prestation accessoire logement

Bonjour et meilleurs vœux à tous!
Concernant les prestations accessoires accordées pour l'année 2017 pour les logements occupés par NAS, peut elle être répartie au prorata des mois occupés par chacun des personnels en cas de mutation?
Merci pour vos réponses
Et bon courage pour la reprise....

Pour moi, elles doivent être proratisées. Si la somme est donnée pour une année entière, il n'y a pas de raison qu'une personne n'étant présente que 8 mois de l'année bénéficie d'une enveloppe qui était prévue pour 12 mois. Elle bénéficie donc de 8/12 de la somme allouée.

bonne année a écrit:

Bonjour et meilleurs vœux à tous!
Concernant les prestations accessoires accordées pour l'année 2017 pour les logements occupés par NAS, peut elle être répartie au prorata des mois occupés par chacun des personnels en cas de mutation?
Merci pour vos réponses
Et bon courage pour la reprise....

Bien entendu qu'il y a une répartition : en général 8/12 et 4 /12. C'est pas forcément intéressant pour le dernier arrivé à cause du chauffage mais c'est le jeu ma pauvre lucette...

Bonjour,

Est-ce qu'il y a une base légale ou réglementaire pour la proratisation de l'allocation ?

marty der a écrit:

Bonjour,

Est-ce qu'il y a une base légale ou réglementaire pour la proratisation de l'allocation ?

La base réglementaire c'est le simple bon sens et la logique. Il faut arrêter de vouloir des règlements pour tout et n'importe quoi. L'allocation est accordée pour un an d'occupation ; si l'occupation n'est que de 8 mois elle est égale à 8 / 12éme. C'est pareil pour des tas d'indemnités et de prestations.

Et lorsque c'est le Gestionnaire qui conteste ce protata ?
Il ne partage pas mon sens de  la logique.

Qu'est ce qu'on fait dans ce cas ?

der der a écrit:

Et lorsque c'est le Gestionnaire qui conteste ce protata ?
Il ne partage pas mon sens de  la logique.

Qu'est ce qu'on fait dans ce cas ?

Ben c'est l'ordonnateur qui arrête les calculs, surtout lorsqu'ils donnent lieu à reversement par un OR.... que le gestionnaire peut contester par un recours gracieux puis au TA.

L'ordonnateur suit son gestionnaire.
Il s'agit d'un dépassement du GM.

On me réponds qu'il n'y a pas dépassement de l'allocation alors qu'il faudrait proratiser le forfait, ce qui engendrerait un dépassement.

Tu es l'AC ? Courrier au CE.
S'il ne veut rien changer, quand tu fais la saisie dans COFI, tu proratises. Puis tu envoies un nouveau courrier au CE lui demandant d'émettre le titre de recettes du montant du dépassement. En bonus tu peux mettre une petite mention dans le rapport de l'AC, pièce 9 bis.

marty der a écrit:

L'ordonnateur suit son gestionnaire.
Il s'agit d'un dépassement du GM.

On me réponds qu'il n'y a pas dépassement de l'allocation alors qu'il faudrait proratiser le forfait, ce qui engendrerait un dépassement.

En qualité de comptable je demande le détail du calcul.... notamment pour le cofi. Si je ne l'ai pas je fais un courrier officiel et le cas échéant une mention au compte financier.

Bonjour et bonne année à tous,

J'ai une question toute bête...
Comment faites-vous pour calculer les prestations accessoires des logements lorsque le département de vous envoi les données (prix du kwh, m3 d'eau et de gaz) qu'en mars alors que votre agent comptable vous le demande pour fin janvier ?
Je suis tentée de chercher une valeur moyenne sur internet mais je ne sais pas s'il y a un site avec des valeurs officielles...

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider.

Pourquoi chercher sur Internet...?
Tu as pas les factures de la viabilisation ?

Chaque année, la DGFIP fait une note qui prévoit ces montant pour l'évaluation des prestations accessoires des personnels logés dans les logements appartenant à l'État. Demande à ta DDFIP de te la fournir !

Sinon, si ta CT te donne ces données en mars, on peut penser que c'est pour l'année en cours... donc en janvier, donne à ton AC celles de l'année précédente !

Je suis en collège dans le 78 et nous ne voyons aucune facture de viabilisation passer...
Par ailleurs, les données de mars envoyées par le département concernent les consommations (et donc les tarifs) de l'année antérieure (ici j'ai les infos pour 2019).
Je suis peut-être un peu pointilleuse mais cela me dérangeais de faire un calcul avec des tarifs vieux d'un an.
Mais je concède qu'il y a peu de chance que cela change énormément le résultat ...

