Bonjour,

j'ai passé un marché pour le parc photocopieur (MAPA) de l'etablissement, seulement des nouveaux besoins arrivent, augmentation du nombre de photocopieurs, les nouveaux besoins depassent les 15 % du montant global, je ne peux donc pas effectuer un avenant, est ce qu 'il est possible de passer un marché complementaire (le nouveau montant ne depasse pas les 50% du montant global)

dans ce cas quelle est la procedure ( un nouvel acte d'engagement ou pas,...)

merci de vos reponses.

Nouvelle procédure.

pourquoi pas un marché complementaire?

Qu'appelles tu "marché complémentaire" ? Un avenant ? Sinon c'est quoi pour toi ?

Humm c est un procédé couramment employée en Université, si tu vois ce que je veux dire ...

Il est à manier avec des pincettes, et en cas de controle, c est la qu'on va aller voir en premier.

Donc prudence, prudence.

Il s'agit de tous les cas traités dans l'article 35 II CMP, mais il y a bien sur des conditions à respecter.

La en l'occurrence c est un marche de fournitures, donc 35 II 5 et 6, niet.

Et 35 II 4 non plus...

Une procédure commence par une bonne determination des besoins, dirait Nanard.

Donc une nouvelle procédure MAPA , pas le choix.

Sinon le marche comp article 35 II 6 ( prestations similaires )en services peut etre tres utile, à condition de le prevoir dans la pub et le RC au depart...

En MAPA on parle de l'article 28 II qui renvoie aux conditions du 35, mais pour les MAPA...

merci pour vos reposes