'a demandé si on pouvait payer une partie des frais, car elle considère que c'est un peu dans le cadre du travail. Pour moi, ce n'est pas possible. Mon AC a dit la même chose. Mais le CE a insisté. Donc, je m'assure de la réponse auprès des vénérables forumeurs.
Merci par avance de vos réponses.
Bonne journée
Dernière édition par Nicolas le Mer 13 Mar 2013 - 16:07, édité 1 fois (Raison : Libellé du sujet modifié pour plus de clarté et faciliter les recherches.) | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7502 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mar 12 Mar 2013 - 15:04 | |
| Si le CE lui signe un ordre de mission avec remboursement des frais, oui c'est possible. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Invité Invité
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mar 12 Mar 2013 - 15:06 | |
| - athenais59 a écrit:
- Pour moi, ce n'est pas possible. Mon AC a dit la même chose.
Quelles raisons ont été avancées pour dire non ? Cela nous aiderait à donner un avis. Si le prof a un ordre de mission qui permet de justifier les dépenses et de les payer, pourquoi pas ?
Dernière édition par Grincheux le Mar 12 Mar 2013 - 15:06, édité 2 fois (Raison : Grillé par Isaac mais j'avais bon !) |
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RETU *******
Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mar 12 Mar 2013 - 15:07 | |
| Si le CE émet un ordre de mission, alors le déplacement devient professionnel. Et il faut alors en rembourser les frais. Mais il faut également demander l'autorisation au recteur pour pourvoir quitter le territoire national pendant ses heures de travail. De même, le professeur aura droit à récupérer ses heures. Accessoirement, on peut se poser la question de l'utilité d'un déplacement professionnel à l'heure d'internet et des nouvelles techonologies, mais ça ne remet pas en cause le principe.
Dernière édition par RETU le Mar 12 Mar 2013 - 15:07, édité 1 fois | |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21453 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mar 12 Mar 2013 - 15:07 | |
| Pourquoi cela serait impossible ? Le CE peut faire un ordre de mission pour recherche de partenariat durant les vacances scolaires prévoyant une prise en charge des frais. Il s'agit d'une décision de l'ordonnateur dont le comptable n'a pas à juger de l'opportunité. Je ne sais si l'autorisation du recteur est requise ou pas ; ce qui est certain c'est que ce n'est pas mon problème car ce ne serait de toute façon pas une pièce comptable. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mar 12 Mar 2013 - 15:09 | |
| @ RETU : Il faut une autorisation du Recteur même si le prof part pendant les vacances de printemps ?
Je me demande qui demande cette autorisation mais si c'est la réglementation... |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mar 12 Mar 2013 - 15:10 | |
| Pour moi c'est pas "un peu" dans le cadre du travail. Faudrait déjà clarifier ça. S'il s'agit de profiter d'un voyage d'agrément pour prendre des contacts, il n'y a pas de frais liés à la mission. S'il s'agit d'un voyage pour étudier les modalités de mise en place du projet, avec un OM du CE, l'AC est censé prendre en charge les mandats de frais de mission, non ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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RETU *******
Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mar 12 Mar 2013 - 15:13 | |
| - Grincheux a écrit:
- @ RETU : Il faut une autorisation du Recteur même si le prof part pendant les vacances de printemps ?
Je me demande qui demande cette autorisation mais si c'est la réglementation... Oui, car si le prof a un ordre de mission, alors ce n'est plus des vacances, mais du temps de travail. On ne peut pas dire à la fois " c'est les vacances je fais ce que je veux", et " je fais le déplacement pour des raisons professionnelles et je me fais rembourser". | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mar 12 Mar 2013 - 15:14 | |
| Oki merci RETU. |
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athenais59 .
