GFC mode RCBC : signature OR 2013

Comment matérialisez vous la prise en charge des OR en 2013 par le comptable?
L'attache de signature dans GFC a disparu pour l'ordo (normal vu le code des collectivités) et pour le comptable (moins normal) .

- au niveau budgétaire c est la signature de l ordonnateur sur le bordereau des OR

- au niveau comptable c est l écriture Débit classe 4- Crédit classe 7

FLUO a écrit:

Comment matérialisez vous la prise en charge des OR en 2013 par le comptable?
L'attache de signature dans GFC a disparu pour l'ordo (normal vu le code des collectivités) et pour le comptable (moins normal) .

Tout à fait normal au contraire. Ça fait des années que ça aurait du être supprimé.

j'avais posé la même question concernant les mandatements il y a quelques années
Avant le comptable signait chaque facture comme l'ordo qui signait également chaque mandat (et non pas seulement le bordereau comme aujourd'hui).
La DAF a été très claire.
Le comptable n'engage pas sa responsabilité en signant un document (surtout émanant de l'ordo).
Mais bien en acceptant dans sa compta les écritures.

Donc aucune signature n'est requise..

En revanche il n'y a plus d'emplacement pour mettre :
- sur le bordereau de mandatement, le mode de paiement et le numéro de règlement
- sur les OR, la date de prise en charge en compta.

Moi j'aimais bien.

Winnie a écrit:

En revanche il n'y a plus d'emplacement pour mettre :
- sur le bordereau de mandatement, le mode de paiement et le numéro de règlement
- sur les OR, la date de prise en charge en compta.

Moi j'aimais bien.

c est sur: c était mieux avant

Bozinchu a écrit:

La DAF a été très claire.
Le comptable n'engage pas sa responsabilité en signant un document (surtout émanant de l'ordo).
Mais bien en acceptant dans sa compta les écritures.

Donc aucune signature n'est requise..

Ok pour les réponses.

Si on passe l'écriture négative, on annule de fait la prise en charge?

On n'annule pas un mandat ou un OR en faisant une écriture négative ; c'est impossible... on peut modifier un compte de classe 4 mais pas annuler une écriture classe 6 et 7. Pour cela il y a les ordres de reversements et les AOR.

FLUO a écrit:

Bozinchu a écrit:

La DAF a été très claire.
Le comptable n'engage pas sa responsabilité en signant un document (surtout émanant de l'ordo).
Mais bien en acceptant dans sa compta les écritures.

Donc aucune signature n'est requise..

Ok pour les réponses.

Si on passe l'écriture négative, on annule de fait la prise en charge?

Pour ça il y a le rejet.

J'espérais avoir une deuxième chance pour me rattraper après un oubli de rejet.

Bozinchu a écrit:

j'avais posé la même question concernant les mandatements il y a quelques années
Avant le comptable signait chaque facture comme l'ordo qui signait également chaque mandat (et non pas seulement le bordereau comme aujourd'hui).
La DAF a été très claire.
Le comptable n'engage pas sa responsabilité en signant un document (surtout émanant de l'ordo).
Mais bien en acceptant dans sa compta les écritures.

Donc aucune signature n'est requise..

Sauf que si le comptable conserve les mandats et OR un moment sur son bureau avant d epasser les écritures! J'ai pris l'habitude d'apposer un tampon et une signature sur les bordereaux de mandats et d'ordre de recettes (pris en charge le...) et ( réglé le...)

ADN a écrit:

Sauf que si le comptable conserve les mandats et OR un moment sur son bureau avant d epasser les écritures! J'ai pris l'habitude d'apposer un tampon et une signature sur les bordereaux de mandats et d'ordre de recettes (pris en charge le...) et ( réglé le...)

je voudrais pas être déplaisant....
mais concretement ton truc il sert à quoi

Pour les OR, je ne sais pas. Mais pour les mandats, je ne sais pas si nous avons le même comptable mais il est clair qu'il n'est pas question que je supporte un retard qui n'est pas le mien. Le mandat porte la date à laquelle il est édité, ça peut ne pas être la même que celle à laquelle je transmets alors j'indique la date de transmission. Dès lors, le comptable se débrouille avec les fournisseurs mécontents quand le mandat reste une semaine sur son bureau.

