baboo888 Invité
| Sujet: APL et COP Mar 11 Déc 2012 - 6:47 | |
| Bonjour à tous,
J'ai une question relative aux Conventions d'Occupation Précaire. Savez-vous si un locataire logé sous cette convention peut bénéficier en même temps de l'aide personnalisé au logement (APL) ? Certain d'entre vous ont-ils déjà eu à faire à cette situation?
Je vous remercie. |
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Gilliù ***
Nombre de messages : 1502 Age : 54 Localisation : Au bon air... Date d'inscription : 13/02/2012
| Sujet: Re: APL et COP Mar 11 Déc 2012 - 6:55 | |
| Les conditions d'obtention de l'APL sont essentiellement fondées sur les ressources de l'éventuel bénéficiaire et sur le coût du logement attribué dans le bail. Selon moi, il n'y a pas d'incompatibilité, si l'établissement établit un document détaillé relatif à l'occupation du logement. Toutefois, la COP étant révocable à tout moment (avec le respect quand même d'un délai contractuel), je ne sais pas si la CAF y verrait une difficulté. | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
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