seuil paiement par virement

volcan a écrit:

Chez nous il est rare - sinon exclu - qu'un régisseur ait un carnet de chèque de l'EPLE.

Chez nous aussi, en revanche dans le cadre de voyages à l'étranger notamment hors zone euro, le recours à la CB se systématise...

Et la question est bien là : un régisseur d'avance porteur d'une CB peut-il ou non payer au delà de 1500 € ?

J'ai essayé de trouver des réponses car ce n'est pas clair. L'arrêté dispose :

Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 1500 euros par
opération.
Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire des régies d'avances prévues ci-dessus :
Les frais exposés à l'occasion de voyages scolaires, que ceux-ci soient ou non effectués dans
le cadre d'appariements entre établissements d'enseignement, sous la forme d'avances ou après
service fait ;
Les frais exposés à l'occasion de sorties effectuées sur temps scolaire, sous la forme d'avances
ou après service fait ;
Les secours urgents et exceptionnels aux élèves.

On pourrait comprendre que le seuil de 1 500 € ne concerne que les opérations de matériel et de fonctionnement. Je crois que je vais faire une question à la DAF.

Effectivement, j'ai saisi une habilitation de régie temporaire de voyage avec paiement par CB dans GFC 2013 et l'arrêté de création de régie édité mentionne :

"... ARTICLE 5 - Les dépenses de matériel et de fonctionnement peuvent être payées par carte bancaire
dans la limite de 1500€ par opération. Les frais occasionnés à l'occasion de voyages scolaires, les
frais occasionnés lors de sorties scolaires et les secours urgents et exceptionnels aux élèves peuvent
être réglés par carte bancaire dans la limite de 5000€ par opération. ..."

Il semblerait donc que l'arrêté du 11/10/1993 doive être mis à jour, en tous cas s'il l'était, cela serait plus clair...

Je reprends ce fil pour avoir plus de précisions. Pour un voyage prévu en décembre (un de plus), mon merveilleux agent comptable refuse la carte bancaire. Pourquoi? Mystère...

Or, c'est un voyage qui a lieu à l'étranger et hors zone euro (Etats-Unis) et en partie sur les congés de Noël. J'aurais voulu qu'un prestataire se charge de tout mais c'est dans le cadre d'un échange et sans hébergement, aucune proposition n'était intéressante. Donc, bibi s'y est collée, mais du coup il y a pas mal de choses à payer sur place.

Deux questions: qu'en est-il de cette histoire de montant? L'AC peut-il refuser de faire une carte bleue, sachant qu'il ne veut pas non plus faire de chèque (moi non plus d'ailleurs car cela devrait transiter par le compte du prof vu qu'il y aura plusieurs dépenses) et que le prof régisseur n'a pas la moindre envie de se balader à Manhattan avec des espèces?

Quelle est l'argumentation avancée par l'agent comptable pour justifier son refus ?

Même question que Winnie...

Je ne comprends pas ce refus, le risque est moindre lorsque le régisseur est détenteur d'une CB adossée sur un compte DFT dédié aux voyages (dont la provision est donc limitée) que lorsqu'il se trimballe avec 2000€ de liquide.

Certes, on considère que le régisseur est personnellement responsable de son avance, mais en cas de perte ou de vol, ça crée des complications relationnelles importantes au sein de l'établissement.

Il y a quelques paperasses pour obtenir une CB, mais cela me parait préférable en terme de risque.

ALO a écrit:

le prof régisseur n'a pas la moindre envie de se balader à Manhattan avec des espèces?

Le prof est régisseur. Du moment qu'il est régisseur, il s'est vu confier des valeurs. La responsabilité du maniement de ces valeurs est entièrement la sienne, et il va pouvoir utiliser cet argent sous la forme qui lui convient. Aucune réglementation n'interdit à un régisseur de mettre la somme qu'on lui confie sur son compte perso, et de payer avec sa carte bleue perso. Du moins si l'ordonnateur est d'accord pour prendre en charge les frais engendrés par le moyen de paiement, mais nos CE s'en tapent.

Ce qui fait que les dernières fois (ça fait un bail déjà   ) que j'ai été contraint et forcé de filer du fric à un prof régisseur d'avance pour voyage, je lui ai remis l'argent par virement ! Elle est pas belle, la vie ?

Winnie a écrit:

Quelle est l'argumentation avancée par l'agent comptable pour justifier son refus ?

Une seule CB dans son AC: celle de son lycée. Pas confiance dit-il. Je pense que c'est une excuse pour ne pas faire car en fait il n'y a pas de CB dans son lycée (petit doigt bavard), alors je demande: peut-il y avoir obligation?

L'intendant zonard a écrit:

Aucune réglementation n'interdit à un régisseur de mettre la somme qu'on lui confie sur son compte perso, et de payer avec sa carte bleue perso.

Sauf que lui comme moi pensons que, puisqu'il existe d'autres moyens, il n'y a aucune raison que cela passe par son compte ou qu'il prenne des risques avec les espèces. De plus, le truc idiot: s'il lui arrive quelque chose, on fait quoi avec l'argent sur son compte?

