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 ordonnateur par intérim

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MessageSujet: Re: ordonnateur par intérim   ordonnateur par intérim - Page 2 EmptyDim 7 Mar 2010 - 21:54

trouve moi un texte qui l'interdit... à ma connaissance, il n'y en a pas...
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Stoïk
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Stoïk


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MessageSujet: Re: ordonnateur par intérim   ordonnateur par intérim - Page 2 EmptyDim 7 Mar 2010 - 22:54

jean-louis a écrit:
...est-ce qu'un CE stagiaire a la possibilité statutaire d'être ordonnateur ?
On sait d'expérience que certains personnels de direction nouvellement nommés sont directement affectés sur des postes de chef d'établissement, ils accomplissent donc leurs deux années de stage sur cette fonction (c'est un cas de figure assez rare mais ça existe).

Et la fonction de CE emporte la qualité d'ordonnateur.
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perdu
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MessageSujet: delegation signature   ordonnateur par intérim - Page 2 EmptyMer 18 Mai 2016 - 21:22

Bonsoir,
Mon CE est absent pendant trois semaines.
Pas de délégation à l'adjoint jusqu'à son absence.
Pendant son arrêt, il signe une délégation pour tous les "actes de l'ordonnateur".
En tant que comptable, je demande l'accréditation que je joins avec la délégation au 1er mandat signé par l'adjoint.
Il y a un truc qui me turlupine, c'est que j'ai l'impression d'avoir 2 ordos.
Qui est responsable? je dirais le CE puisqu'il s'agit d'un délégation mais en même temps l'adjoint bénéficie d'une accreditation comme ordo.
Merci de me faire part de vos avis
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ADN
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Nombre de messages : 1246
Date d'inscription : 28/11/2011

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MessageSujet: Re: ordonnateur par intérim   ordonnateur par intérim - Page 2 EmptyJeu 19 Mai 2016 - 2:15

Normalement en l'absence de l'ordonnateur c'est le Rectorat qui nomme un ordonnateur par intérim qui est très souvent un CE d'un établissement voisin et non l'adjoint pour éviter d'éventuels conflits au retour du titulaire. Dans ce cas, c'est l'ordonnateur par intérim qui est responsable.
Dans ton cas, apparemment, il n'y a pas eu de désignation d'ordo par intérim et c'est simplement le CE qui a délégué sa signature à son adjoint; cela peut se comprendre pour une courte durée; dans ce cas, le CE reste responsable des actes signés par son adjoint.
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MessageSujet: Re: ordonnateur par intérim   ordonnateur par intérim - Page 2 Empty

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ordonnateur par intérim
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