Bonjour à tous!
Je suis nouveau sur ce forum et je me permets de faire appel à vos connaissances. Je m'occupe de la gestion de temps d'un grosse collectivité territoriale et un gestionnaire de collège me sollicite sur un cas épineux:


Horaire de l'agent le jour de l'accident : 6h30 -16h
L'agent se blesse le matin vers 7h, en informe la gestionnaire à 9h qui
remplit les documents pour accident de service, et il quitte le lieu de travail
à 9h30.
L'agent se rend chez son médecin dans la journée et est arrêté à compter de
ce même jour.
Il demande à récupérer le temps travaillé soit 3h (de 6h30 à 9h30).

Pensez-vous que l'agent puisse demander à récupérer ces 3 heures faites?

Merci d'avance pour les réponses!

Un agent qui cherche à récupérer 3 heures -qui ne sont en fait que 2h30 si on lit bien l'exposé...- suite à un accident de travail se verrait opposer une fin de non recevoir puisque la déclaration d'accident de service fait en l'occurrence partie intégrante de son service jusqu'au moment où l'accident de travail est reconnu et où il lui offre l'hypothétique possibilité de rester chez lui ...
faut pas pousser mémé dans les orties non plus !!!
Voire dupont s'il reste que lui ...

https://gestionnaires.actifforum.com/t9111-arret-de-travail-avec-demande-de-recuperation
https://gestionnaires.actifforum.com/t8669-arret-maladie-et-heures-effectuees

Pour moi, ce serait non.

Merci pour vos réponses! Je vais examiner cela. Pour info, les OS ont répondu à l'agent qu'il pouvait récupérer ses heures, sans chercher à se renseigner plus que cela au préalable...

Bonjour,

Non, également.

J'ai eu le cas, plusieurs fois.

L'agent a une interprétation erronée : j'ai un accident, le médecin m'arrête = je suis en congé maladie = les heures que j'ai fait aujourd'hui sont du rab pour l'administration : rendez les moi!

La réponse est simple, c'est Non.
D'une part, le fonctionnaire territorial, victime d'un accident de service, bénéficie du maintien de son traitement. Donc, il est payé pour le travail effectué avant la survenance de l'accident de service (journée à peine entamée). En l'absence de texte particulier, il n'y a pas lieu à cumul rémunération et récupération.
D'autre part, son congé maladie n'a pu commencer qu'au moment où le médecin a constaté l'incapacité totale temporaire de travail du fonctionnaire, soit à 9 heures et demie, pas à 6 heures et demie...

Il faudrait pas pousser le bouchon trop loin.

Pour terminer cette histoire voilà la réponse que j'ai adressé au gestionnaire:


1) En cas d'accident de service l'agent ne peut
prétendre à récupérer ses heures effectuées car sa journée d'absence est
rémunérée totalement. Lui permettre de récupérer une journée partiellement
travaillée reviendrait à lui faire récupérer des heures supplémentaires
(traitement de la journée+travail partiel).

2) En cas de maladie ordinaire déclarée le jour
travaillé, l'agent ne peut récupérer les heures effectuées. Une seule situation
est possible, soit l'agent est malade sur la journée, soit il travaille toute la
journée.L'arrêt de travail du médecin prévalant pout la journée, faire récupérer
la journée partiellement travaillée reviendrait à estimer que l'agent à
travaillé pendant son arrêt maladie. Les heures faites sur cette journée sont
donc perdues.
Donc si l'agent ne se sent pas en capacité d'assurer
pleinement son service avant de démarrer sa journée, il est recommandé qu'il
aille consulter son médecin.

Pour ton petit 2 j'ai quand même un léger doute dût a la journée de carence car dans ce cas cela voudrait dire qu'il as travaillé gratuitement. Donc je pense qu''une récupération serait possible a vérifié évidemment.

Ce qui me surprend c'est le passage où l'agent quitte son travail pour aller chez le médecin......
Chez moi c'est niet, on ne part pas tout seul ; soit on est évacué par les secours adéquats, soit quelqu'un de la famille vient prendre la personne en charge, mais JAMAIS un agent ne part seul, non seulement question de responsabilité mais aussi de sécurité pour cette personne (qui lui porte secours en cas de malaise, par exemple, une fois qu'elle a quitté l'établissement ?).