Vacataire école ouverte

Bonjour,

Quels textes obligent un CE a rédiger une lettre de vacation pour des vacataire école ouverte ?
Existe t il un modèle ?

Autre question :
Le comptable peut il payer des vacataires après avoir reçu l'autorisation du CA pour des actions antérieurs à le décision du conseil.
Exemple : vacations en Janvier, CA ok en Février, paiement des heures en Mars.

Merci.

Voir ici: www.ac-creteil.fr/reussite/ecole-ouverte-vademecum-modele-de-contrat.rtf

À lire rubrique à droite document utile : http://www.ac-creteil.fr/reussite-dispositifs-ecoleouverte.html

1- pas de texte trouvé
Fonctionnaire : autorisation de cumul semble suffisante
Non fonctionnaire : lettre de vacation
Modèle de contrat : http://www.ac-creteil.fr/reussite/ecole-ouverte-vademecum-modele-de-contrat.rtf
Pièces comptables : http://www.ac-creteil.fr/reussite/ecole-ouverte-vademecum-dossier-comptable.pdf

2- la décision du CA doit précéder l'action. Acte transmissible. Executoire 15 jours apres AR. Mais il n'y a pas de CA chaque matin...
Si les actions ont déjà commencé, je proposerai de régulariser en rédigeant l'acte du CA comme suit : CA autorise action ecole ouverte, signature de contrats et conventions pour la réalisation des actions et recrutement et rémunération de vacataire y compris pour les actions antérieures à la présente décision à condition que ce soit en 2013.

Avis personnel.

Dans sconet, il y a un module pour l'école ouverte qui sort les contrats mais uniquement pour les non titulaires.
Ma CE est en train de voir comment faire pour les titulaires (autre contrat ou lettre de mission)

Bonjour,
J'ai eu à m'occuper de l'école ouverte pendant un an et demi sur mon poste actuel.
Comme à l'habitude le C.E de l'époque, aujourd'hui parti, avait mis en branle la machine sans s'occuper des modalités administratives et financières.
J'ai donc anticipé ce manquement en demandant au Rectorat une autorisation de cumul pour les agents de l'EN titulaires et à la CT de rattachement pour l'agent chargé de faire du ménage.
J'attends toujours ces autorisations de cumul.
Pour les non-titulaires, il existe en effet dans le module école ouverte des contrats d'engagement mais je conseillerais davantage ceux élaborés par l'académie de Créteil.
Pensez à faire les déclarations sociales à l'URSSAF à la fin de chaque trimestre et prévoyez dans votre budget école ouverte non seulement la part vacation mais également les cotisations patronales et salariales. En début d'année déclarez vos vacations par le biais de la DADS cela vous permettra de vous auto contrôler.

Où trouve t'on le taux de vacation pour 2013 ?
J'ai beau lancé des recherches sur net : nada ! idem sur le site de la DAF ou alors je ne sais pas où regarder ....

Catwoman a écrit:

Où trouve t'on le taux de vacation pour 2013 ?
J'ai beau lancé des recherches sur net : nada ! idem sur le site de la DAF ou alors je ne sais pas où regarder ....

Sur le site de la DAF, tape école ouverte dans le moteur de recherche situé en bas de la page d'accueil et les résultats s'afficheront.
Je viens de le faire et ça fonctionne.

Sur le site de la DAF :
Rémunérations (en haut) > cotisations (sur le menu de gauche) > Fiche des cotisations > Fiche n°16
Taux horaire de 27,78 € bruts

Merci

Bonjour je cherche le taux de vacation pour aed, donc non titulaire. Dans le dispositif de l'école ouverte.
Merci

Tu es à 29€ environ de l'heure dans l'école ouverte
Après faut enlever les charges