Paiement par virement

Bloqué dans le train j'en ai profité pour lire certains textes comptables.
Oui, je sais, je suis un grand malade ; mais ce genre de lecture calme et son effet soporifique n'est plus à démontrer.
J'ai appris qq petites choes et notamment sur les paiements par virement.

Quizz du jour :
Dans quels cas un comptable peut ne pas payer par virement une somme dont le montant net est supérieur à 750 € (hors secours et aides sociales, remboursements de frais, restitutions et retenues en vertu d'oppositions).
Vous avez une heure (les documents ne sont pas admis).

Une paye, avance sur salaire, etc...

Quand on paye par CB (le seuil est à 5000€).

Si le bénéficiaire est interdit bancaire ou n'a pas de compte bancaire.

+1 sur les salaires

l'heure est passée
j'aurais répondu comme l'english mais je voudrais savoir

je sais que j'ai qq minutes de retard, mais je tenterais bien ça, puisque on peut les faire prelever sans montant maxi :
- factures d'électricité, de gaz, d'eau ;
- redevances de crédit bail ;
- loyers et charges locatives ;
- dépenses liées aux contrats de services après vente, d'entretien du matériel et des installations lorsque
ceux-ci ont été souscrits antérieurement au paiement, pour une période supérieure à un an, à condition
que les prestations soient réalisées régulièrement ;
- frais postaux, de télécommunications et internet ;
- services bancaires ;
- impôts et taxes ;
- traitements et indemnités des personnels ;
- contribution de solidarité ;
- remboursement d'emprunts ;
- dépenses de carburants et de péages autoroutiers

BASHAR a écrit:

je sais que j'ai qq minutes de retard, mais je tenterai bien ça, puisque on peut les faire prelever sans montant maxi :
- factures d'électricité, de gaz, d'eau ;
- redevances de crédit bail ;
- loyers et charges locatives ;
- dépenses liées aux contrats de services après vente, d'entretien du matériel et des installations lorsque
ceux-ci ont été souscrits antérieurement au paiement, pour une période supérieure à un an, à condition
que les prestations soient réalisées régulièrement ;
- frais postaux, de télécommunications et internet ;
- services bancaires ;
- impôts et taxes ;
- traitements et indemnités des personnels ;
- contribution de solidarité ;
- remboursement d'emprunts ;

- dépenses de carburants et de péages autoroutiers

J'ai pas mis les prélèvements, car de mémoire c'est considéré comme un type de virement particulier. Mais j'ai un doute maintenant.

Les traitements dont le net dépasse 750 € doivent être payés par virement.
L'interdiction bancaire et le défaut de compte sont des bonnes réponses (la CB aussi). A noter que le créancier doit fournir une attestation.

Arrêté du 23 juillet 1991 modifié.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910731&numTexte=&pageDebut=10137&pageFin=


Normalement reste un troisième cas ; mais faute de trouver les références je m'abstiens d'en parler pour l'instant.

N@n@rd a écrit:

Normalement reste un troisième cas ; mais faute de trouver les références je m'abstiens d'en parler pour l'instant.

Lequel ? Les fonctionnaires quittant le territoire ou pour les marchés publics ?

Décret n°65-97 du 4 février 1965 relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics

Oula, ça date, amin, ta référence!!!

J'ai l'impression qu'il parlait d'une dernière nouveauté de derrière les fagots!

Faute de formation initiale de comptable (on n'est pas au Trésor) on connait souvent moins les anciens textes que les nouveaux (c'est mon cas).

Dans le style vieillerie ressortie de la poussière pour faire le malin :
Quelle est la nature d'un acquit du bénéficiaire d'un paiement en espéces pour un créancier illettré ou dans l'impossibilité de signer ?

Un prélèvement ADN ?

Apposition des empreintes digitales en lieu et place de la signature.

la compta est un métier sérieux ; on va encore se faire moquer par le hamster !!!

Je voudrais bien voir qu'il se moque : le coup des empreintes, ça vient du Trésor Public ! Ca figure sur une instruction pour le paiement des pensions militaires (ici page 4 alinea 7).

Avoir des témoins non illettrés du versement ?

Dis donc, patron, tu pourrais pas lire des revues cochonnes, comme tout le monde, dans le train ?

Si la partie prenante est illettrée ou dans l’impossibilité de signer, la preuve testimoniale est admise jusqu’à 762,25€ (décret n° 59-946 du 3 août 1959, modifié par le décret n° 78-862 du 10 août 1978).
Dans ce cas, la mention « pour la partie prenante illettrée » portée sur le moyen de règlement est signée par l’agent comptable et par deux témoins. Au-dessus de ce seuil, une quittance notariée doit être produite (article 1341 du Code civil).

(Instruction codificatrice 05-027-M93 du 30 mai 2005 ici page 17).

Et pour ceux qui préfèrent les textes anciens (et un peu dépassés):

Isaac Newton a écrit:

Dis donc, patron, tu pourrais pas lire des revues cochonnes, comme tout le monde, dans le train ?

Tu peux m'en prêter ; j'ai un autre déplacement de prévu....

Ca ira comme histoire pour le prochain train ?
http://ecx.images-amazon.com/images/I/512JREQG45L._SL500_AA300_.jpg

Isaac Newton a écrit:

Dis donc, patron, tu pourrais pas lire des revues cochonnes, comme tout le monde, dans le train ?

Enfin le masque tombe !
Enfin l'usurpateur est démasqué !
Le larron confondu !

Quelques esprits limités (qui a dit Polaire ?) ont pu se laisser mystifier par le triste sir grand-breton. Il se voulait génie et n'était que fumée. Il se voulait distingué et n'était que rustre. Il se voulait raffiné et n'était que brute.

Amateur de revues cochonnes, abonné à Canal + pour les films pornos, fan des tabloids anglais où seul le sexe fait vendre une information déformée.


Ca un génie ?
Que nenni non point : un pervers, un obsédé, un satyre oui !

D'ailleurs dans un souci de clarté et afin que nul à l'avenir ne puisse se laisser abuser, il convient sans délai de remplacer son avatar par celui-ci mieux adapté au personnage.




Définitivement je reste seul sur l'Olympe, référence immaculée de ce forum perverti.
VI for ever !

[quote="Vieil intendant"]

Isaac Newton a écrit:

Définitivement je reste seul sur l'Olympe, référence immaculée de ce forum perverti.
VI for ever !

L'Olympe, c'est pas ce truc de débauche de nantis, antre de l'infidélité, de l'inceste et des orgies en tous genres ?

Vieil intendant a écrit:

VI for ever !

C'est le début de la fin. Il commence à parler anglais !

Je ne suis pas un pervers. Dans le cadre du programme de relaxation du taulier, il faut envisager tous les moyens, sans exclusive ni a priori, c'est tout.

Moi, ça va, une revue sur l'évolution de la pomme à travers les âges suffit à mon bonheur. D'ailleurs, les pommes accompagnent délicieusement le cochon.

Vieil intendant a écrit:

Quelques esprits limités (qui a dit Polaire ?) ont pu se laisser mystifier par le triste sir grand-breton.

qui a dit Polaire ? mais personne mon gros père (pour la rime)
et puis arrête de penser à moi tout le temps, y'a plein d'autres filles au poil sur ce forum

polaire a écrit:

y'a plein d'autres filles au poil sur ce forum

J'ai eu un instant de flou...
La faute au stress et à Newton avec ses revues cochonnes.


Bon, moi je vais me coucher....

Même réaction. J'ai relu deux fois.

Pareil... mais on doit être une armée de .

Je vous ai bien eu....