une petite question entre amis....

Je me pose une question mais avant, voici le contexte.

Dans mon coin, certains de nos chers chefs d'établissement ont décidé d'organiser un forum des métiers. Ce forum avait lieu dans un établissement. Les autres établissements qui souhaitaient envoyer leurs élèves à ce forum devaient payer 2 € par élève participant, le collège organisateur s'occupant de commander les cars et de payer les factures. Ensuite, ce fameux collège organisateur envoyait une facture à chaque collège pour qu'il s'acquitte de sa contribution.

Bon. Je viens de recevoir la facture. Signé par le chef d'établissement organisateur, avec le RIB du comptable. J'ai pas de convention même si, informé du truc en novembre dernier, j'avais pris soin de l'inclure dans le budget (financement reliquat de subvention du Conseil général pour les sorties scolaires...). Bref, sans convention(il me semble que cela est nécessaire entre établissement), avec une pseudo facture signée d'un chef d'établissement pour "participation aux frais d'organisation du forum des formation et des métiers", avec simplement la mention "montant à créditer à l'ordre de l'agent comptable du collège Machin" + RIB, je fais mon méchant ou je paye avec un petit certificat administratif du CE (pas bien rondelet la somme, 42 €)?

Sans convention préalable un comptable ne devrait pas payer.
Après c'est question de souplesse des décideurs, CE et AC.
Mais je ne suis pas un modèle du genre, ceci n'est qu'une réponse "entre amis"

A mon avis il faut une convention passée en CA qui précise le tarif de 2 €. Pas de tarif voté en CA = pas d'encaissement donc pas de facture payée!

Mais maintenant cela me semble un peu tard pour réagir, alors moi à ta place je ferais le méchant

J'ai hésité à poster une réponse, parce qu'effectivement pour 42 €, je ne sais pas s'il faut sortir le bazooka (comme certain dangereux habitué de ce forum )!

certe le petit certificat administratif couvrira les 42€, par contre imagine si il y avait eu un accident de bus!

je ne suis pas dangereux !!! pour 42 euros on s'en fout un peu, mais faut pas donner l'habitude, alors bien dire que c'est OK pour 1 seule fois, mais non reproductible.

En revanche, bonjour les notions de responsabilités pénales de certains qui sont sensés être les supérieurs hiérarchiques des GM et donc être capable de les former... ils n'imaginent même pas un possible accident...

Je ne sais pas si je suis dans la catégorie des adeptes du bazzoka mais dans un cas proche (mutualisation du fonctionnement du bassin) et pour une cotisation de 30€, je n'ai pas payé la facture. Elle est mandatée en 2006 mais paiement suspendu jusqu'à ce que la convention soit passée au CA et que la délibération soit exécutoire.

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jy lancien a écrit:

En revanche, bonjour les notions de responsabilités pénales de certains qui sont sensés être les supérieurs hiérarchiques des GM et donc être capable de les former... ils n'imaginent même pas un possible accident...

Aujourd'hui j'ai un droit à un : "je sais" suivi plus tard d'un "tu m'apporteras des oranges ?".

Le certificat administratif ne sert qu'à flatter l'égo du CE dans ce cas. Il a de plus un effet pervers en faisant croire qu'il résout tout, ce qui est loin d'être le cas. Ou la pièce est bonne ou elle n'est pas bonne.

Donc, soit on la joue pédagogique (ce qui devrait plaire au CE) en refusant tout net en l'absence de convention. Il vaut mieux faire une leçon à peu de frais et sans aucune conséquence (même pour l'établissement qui facture) que de devoir le faire le jour où il y aura une facture nettement plus conséquente d'une association qui en plus pourra mettre en péril la vie de la-dite association.

Soit on paie et comme dit Jean-Mic

Citation :

Aujourd'hui j'ai un droit à un : "je sais" suivi plus tard d'un "tu m'apporteras des oranges ?".

