Document unique et GRETA

Un GRETA n'a d'existence que par l'association des EPLE qui le constituent.

Mais de qui relève le document unique pour les activités du GRETA?

Je serais tenté de répondre:
- de l'EPLE au sein duquel se déroulent les formations.

Mais lorsque des formations ont lieu à l'extérieur (local loué), est-ce l'établissement support qui doit l'intégrer dans son document unique.

Lorsque des personnels non enseignants travaillent dans un établissement autre que l'établissement support, relèvent-ils du document unique de l'établissement où ils exercent ou de celui de l'établissement support?

Un GRETA n'a pas la personnalité juridique. Cela répond à la question.

Pour moi le document unique de l'EPLE support du Greta doit, à défaut de tout détailler, au moins aborder la situation des personnels travaillant sur un autre site. Et le document unique du lieu d'accueil doit aussi envisager la sécurité des personnels occupant les locaux mis à disposition.

Je remarque très tard cette question sur laquelle je devrais pouvoir m'étaler comme d'hab, désolé CS.

Le Greta n'est qu'un groupement de services permettant aux EPLE qui y adhèrent d'assurer plus facilement la mission de FTLV. Donc, c'est bien l'établissement et son chef qui doivent assurer la sécurité de l'ensemble du public accueilli dans l'ERP, personnel, usager ou visiteur, et ce sans considération de quel employeur ou autre.

A ce titre et pour bien me faire comprendre, dans un bahut où se trouve une cafétéria concédée à un prestataire privé, Mamie Cafet' est priée de participer à l'exercice d'évacuation comme tout le monde. Et si un auditeur de la DDFiP se casse le figure dans l'escalier glissant mal éclairé sans rampe, ce n'est pas le TPG qui en sera responsable, mais le chef d'établissement de la baraque où cela a lieu.

Pour le cas des locaux externés, et bien en général les volontaires ne manquent pas pour toucher les ipédégées correspondantes, alors c'est eux les responsables et ils doivent faire le taf. Bon, l'ordo et le gestionnaire-comptable du groupement ont quand même un peu intérêt à s'assurer que le boulot est fait, parce que si ça se passe mal, ça n'est pas bon pour le groupement quand même.

Je suis en stage IRA dans un EPLE (collège) et bien sur (comme apparemment cela se fait souvent) je dois établir le document unique de l'établissement.
Auriez vous des pistes à me donner pour orienter mon travail sur ce sujet ??
Merci d'avance, car je ne vois pas trop à quoi ça doit ressembler,,,

Certaines académies offrent une formation. Peut-être alors se rapprocher des collègues du bassin ou du département pour voir qui en a bénéficié, s'il peut partager des infos ou de la documentation.

Alain57 a écrit:

Je suis en stage IRA dans un EPLE (collège) et bien sur (comme apparemment cela se fait souvent) je dois établir le document unique de l'établissement.
Auriez vous des pistes à me donner pour orienter mon travail sur ce sujet ??
Merci d'avance, car je ne vois pas trop à quoi ça doit ressembler,,,

Et voilà : http://intendancezone.net/spip.php?article559

L'intendant zonard a écrit:

Alain57 a écrit:

Je suis en stage IRA dans un EPLE (collège) et bien sur (comme apparemment cela se fait souvent) je dois établir le document unique de l'établissement.
Auriez vous des pistes à me donner pour orienter mon travail sur ce sujet ??
Merci d'avance, car je ne vois pas trop à quoi ça doit ressembler,,,

Et voilà : http://intendancezone.net/spip.php?article559

Merci pour ton article très constructif.

Ci-dessous la page de la rubrique concernée du site "intendance03" avec les liens actifs.

Contenu du document unique


En vertu de l'article L. 230-2, III, du code du travail, l'employeur doit « évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ».
L'article R. 230-1 précise lui que cette évaluation comporte « un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement ».
La circulaire du 18 avril 2002 précise que la notion d'« inventaire » conduit à définir l'évaluation des risques en deux étapes :
- l’identification les dangers ;
- l’analyse des risques.
Il convient donc que ces deux étapes soient présente sur le document, qui sera complété par un classement des risques et des propositions d'actions de prévention.
Comme on pourra le voir dans les documents joints en fichier PDF, ce document unique pourra rassembler les éléments suivants :
- rappel sur les conditions de réalisation de l'évaluation des risques professionnels
- méthode d'analyse des risques et des outils utilisés,
- méthode de classement,
- la fiche d'établissement,
- la liste des risques identifiés, évalués et classés .


La documentation


Pour vous aider dans cette démarche vous trouverez ci dessous divers documents à télécharger qui devraient vous permettre de réaliser votre Document unique (si vous avez la possibilité d’y consacrer le temps nécessaire...).
Le site de l’Education nationale, avec des tas de documents et brochures disponibles.


Des maquettes sont notamment disponibles.
[url=http://www.intendance03.fr/docunique INRS.pdf]Questions-réponses sur l’évaluation des risques et le document unique-Brochure de l’INRS[/url].
Un “mode d’emploi” du document unique
[url=http://www.intendance03.fr/docunique CRAM.pdf]Brochure de la CRAM d’Alsace-Moselle[/url].
Guide d’auto-évaluation des risques
[url=http://www.intendance03.fr/docunique Nice.pdf]Brochure de l’Académie de Nice.[/url]
Un modèle de document unique à adapter
Brochure de l’Administration du travail et de l’Emploi
Un document à utiliser éventuellement en complément de celui de Nice
Brochure du Ministére de l’Education nationale et du CNRS
Ce document est une bonne base de travail ; mais il est surtout orienté Enseignement Supérieur et Recherche... à voir pour compléter les précédents.
Document unique : le site des collèges de Paris.




Des documents très bien fait de l’académie d’Aix-Marseille : une bonne base de départ pour votre document unique.
 Guide d'évaluation des risques (2004)
 ... et très pratique, des fiches par type de locaux :  
  bureaux
  CDI
  circulations extérieures
  circulations intérieures
  cuisine
  internat
  laboratoires physique/chimie
  locaux de stockage
  loge
  réfectoire
  salle de classe
  salle physique/chimie
  salle de réunion
  salle de technologie
  sanitaires
  vestiaires


Une autre base de travail avec le site d’Aix-Marseille.

Merci pour votre aide,,,, avec tout cela j'ai de quoi faire.
Je vais essayer de préparer un bon DUER.