Chez moi, ISO 9001 + CIC : le comptable sort l'indicateur de temps moyen de mandatement et de règlement de chacun des établissements (en fait non, Greta et lycée, faut que je m'y mette pour les ER). Au Greta, les mandats sont mandatés en moyenne 15,2 jours après réception par un service du Greta (inclus donc les navettes internes à la structure), puis les virements sont en date de valeur (donc tous les délais DGFIP inclus) en moyenne 3,1 jours après la date du mandat. En jours calendaires, hein, pas en jours ouvrés !

Franchement, plutôt que perdre son temps à ouvrir un parapluie administratif à deux balles pour prouver que c'est pas moi qui suis mauvais, autant carrément sortir le chiffre qui prouve que je suis bon. Vous ne pensez pas ?

Pour m'améliorer, j'avais mis au point ce petit truc assez efficace : http://intendancezone.net/spip.php?article535

Bozinchu a écrit:

ADN a écrit:

Sauf que si le comptable conserve les mandats et OR un moment sur son bureau avant d epasser les écritures! J'ai pris l'habitude d'apposer un tampon et une signature sur les bordereaux de mandats et d'ordre de recettes (pris en charge le...) et ( réglé le...)

je voudrais pas être déplaisant....
mais concretement ton truc il sert à quoi

Réglementairement à rien sinon à rassurer tout le monde; l'ordonnateur de savoir à quelle date a été payé son mandat, au comptable pour éviter de prendre en charge un mandat réceptionné ce jour alors qu'il est daté d'une semaine voire deux avant la transmission? à l'inspecteur du Trésor qui a été content de voir cela lors d'un audit.

Bozinchu a écrit:

ADN a écrit:

Sauf que si le comptable conserve les
mandats et OR un moment sur son bureau avant d epasser les écritures!
J'ai pris l'habitude d'apposer un tampon et une signature sur les
bordereaux de mandats et d'ordre de recettes (pris en charge le...) et (
réglé le...)

je voudrais pas être déplaisant....
mais concretement ton truc il sert à quoi

Y'a pire... Exemples : stocker des quadruplicatas de factures
classés par imputation ou encore tenir un historique des dates
auxquelles on remet une ramette de papier dans son imprimante de
bureau...

L'intendant zonard a écrit:

Pour m'améliorer, j'avais mis au point ce petit truc assez efficace : http://intendancezone.net/spip.php?article535

Incontestablement le meilleur commercial de son site cet IZ...

ADN a écrit:

Bozinchu a écrit:

mais concretement ton truc il sert à quoi

Réglementairement à rien sinon à rassurer tout le monde; l'ordonnateur de savoir à quelle date a été payé son mandat, au comptable pour éviter de prendre en charge un mandat réceptionné ce jour alors qu'il est daté d'une semaine voire deux avant la transmission? à l'inspecteur du Trésor qui a été content de voir cela lors d'un audit.

A mon avis il est là le fond du problème: il y a dans notre boulot une part non négligeable de choses qui sont faites pour ça; pas parce que la réglementation le demande, pas parce que c'est utile sur le moment ou plus tard, (surtout) pas pour gagner du temps, mais uniquement pour ça: se rassurer, rassurer (l'agent-comptable -beaucoup-, l'ordonnateur -selon-, les collègues, etc...).
Et tel que souvent pratiqué, le CIC n'est que la formalisation d'une suite de procédures destinées à rassurer celui qui l'applique, voire à le couvrir au cas où. Il est regrettable de voir que l'esprit de la chose est plus à protéger voire à se justifier (ne nous a-t-on pas dit que la mise en place du CIC était destinée à "sécuriser" la pratique comptable...) qu'à en faire un outil d'amélioration des pratiques pour faciliter le travail. Si cet esprit demeure, on n'est pas près de voir disparaître toutes ces pratiques bizarres, demandes stupides et qui confinent quelquefois à l'absurde sur le seul fondement, le plus souvent, du: "Mais on a toujours fait comme ça".
Mais après tout, peut-être est-ce inhérent à la profession ?

ALO a écrit:

. Dès lors, le comptable se débrouille avec les fournisseurs mécontents quand le mandat reste une semaine sur son bureau.

Ben quoi? Le comptable n'a-t-il pas 10 jours pour payer les mandats? Si les fournisseurs sont mécontents, c'est sans doute que ça à trainé avant.