Nombre de messages : 94 Date d'inscription : 07/01/2011
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mar 12 Mar 2013 - 15:16 | |
| Merci pour les réponses
Donc si la professeur part en Angleterre on peut éventuellement prendre en charge les billets de train par exemple? Sur quel compte puis je imputer ces frais dans ce cas là? Je n'ai jamais fait ça donc je n'ai pas envie de faire d'erreur. Dans l'ordre de mission, faut il inclure ce qui sera pris en charge?
Y' a t'il éventuellement quelque chose à passer au CA? | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22139 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mar 12 Mar 2013 - 15:23 | |
| Pour la demande de quitter le territoire j'avais un CE qui faisait remplir une demande pareil aux profs qui partaient en vacances à l'étranger Et pas un ne mouftait, les mêmes qui me faisaient suer en CA pour la qualité du PQ de leurs toilettes, la forme des feutres veledas ou pour la résolution des vidéoprojecteurs. C'est n'importe quoi Les militaires en exercice (et les appelés du contingent il fut un temps) devaient demander une telle chose... mais les profs aujourd'hui _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21453 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mar 12 Mar 2013 - 15:24 | |
| L'ordre de mission doit détailler de manière précise ce qui est pris en charge et comment. Il y a plusieurs possibilités : forfaitaire, sur justificatifs, etc... Si tu veux tu peux préciser ce que le CE souhaite rembourser et je te donnerai la formulation.
Le CA n'a rien à voir ici (on peut l'informer de l'éventuel partenariat par "politesse").
Pour moi ce serait du AP avec un code spécifique pour le partenariat, ou dans le cadre du projet d'établissement. Sinon on peut aussi considérer que c'est du ALO comme pour les autres frais de déplacements "administratifs" (mais j'aime moins). Le compte c'est du 6251. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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athenais59 .
Nombre de messages : 94 Date d'inscription : 07/01/2011
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mar 12 Mar 2013 - 15:45 | |
| Il me semble qu'elle a parlé des billets de train. Donc je demande à la prof ses billets et on lui rembourse avec l'ordre de mission. Je le note et j'en informe la Principale. Comme elle semble être d'accord, elle signera l'ordre de mission. Merci. Je me demande si je n'irais pas voir le fonctionnement des intendances dans une belle ile aux superbes plages de sable chaud. | |
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OLRIK ****
Nombre de messages : 2562 Age : 42 Localisation : Académie de PARTENIA Date d'inscription : 28/04/2006
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mar 12 Mar 2013 - 21:02 | |
| Et avez-vous posé la question à la cellule aides et conseils de votre académie!
Ordre de mission, financement des frais de déplacement, hébergement pour un partenariat et le tout pendant les congés scolaires...à l'employeur.
La DGFL n' a pas vocation à financer des frais des personnels...pour déplacement. Ah, le temps ou des budgets étaient retoqués car ligne budgétaire pour remboursement des frais transport, médicaux et autres des CES...et depuis financvement des accompagnateurs des voyages... "les temps changent" et on s'en accommode... pour la paix! | |
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butterfly *
Nombre de messages : 331 Age : 47 Date d'inscription : 25/04/2010
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mar 12 Mar 2013 - 22:12 | |
| ne pas oublier qu'un remboursement de frais implique delib du CA ... moi j'ai repris celle de n@n@rd qui est tres bien faite. | |
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Vénérable Intendant ***
Nombre de messages : 1603 Date d'inscription : 28/06/2012
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mar 12 Mar 2013 - 22:54 | |
| Il est faux de dire qu'un remboursement de frais de déplacement nécessite obligatoirement une délibération du CA. Certains remboursement ne sont que l'application des décrets et arrêtés. Par contre le remboursement de nuitées demande le vote d'un tarif par le CA. L'avantage d'un acte à la Nanard est de réunir tout dans un seul document qui rappelle à la fois les dispositions du texte du décret, les tarifs et qui fixe des règles propres à l'EPLE le cas échéant. Pour Athenais il me semble possible que l'OM précise : déplacement personnel en Angleterre permettant à titre accessoire la mise en place d'un partenariat ; prise en charge des frais liès à ce partenariat, à savoir remboursement des billets de train aller retour entre X et Y pour entrevue à Z le S. | |
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butterfly *
Nombre de messages : 331 Age : 47 Date d'inscription : 25/04/2010
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mar 12 Mar 2013 - 22:57 | |
| ah bon D'ou l'intérêt de ce forum , on en apprend toujours Je pensais que le vote d'une delib était obligatoire .. | |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21453 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mar 12 Mar 2013 - 23:09 | |
| VI à pratiquement raison. Pour ce qui est des frais de déplacements le décret de 2006 et les arrêtés d'application suffisent. C'est plus compliqué pour les frais d'hébergement qui nécessitent un vote du CA. Il y a aussi la problèmatique des personnels d'un EPLE qui ne sont pas tous personnels de l'Etat (CUI, personnel de la CT...). Donc il vaut mieux faire voter une sorte de règlement des remboursements de frais de mission et de déplacements. Cela règle les soucis.
