PRESTATIONS ACCESSOIRES - NAS

Bonjour,

Les compteurs d'un des logements de fonction dysfonctionnent (consommations moindre en 2012/2011)

Dans ce cas, après après calculé le prix du m3 pour l'eau, le gaz, et l'électricité, je ne peux pas comparer mes chiffres avec le montant de l'allocation attribuée par la collectivité territoriale.


Aussi, à quel texte dois-je me référer pour appliquer des consommations forfaitaires (en eau, gaz, électricité) qui sont fonction de la composition du foyer( je n'ai trouvé qu' une lettre d'information financière n°3 de l'académie de Créteil qui date d'avril 2000 )

Pourriez-vous m'aider svp?

J'ai appris qu'un compteur fonctionnait correctement ou ne fonctionnait pas du tout, c'est à dire qu'il est bloqué mais qu'il ne peut pas avoir de fonctionnement erratique. Ca reste peut-être à confirmer mais il faudrait quand même être sûr que le compteur est HS et que ce n'est pas le logé qui a réellement consommé moins.

LMDV/LG a écrit:

J'ai appris qu'un compteur fonctionnait correctement ou ne fonctionnait pas du tout, c'est à dire qu'il est bloqué mais qu'il ne peut pas avoir de fonctionnement erratique.

Hum...
Moi j'en ai fait remplacer un qui tournait .... à l'envers !!

En fait, 2 compteurs sur 3 indiquent une sous-consommation mais le 3è compteur "explose" puisqu'àprès conversion, le locataire aurait une consommation gdf de près de 6000 euros!

C'est pourquoi, pour éviter toute polémique et faire vérifier ces compteurs au plus vite, je voulais appliquer un forfait par locataire qui est fonction du nombre de personnes présentes dans le logement et qui indique le forfait annuel à appliquer par type de consommation

(ex: si composition du foyer est de 4 personnes, le forfait annuel

- en eau est de 75 m3

- en gaz est de 650 m3

- en électricité est de 300 kw)

Je te remercie pour le document de la DGFP qui indique les tarifs de conversion; existerait-il un autre texte reprenant les données reprises dans l'exemple ci-dessus (le document émis par l'académie de Créteil est pas mal mais je n'en connais pas sa valeur juridique (lettre d'information n°3 - avril 2000- intitulé "les logements de fonction" et crée par la dagf))?