des pompiers logés aux TOS logés, un pas à franchir ?

Analyse à prendre avec des pincettes, comme on dit.
Il y a en ce moment un différend entre la France et la commission de l'UE sur le temps de travail des
sapeurs-pompiers, la réglementation française n'étant pas conforme au droit européen.
En quoi cela concerne les TOS ? Sur un point précis : "Trois points de ce décret sont contestés par
la Commission européenne, et notamment le temps de travail supplémentaire auquel sont assujettis
les sapeurs-pompiers professionnels bénéficiant d'un logement, en contrepartie de la gratuité de
celui-ci", précise Charles de Courson [NDLR : l'article 5 du décret n° 2001-1382 est rédigé ainsi :
Par dérogation à l'article 4 ci-dessus, le temps d'équivalence peut être majoré pour les sapeurs-pompiers
professionnels logés, conformément à l'article 5 du décret du 25 septembre 1990 susvisé. Il est fixé par
délibération du conseil d'administration après avis du comité technique.].
Les deux autres points dans le collimateur de la Commission sont l'annualisation des heures et le plafond
annuel de 2.400 heures. Sachant que certains TOS logés par NAS effectuent en échange quelques dizaines
d'heures de service en plus.... à suivre, peut-être....

d'après un article de la lettre Localtis du 8 fév 2013