Un enseignant a acheté pour 350€ de matériaux sur internet et a payé avec sa propre carte bancaire.Sur présentation de la facture, le remboursement est-il conforme aux règles de la comptabilité publique.
Ce type de démarche ne risque-t-il pas de créer un précédent?
Merci de me faire par de vos avis.

Dans un autre domaine, le paiement sur simple photocopie de facture me semble contredire toute les règles de prudence qui nous ont été imposées jusqu'à présent.Comment vérifier l'absence d'un double paiement avec une simple photocopie? (question en attendant la dématérialisation des procédures)

Des pistes ici : https://gestionnaires.actifforum.com/t7866-achats-sur-internet-et-paiement-par-carte-bancaire

En ce qui me concerne, la réponse faite au prof serait "je ne peux pas. Vous auriez dû procéder de telle manière". Puis info au chef d'établissement, qui, s'il est bien briefé, confirmerait évidemment le non.

Si le CE me demandait de trouver une solution, ce n'est pas sûr que ce serait oui quand même. Tout dépendrait des crédits dispo, des mentions sur la facture, et de la spécificité des achats. Et si au final je ne trouvais rien pour dire non (car je chercherais, croyez-moi), je me sais capable de beaucoup d'inventivité pour que tout le monde se souvienne de cet incident et qu'aucun personnel n'ait jamais envie de recommencer .

Il avait l'autorisation du CE pour faire la dépense ?

Déjà si la facture de 350 € est au nom du prof, c'est impossible de le rembourser. Or je doute qu'en faisant un achat sur internet, il ait une facture au nom du bahut.

En revanche, il peut garder la commande pour lui.

Pour moi, un remboursement de 350€ sans régie c'est niet.

Pour toute affaire mon CE répond au fichier des abonnés absents.Je suppose même (j'ai un sale esprit qui s'appuie sur des faits déjà passés) qu'il prétend que je fais des exces de zèle et qu'il sera encore obligé de réparer cela à coup d'heures supplémentaires dans ASIE.

Mon CE ne s'occupe pas du tout de l'intendance.Nous avons eu 4 réunions de direction cette année et comme mon bureau est excentré ,il est passé 4 ou 5 fois dans ses 4 ou 5 ans d'exercice (deux fois pour recharger sa carte cantine et deux fois pour regarder dans la baie informatique).

Pour simplement effectué mon travail avec un minimum de conscience professionnelle, je bute sur tout, même en justifiant à coup de texte.J'ai eu notamment, le grand tort des refuser de recharger les cartes de cantine sans paiement préalable.Cela me rend très populaire!...

Chaque jour est une lutte injustifiée et aujourd"hui j'en ai très trés mare ...même avec les pillules qui permettent de tenir le coup.

Bonnes fêtes de fin d'année à tous.

LILI FOLIE a écrit:

Pour toute affaire mon CE répond au fichier des abonnés absents.Je suppose même (j'ai un sale esprit qui s'appuie sur des faits déjà passés) qu'il prétend que je fais des exces de zèle et qu'il sera encore obligé de réparer cela à coup d'heures supplémentaires dans ASIE.

Mon CE ne s'occupe pas du tout de l'intendance.Nous avons eu 4 réunions de direction cette année et comme mon bureau est excentré ,il est passé 4 ou 5 fois dans ses 4 ou 5 ans d'exercice (deux fois pour recharger sa carte cantine et deux fois pour regarder dans la baie informatique).

Pour simplement effectué mon travail avec un minimum de conscience professionnelle, je bute sur tout, même en justifiant à coup de texte.J'ai eu notamment, le grand tort des refuser de recharger les cartes de cantine sans paiement préalable.Cela me rend très populaire!...

Chaque jour est une lutte injustifiée et aujourd"hui j'en ai très trés mare ...même avec les pillules qui permettent de tenir le coup.

Bonnes fêtes de fin d'année à tous.

MAGNIFIQUE.

Il faut qu'il retourne à sa coopérative!

Je suis curieux des EDT des profs, des conseils de classes et de la belle tambouille pour ASIE!

Des écrits, y'a que ça de vrai. Pour informer, pour cadrer. Là, au moindre pépin, le CE fera celui qui n'est pas au courant, il faut absolument que tu te couvres. On peut ignorer des bureaux ou des personnes mais pas des courriers.
Quant aux cartes de cantines, c'est tout le monde pareil, hélas. Mais je ne vais pas au bureau pour me faire des amis.
Fais un break pendant les vacances.

tout à; fait d'accord avec winnie sur le coup

RETU a écrit:

Déjà si la facture de 350 € est au nom du prof, c'est impossible de le rembourser.

Rien n'est impossible.

Passage en CA pour l'autorisation de prise en charge de la dépense et le remboursement à hauteur du montant présenté à ce même CA. Ça sécurise le comptable, crée un droit pour le prof a être remboursé, montre à tout le monde qu'on achète pas ce qu'on veut, comme on veut.

A défaut, le prof peut faire une demande gracieuse pour être remboursé (demande préalable d'un plein contentieux). Même circuit, autorisation du CA. Si pas de réponse du bahut, le prof peut aller demander au bout de deux mois l'avis du TA du coin.

J-M a écrit:

Passage en CA pour l'autorisation de prise en charge de la dépense et le remboursement à hauteur du montant présenté à ce même CA. Ça sécurise le comptable, crée un droit pour le prof a être remboursé, montre à tout le monde qu'on achète pas ce qu'on veut, comme on veut.

A défaut, le prof peut faire une demande gracieuse pour être remboursé (demande préalable d'un plein contentieux). Même circuit, autorisation du CA. Si pas de réponse du bahut, le prof peut aller demander au bout de deux mois l'avis du TA du coin.

C'est MAGNIFIQUE!

Y a un texte.

Après avoir lu les conseils des uns et des autres, j'estime qu'il me faut solliciter une réquisition:

-Absence d’habilitation du prof à effectuer des commandes au nom de l'établissement
-Absence de vérification préalable des crédits disponibles
-Dépassement du seuil de DAO
-Absence de mise en concurrence des sociétés productrices de ce type de matériaux
-Pas de respect de la règle du service fait
-Pas de pièce justificative correcte


(Préjudice moral du gestionnaire +++++++++)

Merci de vos précieux conseils