Bonjour,

J'ai un petit pb : le tarif de mes agents se retrouve inférieur au seuil de déclaration des avantages en nature nourriture (j'avais tablé sur 0,05 € d'augmentation comme tous les ans et l'augmentation a été de 0,10 € pour une fois !). Je pense donc au prochain CA faire voter un nouveau tarif. Pensez-vous que c'est la bonne solution ?
Dans ce cas, le nouveau tarif peut-il être rétroactif au 1er janvier 2013 (et il faudrait que je refacture aux agents) et si non, cela voudra-t-il dire que je devrais faire une déclaration jusqu'à l'application du nouveau tarif ? Question subsidiaire : le nouveau tarif ne sera exécutoire qu'à la réception des actes signés ?