répartition du résultat?

J'ai comme un doute.
Pour le COFI 2012, faut-il encore faire voter la répartition du résultat?
Puisqu'en 2013, on ne parle plus que d'un fonds de roulement unique, ça me semble inutile.
Mais, il faudra bien encore remplir la pièce 14....... alors!

Merci pour votre aide.

Oui, il faut encore deux actes pour le COFI 2012 :
* 1 pour l'adoption sans réserve en recettes et en dépenses
* 1 pour l'affection des résultats entre services.

Reste la question en suspend de la globalisation ou pas des réserves en 2013 ? Vote du CA sur cette globalisation, sur une nouvelle répartition entre services ?

Oui. Le CA doit se prononcer d'une manière ou d'une autre sur l'individualisation des réserves.

Pour le compte financier 2013, en imaginant un seul compte de réserves, il faudra encore deux votes du CA dont un sur l'affectation du résultat. Sinon, on trainera en 120 ou 129 ce même résultat jusqu'à ce que le CA se soit prononcé sur son affectation. Jusqu'ici, l'affectation du résultat était couplée à une répartition de ce même résultat sur différents comptes de réserves. Si compte de réserve unique, il y a, le vote portera "seulement" sur la partie affectation.

Ici, à priori et après des explications préalables déjà données, il n'y aura qu'un compte de réserves et le CA ne sera pas consulté pour savoir si il est d'accord avec cette possibilité. Il y aura donc l'adoption du compte financier avec ou sans réserve et un second vote pour ... affecter le résultat sur le seul compte prévu pour le recevoir.

Il y aura sans doute quelques rappels sur le changement, le pourquoi du compte de réserves unique et les possibilités qui demeurent d'utiliser les réserves pour tel ou tel usage dans tel ou tel service sans que l'établissement ne perde en marge de manoeuvre (au contraire, dirais-je).

Je ne sais pas si le côté irréversible de ce choix sera soulevé ou si la CT va tousser que le SRH mêle ses réserves à celles des autres services. C'est bon parfois de vivre dans l'incertitude.

Pourquoi le CA n'est pas consulté sur ce choix ?

parce qu'il vaut mieux qu'ils dissertent sur la qualité de l'huile des frites à la cantoche....

Je trouve pour ma part "anormal" que les réserves du SRH ne soient pas individualisées... mais c'est juste mon avis. De même je garderai par "philosophie morale" les réserves du groupement d'achat à part (ou de l'EMOP).

La philosophie est forcément morale, Volc@n. Mais cette redondance a du charme !

D'où l'intérêt de ma question. Le choix entre réserves individualisées ou non est de la compétence du CA. C'est à lui de se prononcer. A défaut de précision, c'est le compte 10681 non subdivisé qui enregistre les résultats successifs. Ce n'est pas moi qui le dit mais l’instruction M9-6.

Au passage, je suis en désaccord avec la position de volcan, mais c'est juste mon avis aussi. Il y a désormais un fonds de roulement unique dont acte. En quoi serait-ce anormal de ne pas individualiser les réserves ? L'EPLE est une seule et même entité juridique.

Isaac Newton a écrit:

Au passage, je suis en désaccord avec la position de volcan, mais c'est juste mon avis aussi. Il y a désormais un fonds de roulement unique dont acte. En quoi serait-ce anormal de ne pas individualiser les réserves ? L'EPLE est une seule et même entité juridique.

Le terme "anormal" est mal choisi ; disons que ce n'est philosophiquement pas moral.

Isaac Newton a écrit:

Pourquoi le CA n'est pas consulté sur ce choix ?

Pourquoi le serait-il? Il a tout loisir de ne pas affecter le résultat si il n'est pas d'accord avec ce choix.

Isaac Newton a écrit:

D'où l'intérêt de ma question. Le choix entre réserves individualisées ou non est de la compétence du CA. C'est à lui de se prononcer. A défaut de précision, c'est le compte 10681 non subdivisé qui enregistre les résultats successifs. Ce n'est pas moi qui le dit mais l’instruction M9-6. .

