Dans l'arrêt du 7 juin 2011, la cour administrative d'appel de Douai
rappelle que "s'il est loisible au pouvoir adjudicateur, dans le cadre
d'une procédure adaptée, de retenir, pour choisir l'offre économiquement
la plus avantageuse, le critère tiré de l'expérience du candidat dans
le domaine faisant l'objet du marché, la définition d'un tel critère ne
peut se faire en méconnaissance du principe d'égalité de traitement des
candidats à la commande publique" fixé par l'article 1er du Code des
marchés publics.
décision CAA Douai
article Localtis
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Sujet: marchés - le critère de l'expérience 
Mer 22 Juin 2011 - 9:08
