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 critere de selection des offres

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AuteurMessage
thomas33
Invité




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MessageSujet: critere de selection des offres   critere de selection des offres EmptyJeu 31 Jan 2013 - 9:42

Bonjour,

une petite confirmation, est il possible de mettre un critere "references" dans la selection des offres en MAPA?
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pigeon
Invité




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MessageSujet: re   critere de selection des offres EmptyJeu 31 Jan 2013 - 13:47

Oui tout est possible, vous êtes en procédure adaptée donc il est possible d'adapter, rien ne l'interdit. Il faut cependant être capable d'expliquer le pourquoi on sélectionne ce critère. A partir de la pourquoi pas !!!
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MessageSujet: Re: critere de selection des offres   critere de selection des offres EmptyJeu 31 Jan 2013 - 13:52

Il faut que la pondération de ce critère reste "raisonnable" et que le recours à ce critère soit justifié par la technicité de la prestation.

décision n°348254 du Conseil d'Etat du 2 août 2011
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