La M9-6 le précise d'ailleurs pour les frais de mission (restauration et hébergement) : 14332. Frais de déplacement
Les règles relatives au remboursement des frais de déplacement des personnels civils à la charge du budget de l’État qui découlent des dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, s’appliquent aux fonctionnaires de l’Etat en fonction dans les EPLE. En l’absence de textes applicables aux EPLE, c’est au conseil d’administration de se prononcer sur le montant des indemnités versées en remboursement des frais de missions des personnels de l’EPLE. Les taux des différentes indemnités : stage, missions en métropole et à l’étranger fixés par les arrêtés du 3 juillet 2006 peuvent servir de base à la délibération du conseil d’administration.
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Invité Invité
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mer 13 Mar 2013 - 11:29 | |
| - volcan a écrit:
- Pourquoi cela serait impossible ?
Elle a répondu : elle ne l'avait jamais fait avant. |
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Hippos Admin
Nombre de messages : 3916 Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie. Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mer 13 Mar 2013 - 12:24 | |
| - RETU a écrit:
- Mais il faut également demander l'autorisation au recteur pour pourvoir quitter le territoire national pendant ses heures de travail.
Par curiosité, quel texte ? _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 138 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mer 13 Mar 2013 - 12:54 | |
| Je l'ai cherché récemment car on m'a posé la question de façon tout à fait officielle ; je n'ai pas trouvé. | |
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RETU *******
Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mer 13 Mar 2013 - 16:01 | |
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 138 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mer 13 Mar 2013 - 16:42 | |
| Même l'IA-IPR auquel j'ai demandé n'a pas su me répondre. | |
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Hippos Admin
Nombre de messages : 3916 Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie. Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mer 13 Mar 2013 - 17:08 | |
| C'est marrant, je me doutais d'une réponse de ce genre... _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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OLRIK ****
Nombre de messages : 2562 Age : 42 Localisation : Académie de PARTENIA Date d'inscription : 28/04/2006
| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger Mer 13 Mar 2013 - 19:41 | |
| Et pourtant...y fort longtemps...
Instruction générale du 16 août 1966, organisation du service des comptables publics :
8. Passeports :
Diverses circulaires du ministère de l'Intérieur, notamment celle du 3 août 1950, rappelées pour les comptables du Trésor par le Bulletin des services du Trésor no 20 G de 1952, ont signalé aux préfets que la délivrance des passeports aux personnes dépositaires de deniers publics est subordonnée à la production d'une autorisation de leur chef hiérarchique. Toute personne dépositaire de derniers publics et figurant sur des listes arrêtées par les différentes administrations doit donc produire l'autorisation de son chef hiérarchique, lorsqu'elle sollicite la délivrance d'un passeport.
Les comptables publics doivent se conformer strictement à ces dispositions.
(JO du 29 octobre 1966.) | |
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| Sujet: Re: Préparation voyage et frais de mission d'un professeur à l'étranger | |
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