Ah, on dirait que si on lui demande rien, c'est comme si on avait de droit l'option du compte unique qui s'impose.

Finalement, le laisser voter l'affectation ou non est plus démocratique que de ne rien demander puisque ça laisse le résultat au 120 ou 129 plutôt qu'au 10681. Comme quoi une dictature éclairée est plus judicieuse qu'une démocratie filandreuse.

LMDV/LG président !

Merci pour vos réponses, mais je n'ai pas encore tout compris.
En 2012, j'avais 3 services avec réserves:
- Service général
- Service spécial J1
- Service spécial R2
Mon CA doit-il affecter le résultat sur les nouveaux services RCBC (service général et SHR car plus de service spécial pour le technique) ou sur les 3 anciens?
La logique voudrait que ce soit sur les nouveaux, mais comment remplir la pièce 14 dans sa dernière colonne?

volcan a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Au passage, je suis en désaccord avec la position de volcan, mais c'est juste mon avis aussi. Il y a désormais un fonds de roulement unique dont acte. En quoi serait-ce anormal de ne pas individualiser les réserves ? L'EPLE est une seule et même entité juridique.

Le terme "anormal" est mal choisi ; disons que ce n'est philosophiquement pas moral.

Mon ami Mark Twain disait:

Citation :

Dans la conduite des affaires de l'Etat, respectez les formalités et négligez la moralité.

@Isaac, perso, je propose (fais) voter l'affectation des résultats au 10681. J'aurais une cuisine centrale ,par exemple, je proposerais certainement d'individualiser les réserves;
@Titan, je partage donc ton opinion mais pas forcément sur un plan moral car comme disait feu Léo Férré:
"l'ennui, dans la morale, c'est que c'est toujours la morale des autres";
plus techniquement, je pense que "l'argent en question", appartient a la communauté du groupement d'où réserves individualisées mais il est vrai que c'est le C.A. de l'établissement mutualisateur qui dispose du droit (comme avant d'ailleurs) d'affecter les réserves.

Bigoudis a écrit:

Merci pour vos réponses, mais je n'ai pas encore tout compris.
En 2012, j'avais 3 services avec réserves:
- Service général
- Service spécial J1
- Service spécial R2
Mon CA doit-il affecter le résultat sur les nouveaux services RCBC (service général et SHR car plus de service spécial pour le technique) ou sur les 3 anciens?
La logique voudrait que ce soit sur les nouveaux, mais comment remplir la pièce 14 dans sa dernière colonne?

quand vous votez le cofi 2012 vous vous positionnez au 31/12/2012 (même si on vote en avril), pas en 2013. l'exercice 2012 ne saurait en aucun cas suivre une règle RCBC car celles ci commencent au 01/01/2013.

volcan a écrit:

Je trouve pour ma part "anormal" que les réserves du SRH ne soient pas individualisées... mais c'est juste mon avis. De même je garderai par "philosophie morale" les réserves du groupement d'achat à part (ou de l'EMOP).

Point de vue que je partage totalement.
Du fait de la politique tarifaire de la CT et d'un SRH totalement individualisé, les réserves sont conséquentes
et j'estimerais déplacé que ces réserves servent à autre chose qu'à améliorer les repas ou les locaux de
demi-pension et internat. (Au delà de l'aspect moral, alimenter le SG avec les frais scolaires me semble
constituer une bonne entorse au principe de la gratuité de l'enseignement.)
Sinon pourquoi suivre hébergement et restauration en SS ?

Encore faut-il pouvoir démontrer que les réserves de l'ex-R2 ne proviennent pas également d'une subvention déguisée du SG envers le R2. Par chez moi, en raison de l'absence de compteurs et d'un reversement du R2 vers le SG ridiculement disproportionné, je ne suis pas certain que les frais scolaires puissent jamais alimenter les réserves du SG.