Après, à chacun de voir. Dans l'absolu, il peut être intéressant de se dire (et de rêver) qu'on est un AC du Trésor devant un document d'une collectivité : c'est radical.

Merci Poporc.

Mais un comptable du trésor, à mon humble avis paiera.

La convention n'est pas obligatoire dès lors que la facturation est faite au titre de la prestation. La facture vaut convention.
La convention va juste préciser les modalités d'exécution, les responsabilités.

Faut juste vérifier si y vote du CA sur la dépense, à défaut l'EPCP.

Merci de me contredire si j'ai tort.

Pour moi une convention serait nécessaire ; mais pour 42 €.... Par contre le certificat administratif n'a aucune valeur ; il peut même être dangereux en l'espéce en attirant l'attention du contrôleur.

Citation :

La convention n'est pas obligatoire dès lors que la facturation est faite au titre de la prestation. La facture vaut convention

Sujet soumis au débat dans notre profession.
Certains exigent un convention, d'autres pas.
Il est difficile d'y voir clair dans ce domaine...

Merci à tous pour vos réponse. je me doutais bien que tout cela était un peu fouareux. bon, je vais voir autour de moi si les collègues dont les établissement ont participé payent et si nous n'aurions pas vraiment intérêt à dire ensemble ce que nous pensons de ces pratiques.

NIAAAMAN a écrit:

Merci à tous pour vos réponse. je me doutais bien que tout cela était un peu fouareux. bon, je vais voir autour de moi si les collègues dont les établissement ont participé payent et si nous n'aurions pas vraiment intérêt à dire ensemble ce que nous pensons de ces pratiques.

Le mieux ne serait-il pas une mini convention à 2 articles?
art 1 - objet de la convention (1 ou 2 lignes)
art 2 - clauses financières (1 ou 2 lignes)

Chacun fait voter çà au prochain CA et tout le monde est content

n@n@rd : '''Par contre le certificat administratif n'a aucune valeur ; il peut même être dangereux en l'espéce en attirant l'attention du contrôleur.'''

eh be, l'AC dont j ' ai deja eu l 'occasion de causer ici m 'en a bien fait faire 2 par jour, pendant 15 ans....sans exagerer :silent:

aazute a écrit:

eh be, l'AC dont j ' ai deja eu l 'occasion de causer ici m 'en a bien fait faire 2 par jour, pendant 15 ans....sans exagerer :silent:

Peut être parce que le certif attire l'attention du contrôleur sur.... l'ordonnateur ! Normal que ton AC s'en fiche si c'est un problème de service fait attesté par l'ordo...
Enfin je dis ça pour trouver une explication, parce que personnellement je n'aime pas beaucoup les certifs, trop facile comme pj je trouve, et ouvre beaucoup trop de portes au n'importe quoi...

NIAAAMAN a écrit:

Merci à tous pour vos réponse. je me doutais bien que tout cela était un peu fouareux. bon, je vais voir autour de moi si les collègues dont les établissement ont participé payent et si nous n'aurions pas vraiment intérêt à dire ensemble ce que nous pensons de ces pratiques.

là je suis complètement d'accord ! si tu ne pais pas cela risquerait d'être gênant pour le collègue qui a émis la facture, mais par contre se réunir entre collègues pour bien organiser les choses (et créer une habitude d'échanges d'informations ?) c'est le meilleurs moyen d'éviter les problèmes et à plusiers d'exercer une plus grande influence sur le "cours des choses".

je paierais sans problème.

(ce qui en dit long sur mon niveau...)

Eric a écrit:

mais par contre se réunir entre collègues pour bien organiser les choses (et créer une habitude d'échanges d'informations ?) c'est le meilleurs moyen d'éviter les problèmes et à plusiers d'exercer une plus grande influence sur le "cours des choses".

Enfin, une réunion pour 42 € j'y vais pas... Même si j'aimerais bien pouvoir faire ça avec les collègues.