Le comptable sait-il que quand on a un compte DFT dédié, qu'on met dessus juste le fric prévu pour la régie, et qu'en plus la carte bleue est nominative et qu'elle a une durée de validité, c'est tout pour la pomme du régisseur en cas de problème ? D'ailleurs, pourquoi y en aurait-il ?
Je redis qu'un courrier du CE demandant une CB serait l'idéal. Au comptable de faire son boulot ensuite : motiver son refus et proposer une alternative.

une carte bleu c'est trois minutes de paperasse à tout casser pour un coût ultra-compétitif par rapport aux frais d'un voyage.
Adosser à un compte régie de voyage, le suivi des dépenses et des taux de change (hors zone euro) en est grandement facilité.
sans priver est contreproductif et génère davantage de boulot.
prévoir juste de faire la carte en amont pour laisser le temps à la TG de faire la carte et de l'envoyer (3-4 semaines pour être tranquille)

Désolée de casser un peu l'ambiance sur la CB mais pour avoir vécu cette année le piratage de notre CB je déchante largement.

Sachez chers AC , que si des prélèvements sont faits sur le compte DDFIP via une CB ( piratage pendant les vacances) et bien relisez votre contrat avec la DFIP , aucun remboursement ne sera effectué  contrairement à un particulier dans ce cas de figure.

Résultat : dossier transmis en haut lieu , en attente de voir comment cela va se régler , en attendant de gros montants ont été débités . 

Certes c'est un autre souci que la régie , mais tout de même !

L'intendant zonard a écrit:

...Ce qui fait que les dernières fois ... que j'ai été contraint et forcé de filer du fric à un prof régisseur d'avance pour voyage, je lui ai remis l'argent par virement ! Elle est pas belle, la vie ?

J'ai interrogé un inspecteur principal de ma TG sur cette possibilité, en employant les mêmes arguments que toi ... et il a m'a catégoriquement répondu que ce n'était pas possible car il y avait risque de confusion entre deniers perso du prof régisseur et deniers de l'EPLE.

Il ne m'a pas convaincu, puisqu'on ne se pose pas la question lorsque le prof place les espèces de sa régie dans son porte monnaie perso, je ne vois pas pourquoi ça poserait plus problème sur son compte bancaire.

Cependant, je n'ai pas osé aller ouvertement à l'encontre des recommandation de celui qui a la responsabilité de me contrôler en cas d'audit, je n'ai donc pas fait de virement "direct" sur le compte du prof...

Ton auditeur a dit ça, un autre dira le contraire. L'argent n'a pas d'odeur et on se fout bien de quel chaudron il a pu fréquenter.

La CB justement c'est trop facile, trop peu cher, trop simple. Vous croyez quand même pas que je serais assez bête pour faire ce cadeau aux de mes salles des profs, alors qu'à ce jour je les ai dressés, tout passe désormais par des agences de voyages et je ne couvre plus de régies foireuses tenues par des andouilles incapables de faire une addition !?

oiseau a écrit:

Désolée de casser un peu l'ambiance sur la CB mais pour avoir vécu cette année le piratage de notre CB je déchante largement.

Sachez chers AC , que si des prélèvements sont faits sur le compte DDFIP via une CB ( piratage pendant les vacances) et bien relisez votre contrat avec la DFIP , aucun remboursement ne sera effectué  contrairement à un particulier dans ce cas de figure.

Résultat : dossier transmis en haut lieu , en attente de voir comment cela va se régler , en attendant de gros montants ont été débités . 

Certes c'est un autre souci que la régie , mais tout de même !

il faut pas non plus psychoter, c'est marginal (mais c'est vrai que pour l'AC sur qui ça tombe, c'est pas drôle)

tu as fait un dossier en demande de reconnaissance de la force majeure?

Chez moi cette question a été évoquée.

Nous avons des échanges en zone euros et un voyage en Angleterre.

Si la CB a ses avantages notables, il y a tout de même les inconvénients cités plus haut (paperasses, délais...).

Je maintiens donc les régies temporaires aux enseignants de faire attention...

L'intendant zonard a écrit:

Aucune réglementation n'interdit à un régisseur de mettre la somme qu'on lui confie sur son compte perso, et de payer avec sa carte bleue perso

Je voudrais pas dire, mais ce que tu décris, c'est juste de la gestion de fait...

Dupondt a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Aucune réglementation n'interdit à un régisseur de mettre la somme qu'on lui confie sur son compte perso, et de payer avec sa carte bleue perso

Je voudrais pas dire, mais ce que tu décris, c'est juste de la gestion de fait...

Ah, alors que faire exactement la même chose mais en liquide, c'est OK !?  Quand je remets des valeurs à un régisseur, la seule chose qui m'intéresse, c'est qu'à la date prévue il me rende ou le pognon, ou une justification acceptable de ce qu'il en a fait. Tout ce qu'il a pu faire d'autre avec ce fric entretemps, le jouer à la roulette, le perdre puis l'emprunter à la mafia monégasque, c'est pas mon problème et je m'en tamponne. D'ailleurs personne ne me demande de m'en occuper.