Enfin, les gars, soyons sérieux: l'aspect moral, je veux bien l'entendre sur tout un tas de sujets mais sur celui-là, bof.

Yhenamar a écrit:

volcan a écrit:

Je trouve pour ma part "anormal" que les réserves du SRH ne soient pas individualisées... mais c'est juste mon avis. De même je garderai par "philosophie morale" les réserves du groupement d'achat à part (ou de l'EMOP).

Point de vue que je partage totalement.
Du fait de la politique tarifaire de la CT et d'un SRH totalement individualisé, les réserves sont conséquentes
et j'estimerais déplacé que ces réserves servent à autre chose qu'à améliorer les repas ou les locaux de
demi-pension et internat. (Au delà de l'aspect moral, alimenter le SG avec les frais scolaires me semble
constituer une bonne entorse au principe de la gratuité de l'enseignement.)
Sinon pourquoi suivre hébergement et restauration en SS ?

Tout à fait d'accord. Je ferai la même chose, je différencierai les réserves.

Isaac Newton a écrit:

Encore faut-il pouvoir démontrer que les réserves de l'ex-R2 ne proviennent pas également d'une subvention déguisée du SG envers le R2. Par chez moi, en raison de l'absence de compteurs et d'un reversement du R2 vers le SG ridiculement disproportionné, je ne suis pas certain que les frais scolaires puissent jamais alimenter les réserves du SG.

Enfin, les gars, soyons sérieux: l'aspect moral, je veux bien l'entendre sur tout un tas de sujets mais sur celui-là, bof.

Je partage ton avis; en d'autres lieux, alors que je ne partageais pas ton opinion, tu as trouvé les bons arguments; maintenant, j'aimerais découvrir ce que tu penses des réserves individualisées pour les services mutualisateurs.

Yhenamar a écrit:

volcan a écrit:

Je trouve pour ma part "anormal" que les réserves du SRH ne soient pas individualisées... mais c'est juste mon avis. De même je garderai par "philosophie morale" les réserves du groupement d'achat à part (ou de l'EMOP).

Point de vue que je partage totalement.
Du fait de la politique tarifaire de la CT et d'un SRH totalement individualisé,...

Même situation ici, mais ma logique est plus pragmatique: SRH totalement individualisé = réserves venant intégralement des familles et commensaux, que je retrouve en face de moi en CA; sur cette gestion en particulier je dois donc des comptes, ce qui me semble parfaitement normal. Que le CA se prononce sur l'individualisation des réserves du SRH est donc parfaitement logique.

raisonnement un peu simple et trop systématique, qui pourrait s'admettre si et seulement si on dispose de compteurs divisionnaires pour la partie internat_ Demi-pension.

Tant qu'on est au pourcentage, rien ne prouve par exemple que certaines années les 20 % de charges communes (taux pour exemple) ça fait trop et d'autres années ce n'est pas assez, et là c'est le SG qui contribuait grandement aux réserves du R2. Rien n'est donc prouvé en la matière "qui profite à qui?"

de même il est illusoire de parler de réserves formées avec les sous des familles alors que celles ci payent 2.40 € en moyenne par repas une prestation estimée par les experts aux alentours de 7.30 € tout compris. le vrai financeur c'est l'impôt, y compris celui de ceux qui ne profitent pas de ce service. Le jour où on payera nos agents sur le SRH et toutes les autres charges induites, et où on intégrera ça dans le tarif famille (ça mettrait de l'ambiance) je changerai d'avis.
La suite du débat sur le coût réel du SRH est ici

je préfère un fonds de roulement unique et un suivi A PART des "réserves par service", mais sans contrainte; Ainsi je pourrai joindre au Ca un doc maison indiquant pour info et pour aide à la décision l'état "fictif" des réserves par service.

je garde ainsi toute la capacité et toute la souplesse du principe de fonds unique, ce qui peut être utile en cas d'opération lourde à mener dare dare.

