Bonjour,

Le Rectorat m'a transmis une observation sur le budget 2013. La subvention frais de reprographie (Etat) a été prévue au service ALO au lieu de AP.
Pensez-vous que l'inscription en AP soit obligatoire?

je l'ai mis en ALO et aucune observation

Moi aussi, j'ai mis la reprographie en ALO et aucune observation là-dessus, mais bon, une pleine page d'observations pour d'autres motifs

Les photocopies des manuels scolaires ou d'autres livres sont majoritairement à destination des élèves donc oui ça me paraît normal que ce soit en AP.

Les deux points de vue se défendent. On a donc un ordonnateur qui pense blanc et le contrôle de légalité qui pense noir. Et qui fait une observation. Et alors? Tant que c'est que ça. C'est juste que ça fait partie des joyeusetés qu'ils récoltent car notre autonomie pour faire les budgets maintenant leur rend la tâche plus difficile. Mais il leur faudra faire avec.

Au fait, chez moi c'est ALO et sans problème.

Mais scrogneugneu, qui et quand fait des copies de documents soumis au droit d'auteur pour le fonctionnement administratif d'un EPLE !? Certes de temps en temps on peut imprimer une page du site à N@n@rd, mais quand même... Les documents reproduits le sont forcément pour des motifs pédagogiques.

Cela dit, dans ce rectorat y zont rien d'autre à vérifier ? Ca doit encore être des foudres de guerre, ceux-là...

Sur le fond, tu as raison. Mais m'en fiche, c'était plus pratique pour moi et ça ne gênait personne, point barre. Et cette (mauvaise) raison en vaut bien une autre. C'est bien pour ça que je dis que dans deux à quatre ans, l'autonomie de la RCBC va être petit à petit bien recadrée car, à l'heure actuelle, un contrôle de légalité qui voudrait retoquer cela aurait sans doute raison sur le fond mais pas sur la forme car il outrepasserait ses droits, ce qui n'est pas très logique.

"Cela dit, dans ce rectorat y zont rien d'autre à vérifier ?" dixit le lapin rubicond

eh bien, figure toi que, non : il y a plein d'académies en France et en Navarre où il n'y a pas grand chose d'autre à vérifier!

J'ai eu la même remarque sur mon budget... Je trouvais plus logique de mettre les droits de repro et toute la repro à ALO... mais bon...
Je vais le laisser là. Vu que c'est leur seule remarque...

L'intendant zonard a écrit:

Mais scrogneugneu, qui et quand fait des copies de documents soumis au droit d'auteur pour le fonctionnement administratif d'un EPLE !? Certes de temps en temps on peut imprimer une page du site à N@n@rd, mais quand même... Les documents reproduits le sont forcément pour des motifs pédagogiques.

Cela dit, dans ce rectorat y zont rien d'autre à vérifier ? Ca doit encore être des foudres de guerre, ceux-là...

il n'en reste pas moins qu'un photocopieur et tout ce qui en sort n'est qu'un moyen logistique d'obtenir une copie de document (et en tant qu'ancien milouf je connais la signification de ce terme), on peut aussi photographier, écrire en xxx exemplaires, le projeter sur écran...ne pas confondre le motif et les moyens, de plus il s'agit d'une obligation purement administrative (je ne vois pas ce qu'une taxe a de pédagogique?), comme les asurances par exemple.

une machine ou une photocopie ne saurait être ne soi pédagogique, mais seulement un moyen logistique parmi d'autres de porter la pédagogie.

Donc pour moi tout au ALO et sans souci des contrôles.

On ajoutera par ailleurs que cela relève de l'autonomie de l'EPLE et que l'on peut donc s'asseoir sur le bla bla du Rectorat (qui n'a sans doute que le contrôle qui ne lui revient pas à faire)

Entièrement d'accord avec V.M.B...
Je me demandais si la M9.6 précisait que les subventions d'Etat sont gérées en AP, ainsi que le sous-entendent les services du rectorat.
Il me semblait logique de regrouper toutes les dépenses liées à la repro dans un et même service, et je considère cette taxe au même titre que les impôts que nous comptabilisions auparavant au chapitre D.
Quant à l'argument consistant à dire que telle dépense est pédagogique ou plus pédagogique qu"une autre, je le trouve un peu tiré par les cheveux. Toute dépense dans un EPLE est liée de près ou de loin à l'action pédagogique, et je ne vois pas en quoi les droits d'auteurs sont plus une dépense pédagogique que l'affranchissement.

Comment sont traités les remarques du rectorat ? accord partiel dans prépa bud et modif du budget ?

une observation c'est du vent
Tu peux t'asseoir dessus.

Me concernant, une observation simple, et une demande de rectifier au cours du premier trimestre, ce que je ne ferai évidemment pas...

Pareil

A sup^poser -mais ça serait supposer un peu trop fort parce que je ne suis habsolument pas d'accord avec vous pour des milliards d'excellentes raisons, que les copieurs de la salle des profs soient considérés comme ALO, alors même les droits de repro pour des documents soumis au droit d'auteur, d'essence exclusivement pédago, auraient alors cependant toute leur place en AP.

Et oui, parce que, même si ce n'est pas écrit dans la M9-6, AP correspond au BOP 141 "second degré", ALO au 214 "soutien", et VE au 230 "vie de l'élève" . Donc les subventions crédits pédagogiques sont sur AP (141), même si on peut y faire un domaine "administratif" où j'ai mis justement les dépenses du CFC pendant que les manuels et les carnets allaient au domaine "enseignement"

En quoi le paiement de droits d'auteurs est une activité pédagogique?
Si on part de ce raisonnement, l'assurance des élèves partant en stage, le téléphone, l'achat des feutres pour tableau sont aussi des activités pédagogiques...
Alors je me suis complètement plantée dans mon budget

Personnellement, j'avais prévu cette charge en AP, et je n'ai eu aucune observation en retour. Je suis parti du même principe que l'IZ et le chanteur des Sonic Youth, et c'est passé dans remarque aucune.

petaukask a écrit:

Personnellement, j'avais prévu cette charge en AP, et je n'ai eu aucune observation en retour. Je suis parti du même principe que l'IZ et le chanteur des Sonic Youth, et c'est passé dans remarque aucune.

