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 APL et COP

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2 participants
AuteurMessage
baboo888
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MessageSujet: APL et COP   APL et COP Icon_minitimeMar 11 Déc 2012 - 6:47

Bonjour à tous,

J'ai une question relative aux Conventions
d'Occupation Précaire. Savez-vous si un locataire logé sous cette
convention peut bénéficier en même temps de l'aide personnalisé au
logement (APL) ?
Certain d'entre vous ont-ils déjà eu à faire à cette situation?

Je vous remercie.
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Gilliù
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Gilliù


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MessageSujet: Re: APL et COP   APL et COP Icon_minitimeMar 11 Déc 2012 - 6:55

Les conditions d'obtention de l'APL sont essentiellement fondées sur les ressources de l'éventuel bénéficiaire et sur le coût du logement attribué dans le bail.
Selon moi, il n'y a pas d'incompatibilité, si l'établissement établit un document détaillé relatif à l'occupation du logement.
Toutefois, la COP étant révocable à tout moment (avec le respect quand même d'un délai contractuel), je ne sais pas si la CAF y verrait une difficulté.
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Winnie
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Winnie


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Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: APL et COP   APL et COP Icon_minitimeMar 11 Déc 2012 - 8:42

Voir ici.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: APL et COP   APL et COP Icon_minitime

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