besoin d'aide prestation accessoire logement

bonjour,
ex gestionnaire dans un petit collège de campagne, j'ai du demander une mutation pour rapprochement de conjoint et je n'ai pas eu le temps de me familiariser avec le calcul des prestations accessoires.
je me tourne aujourd'hui vers vous car mon conjoint ayant été nommé gestionnaire d'appartements étudiants dans un crous, nous sommes logés en nas depuis septembre et je suis étonnée par la facture que nous avons reçu. j'ai demandé des renseignements au service qui calcule les prestations accessoires, mais la réponse a été plus que floue, il s'agit d'un savant calcul entre le prix du gaz, de l'electricité et du charbon (?).
nous sommes dans un appartement duplex d'une 100aine de m2, avec chauffe eau et chauffage electrique, pas de gaz et encore moins de charbon. et nous n'avons pas de convention signée mentionnant le forfait qui nous est alloué. et sur le tableau joint, nous avons droit pour 4 mois à un magnifique forfait de 16€ d'electricité, largement dépassé. à titre indicatif, lorsque j'étais gestionnaire j'avais une maison de même superficie et j'avais pour la même periode environ 800€ de forfait à ne pas dépasser.
pouvez vous me dire ce que vous en pensez ?
merci
 
 

dakota71 a écrit:

pouvez vous me dire ce que vous en pensez ?

pas grand chose car nous n'avons pas les éléments.
Le plus simple c'est quand même de s'adresser à l'émetteur du document

 
c'est justement ça le problème, c'est qu'eux même ne savent pas me répondre. leur réponse c'est qu'effectivement ils utilisent un calcul qui date de très longtemps mais qu'en l'absence de texte précis... et je me suis aperçue que les catégories A ne payent rien, les basses catégories payent pour les autres.
voilà mes droits ouverts sur ma facture de sept à dec:
gaz : quantité 1392 Kwh      prix unitaire 0.0562€   valeurs  78.17€
electricité : quantité 166.67 Kwh      prix unitaire  0.09610€    valeurs 16.02€
charbon : quantité 0 kg      prix unitaire 0.72€ valeurs 0€
soit un total d 94.19€ de droits ouverts pour la période
j'ai consommé 3434 Kwh d'électricité, soit 330.01€ et donc je leur suis redevable de 235.82€. (je précise que je n'ai pas le gaz dans l'appartement)
 
apparemment, les droits ouverts sont calculés par le service RH à partir de l'INM, plus l'indice est élevé, mais on paye de prestations accessoires.
 
avant de retourner les voir pour espérer des explications plus précises, j'aurais aimer avoir des avis sur le mode de calcul des prestations
 

je sais pas trop, mais moi je ne paye pas dans un cas comme ça
Il faut quand même avoir une base de calcul pour demander quelque chose à un quidam
et savoir expliquer
Je ferais un petit courrier expliquant que je ne suis pas contre le paiement, mais après explication
Après il faut voir ce qui a été dit par les deux parties
Je ne voudrais pas prendre position sans avoir tous les éléments

bon voilà j'ai demandé à avoir une réponse plus précise : les crous crdp et autres ne sont pas des eple donc ne sont pas concernés par l'arrêté de 1986. c'est un texte qui date de 1951 qui est prix pour le calcul.

et pour mon logement personnel, le forfait électrique est de 16€ car le chauffage éléctrique est considérer comme un chauffage d'appoint, car il y a du chauffage au sol. après renseignements auprès des services techniques, le chauffage au sol est règlé à 13°...

voilà en gros j'ai juste à payer et à ne pas poser de question.

mais comme je suis la 2ème personne à me plaindre cette année, l'information va remonter à la direction...

dakota71 a écrit:

c'est un texte qui date de 1951 l.
.

ce doit être cette fameuse circulaire de 1951 introuvable aujourd'hui. avant de payer demande donc une copie de cette circulaire sur laquelle est basé le calcul des prestations avant de payer.

Et tu pourras faire passer la fameuse circulaire aux copains...
(comment ça je rêve ?)

vu le flou artistique pour obtenir déjà une réponse, je pense que demander une copie de la fameuse circulaire fait partie du monde onirique...
enfin qui ne tente rien n'a rien... et je ne manquerai pas de vous en faire part.

Je te taquinais

Bonjour,
Si vous arrivez à remettre la main sur le texte, je le veux bien aussi. Merci.

pour ceux qui attendaient le texte avec impatience, j'ai ma réponse : je n'y aurais pas accès car il est à l'état de parchemin et toute copie risquerait de l'abimer.

https://gestionnaires.actifforum.com/t24737-consommations-electriques-logement#338288

demande à la collégue:

Je réponds tardivement à vos questionnements.... mais vieux motard que jamais !!!

Au CROUS, les avantages en nature (qui vont bientôt disparaître soit dit en passant) sont calculés non pas en fonction de l'indice mais en fonction de ....... la fonction.

Ainsi, selon que vous êtes DUG d'une cité de tant ou tant de chambres, ou d'un restaurant de tant ou tant de repas, vos avantages sont différents. Par exemple, un "intendant principal" ou DUG d'une cité de + 750 chambres ou d'un restaurant de + de 1000 places a droit à : 150m3 d'eau (l'eau n'est pas convertie ad valorem) , 4186Kwh de gaz (215,57€), 500 kwh d'électricité (46,70€), 2 tonnes de charbon pour un établissement pourvu de chauffage central (261,92€), soit un total de 524,19€ de prestations accordées en valeur. Bien entendu vous ne consommerez pas de charbon, et peut-être pas de gaz, mais la prestation reste valable et elle sera à déduire de ce que vous devez payer au global.

Le calcul de ce que l'on doit payer est égal aux consommations réelles * le prix unitaire desquelles on déduit les attributions ad valorem (524,19€ dans l'exemple précédent), ce à quoi vous devrez ajouter des taxes pour dépassement (lorsque vos consommations dépassent les attributions, ce qui est obligatoirement le cas pour l'électricité car 500KWh pour l'année c'est vraiment très peu !!!).

Cordialement.