Même académie que toi et charge placée au service ALO. Pas de remarque à ce sujet...

Ce qui semblerait prouver que chez vous le contrôle est intelligent.
Soit la RCBC c'est l'autonomie des EPLE dans ses choix budgétaires en adéquation avec le projet d'établissement, soit tout ça n'est que l'arbre qui cache la forêt (et trompe qui veut être trompé), et le but réel c'est surtout le principe du reporting appliqué et par notre tutelle académique et par les collectivités territoriales, et qui tend à nous faire fonctionner selon leurs desideratas (de tout ordre).
Il y a là à mon avis un réel enjeu pour la profession derrière la simple apparence budgétaire et technique.

L'intendant zonard a écrit:

A sup^poser -mais ça serait supposer un peu trop fort parce que je ne suis habsolument pas d'accord avec vous pour des milliards d'excellentes raisons, que les copieurs de la salle des profs soient considérés comme ALO, alors même les droits de repro pour des documents soumis au droit d'auteur, d'essence exclusivement pédago, auraient alors cependant toute leur place en AP.

les droits de repro soumis au droit d'auteur ne sont pas d'essence pédagogique mais relèvent des textes législatifs et réglementaires sur la propriété intellectuelle. les payer ne fera pas faire cours au photocopieur à la place du prof!

J'ai pour ma part inscrit les frais de repro en AP, inspiré par les indications de la revue Intendance, n° 116 page 17 pour les collèges, et n°117 page 16 pour les lycées .
Ce qui n'enlève rien à la pertinence des interventions que je viens de lire

ALO a écrit:

Les deux points de vue se défendent. .

Si l'on raisonne en termes de BOP, et en cela je rejoins Margotte, et si l'on admet qu'ALO pose une question, même rhétorique, alors la réponse est non.

ALINEA a écrit:

En quoi le paiement de droits d'auteurs est une activité pédagogique?

A mon sens parce que le calcul de cette redevance est basé sur le nombre d'élèves et que la documentation du CFC vise spécifiquement les photocopies faites par les enseignants. C'est pour cela que je l'ai placé dans un domaine "support et logistique pédagogique" en AP..... Mais des avis, des contre-avis il y en aura encore, encore......

reprenez les docs de formation rcbc : l'ex A2 est ds l'AP, le rectorat a raison et il fallait changer le budget mais ce n'est pas grave du tout

M9.6 à donf a écrit:

reprenez les docs de formation rcbc : l'ex A2 est ds l'AP, le rectorat a raison et il fallait changer le budget mais ce n'est pas grave du tout

Les docs de formation RCBC ne sont pas les tables de l'Evangile. Pour ne pas parler du contenu des formations elles-mêmes, qui ont été très variables, pour faire dans la litote.

La question n'est pas de savoir si la repro et les droits de repro "doivent" être mis en AP ou ALO. On peut avoir, et les interventions ici le montrent, d'excellentes raisons de faire l'un ou l'autre. C'est un choix à faire par chacun, et ce qui importe ce n'est pas le choix qui est fait mais le fait qu'on nous laisse ou non la possibilité de le faire. Pour l'instant on nous fout (à peu près) la paix, mais demain, quand sous le prétexte du reporting les tutelles académiques deviendront plus directives et les CT encore plus intrusives, à quel rôle seront-nous réduits ? et après on parle d'adjoints-gestionnaires intégrés dans une équipe de direction ? Cette manière de plus en plus contrainte de travailler tend plutôt à définir une fonction de plus en plus accessoire où il s'agira de mettre ce qu'il faut dans les bonnes cases, bien entendu sans négliger tout le reste, pour lequel tout le monde sera sur notre dos au moindre pépin, qu'il s'agisse de sécurité, de restauration ou de personnels. Pas bien différent d'aujourd'hui, me dira-t-on, mais avec une autonomie quasiment réduite à zéro. Que va-t-il donc rester d'attrayant dans la profession ?

(A part la possibilité de pinailler des heures et des pages sur AP/ALO ou les imputations de comptes... )

les droits à photocopie sont une alternative aux manuels scolaires. Elle donne le droit de faire des photocopies de documents protégés en payant les droits d'auteurs des ayant droits. Elles servent donc à fournir un document pédagogique à un élève et relève donc logiquement de l'AP. La question n'est pas si anodine que cela car le contrôle de l'exact imputation relève des contrôles du comptable.
L'origine du financement bop 141 indique la nature pédagogique de la dépense

Si aucun autre argument déjà cité ne fait trembler les ALOïstes du photocopieur, je sors les armes lourdes : la reprographie, c'est des dépenses importantes. Les mettre dans l'ALO quand on pourrait les mettre en AP, c'est la garantie d'avoir, encore et toujours, des remarques débiles en CA sur "le chapitre de l"intendant" qui prend tous les sous pendant que les pauvres profs c'est à peine si on accepte de leur remettre une demi-craie blanche chaque quinzaine.

Et moi je trouve au contraire très pédagogique de leur démontrer que les moyens qui nous sont donnés pour faire autre chose qu'assurer les dépenses obligatoires, c'est peanuts. Et comme il parait que faire des photocopies c'est indispensable, voilà en AP ce qui reste. CQFD. Il y a belle lurette que toutes mes charges de repro étaient au D sans que personne n'y trouve à redire.