BERET a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Encore faut-il pouvoir démontrer
que les réserves de l'ex-R2 ne proviennent pas également d'une
subvention déguisée du SG envers le R2. Par chez moi, en raison de
l'absence de compteurs et d'un reversement du R2 vers le SG ridiculement
disproportionné, je ne suis pas certain que les frais scolaires
puissent jamais alimenter les réserves du SG.

Enfin, les gars, soyons sérieux: l'aspect moral, je veux bien l'entendre sur tout un tas de sujets mais sur celui-là, bof.

Je
partage ton avis; en d'autres lieux, alors que je ne partageais pas ton
opinion, tu as trouvé les bons arguments; maintenant, j'aimerais
découvrir ce que tu penses des réserves individualisées pour les
services mutualisateurs.

Tout dépend des sommes en jeu.

Par exemple, pour l'agence comptable, je ne suivrai plus de réserves spécifiques, notamment parce que le fonctionnement de l'AC est désormais un domaine du service ALO. Cependant, je présenterai le bilan financier de ce domaine lors des réunions de groupement comptable afin que chacun se rende compte si les contributions demandées sont raisonnables au regard des dépenses induites par le fonctionnement du groupement.

Concernant d'autres types de services mutualisateurs, je raisonnerais selon le même procédé. Entout état de cause, je pense que cela devrait faire l'objet d'un débat et d'une formalisation dans une convention spécifiant les coûts pris en charge par les contributions des adhérents et le devenir d'éventuels reliquats.

de même il est illusoire de parler de réserves formées avec les sous des familles alors que celles ci payent 2.40 € en moyenne par repas une prestation estimée par les experts aux alentours de 7.30 € tout compris. le vrai financeur c'est l'impôt, y compris celui de ceux qui ne profitent pas de ce service.

@Isaac
Ok; nous sommes sur la même démarche.

V.M.B a écrit:

raisonnement un peu simple et trop systématique, qui pourrait s'admettre si et seulement si on dispose de compteurs divisionnaires pour la partie internat_ Demi-pension.

Ce qui est le cas semble-t-il pour Nethou et pour mon établissement.
Avec un internat/demi-pension distant du reste, depuis le passage du chapitre E au R2, je n'ai jamais connu
de déficit au R2

j'en ai causé y'a pas longtemps avec le British à Paname. Cloisonner les réserevs comme "avant" revient à se priver et à priver le CA d'un vrai outil d'autonomie.

exemple: vous avez un oération urgente à 60 000 € à financer, c'est bon pour l'EPLE (voire obligatoire). Actuellement si vous avez 40 000 € au SG et 80 000 € au R2 (si si j'en connais...) vous êtes réduits à taper du pied avec l'air khon.

avec le fonds de roulement unique et un suivi en annexe non contraignante des réserves le CA dispose de l'autonomie de décider de faire, sans bloquer la machine On peut envisager aussi que le SRH bénéficie à l'occasion de cette capacité globale bienvenue et enfin intelligente.on sort d'un mode automatisé pour se servir de nos cerveaux et de ceux des administrateurs, c'est un réel progrès à mon sens, à ne pas laisser passer.

V.M.B a écrit:

quand vous votez le cofi 2012 vous vous positionnez au 31/12/2012 (même si on vote en avril), pas en 2013. l'exercice 2012 ne saurait en aucun cas suivre une règle RCBC car celles ci commencent au 01/01/2013.

La thune est bien au 120 de l'exercice 2013 (ou son manque au 129 mais c'est le même problème). Le résultat du compte fi adopté se fait en compta 2013 c'est-à-dire en mode RCBC. Pour moi, y'a pas photo, le résultat 2012 relève de la M9.6.

à moins de voter le cofi le 31/12 avant minuit et le rendre exécutoire illico il y aura toujours l'impossibilité d'affecter en N le résultat de cette année N!

je maintiens que la situation est celle au 31/12/N