Une circulaire interministérielle du 17 décembre 2012, mise en ligne le 10 janvier dernier, organise le
lancement d'une deuxième vague de "diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les
adolescents", tout en ajustant les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Prévue dans la loi
Grenelle I et dans le deuxième pan national Santé-Environnement (PNSE 2) (lire articles ci-contre), cette
mesure vise à identifier les sites recevant des "populations dites sensibles implantés sur des sites
potentiellement pollués du fait d'anciennes activités industrielles". Sont concernés les crèches, les
écoles maternelles et élémentaires, les collèges et lycées, les établissements hébergeant des enfants
handicapés, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public
ou privé.
[...]
Un retour d'expérience de cette première vague de diagnostics figure en annexe 2 à la présente circulaire.
Seulement quatre établissements ont dû faire l'objet de "mesures de gestion environnementale", relève la
circulaire. Toutefois, "aucun n'a fait l'objet de mesures de prise en charge sanitaire des personnes".
Il n'en demeure pas moins que 23% des établissements sont classés en catégorie B, ajoute-t-elle. Pour cette
catégorie, les aménagements et les usages permettent de protéger les personnes des expositions aux
pollutions potentielles ou avérées.
[...]
La circulaire fournit par ailleurs le calendrier et revient sur les étapes clés pour l'engagement d'une seconde
vague de diagnostics. La liste des régions et des départements concernés figure en annexe 1. En
est toutefois exclue la région Rhône-Alpes dont l'inventaire historique régional est en cours de mise
à jour. La liste des établissements concernés par la démarche sera quant à elle publiée sur le site du
ministère de l'Ecologie le 15 février prochain. En principe, les maîtres d'ouvrage, les chefs d'établissement,
les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) et les directeurs d'école
concernés en seront informés préalablement à cette diffusion publique.
source : lettre Localtis du 16 janvier 2013
la circulaire du 4 mai 2010
la circulaire du 17 décembre 2012
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"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Jeu 17 Jan 2013 - 10:03
