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 Voyage scolaire

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2 participants
AuteurMessage
Guillaum
Invité




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MessageSujet: Voyage scolaire   Voyage scolaire Icon_minitimeVen 9 Fév 2007 - 20:02

Nous organisons un voyage scolaire à l'étranger le mois prochain.

Nous avons proposé, par le biais du voyagiste, différentes assurances aux familles des élèves: annulation, rapatriement...

Aujourd'hui un élève, inscrit au voyage, est retiré de notre établissement (public) pour être placé dans le privé. La famille ne déménage pas... Elle n'a aucune raison valable.

La famille a l'assurance annulation mais elle ne fonctionne pas étant donné qu'il s'agit d'une convenance "personnelle", d'une convenance "familiale"...

Plusieurs "solutions" s'offrent à nous:
- rembourser l'élève et:
* répercuter le coût sur les autres participants (vote CA)
* prise en charge sur le budget établissement (vote CA)
- rembourser l'élève en trouvant un "remplaçant"
- ne pas rembourser l'élève mais est ce légal???

On souhaiterait, nous, ne pas rembourser ("pour le principe")

Quel casse tête!
frappe

Avez vous des solutions?... Des réponses?

Merci pour les infos
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Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: Voyage scolaire   Voyage scolaire Icon_minitimeVen 9 Fév 2007 - 20:11

Si c'est la famille qui s'est mise dans l'impossibilité de participer au voyage, il n'y a pas lieu de la rembourser.
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Tortionnaire
**
**
Tortionnaire


Nombre de messages : 953
Age : 50
Localisation : Plus sans terre
Date d'inscription : 21/09/2006

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MessageSujet: Re: Voyage scolaire   Voyage scolaire Icon_minitimeVen 9 Fév 2007 - 22:23

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/besvoysco3.pdf

lire page 16
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MessageSujet: Re: Voyage scolaire   Voyage scolaire Icon_minitime

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