La Région Grand Est vient de modifier le mode de calcul des prestations en se fondant sur les factures énergétiques qu'elle paie directement.
Désormais, le chauffage et l'électricité c'est un taux au m2 du logement et l'eau est un forfait de m3 par personne.
Cela vaut ce que cela vaut, mais au moins il en est ainsi fini de cette hérésie du forfait radiateur, qui ne tenait pas compte, notamment, de la performance énergétique du logement. Mais l'histoire ne dit pas comment la région a calculé ces taux !

Bonjour,

j'ai une interrogation en lien avec les prestations accessoires.
Pour l'application du forfait gaz, sur le document "prestations accessoires" que j'ai, il est indiqué 200 m3 de gaz pour 1 personne.
Mais est-ce que c'est 200 m3 au total ou par radiateur ?

D'avance merci.

Gestionnaire invité a écrit:

Bonjour,

j'ai une interrogation en lien avec les prestations accessoires.
Pour l'application du forfait gaz, sur le document "prestations accessoires" que j'ai, il est indiqué 200 m3 de gaz pour 1 personne.
Mais est-ce que c'est 200 m3 au total ou par radiateur ?

D'avance merci.

Hem, soyons logiques : s'il faut multiplier 200 m3 de gaz par le nombre d'occupants et le remultiplier par le nombre de radiateurs, un foyer de 5 personnes sera réputé avoir consommé 55 000 kW/h par an pour se chauffer : c'est pas la conso de tout un collège, mais ça commence à y ressembler !

Il faut arrêter avec ces forfaits radiateurs. Je le répète chaque année, cela n'existe plus depuis des lustres.

Goldored a écrit:

Il faut arrêter avec ces forfaits radiateurs. Je le répète chaque année, cela n'existe plus depuis des lustres.

Tu le répètes mais on peut ne pas être d'accord :
https://gestionnaires.actifforum.com/t39732-valeur-du-forfait-radiateur-2019

Quelle base néanmoins pour ce calcul ?

Goldored a écrit:

Quelle base néanmoins pour ce calcul ?

Les CT propriétaires de ces locaux peuvent encore décider d'appliquer des imbécillités antédiluviennes, non ?

Alors à ce moment, elles ont pondu une belle délib explicitant le truc.
Faute de communication officielle de la CT sur le sujet, on passe tranquillement ce forfait aux oubliettes, quand bien même le montant figurerait sur un état des tarifs...

Les prestations accessoires ont augmentées de 87% du GM  et collègue logé en NAS dans un bahut autre que le sien. Il n'est pas d'accord car il y a une augmentation du chauffage notamment qui ne s'explique pas.
Les chiffres sont donnés sur une grille sans explication. Quels sont ses recours?

ZAO* a écrit:

Les prestations accessoires ont augmentées de 87% du GM  et collègue logé en NAS dans un bahut autre que le sien. Il n'est pas d'accord car il y a une augmentation du chauffage notamment qui ne s'explique pas.
Les chiffres sont donnés sur une grille sans explication. Quels sont ses recours?

Il peut y avoir de multiples raisons. Un mode de chauffage différent selon l'EPLE (collectif au gaz ou individuel électrique par exemple), un mode de calcul différent, des erreurs dans l'un ou l'autre des EPLE, etc...
On peut toujours demander que soit précisé le mode de calcul en s'adressant (au besoin par courrier) au chef d'établissement. Après y a t'il dépassement du forfait ?

Dans mon lycée professionnel, j'ai sur ma facture EDF trois types de postes tarifaires : heures pleines, heures creuses et pointe. Ce dernier type, qui ne concerne que l'enseignement industriel (il me semble que c'est l'énergie réactive consommée pour les machines outils), a un Kw/h quatre fois plus cher.
Je ne calcule le kwh facturé aux logements que sur la base des HC et HP (plus la location du compteur et les taxes).
Avez-vous une pratique différente ?

Calice a écrit:

Dans mon lycée professionnel, j'ai sur ma facture EDF trois types de postes tarifaires : heures pleines, heures creuses et pointe. Ce dernier type, qui ne concerne que l'enseignement industriel (il me semble que c'est l'énergie réactive consommée pour les machines outils), a un Kw/h quatre fois plus cher.
Je ne calcule le kwh facturé aux logements que sur la base des HC et HP (plus la location du compteur et les taxes).

N'importe quoi. L'heure de pointe c'est l'hiver approximativement entre 7 h et 9 h puis 17 h et 20 h, et ce n'est certainement pas à ce moment-là que les machines-outils tournent le plus ! L'énergie réactive c'est une notion qui intègre la contrainte sur le réseau électrique, plus précise que la seule quantité de kWh brute. https://www.edf.fr/entreprises/faq-entreprises/facture/comprendre-gerer/qu-est-ce-que-l-energie-reactive