remise de principe et IME - FACULTE

Bonjour à tous,

Pouvez-vous m'indiquer si les élèves fréquentant la faculté ou les IME ouvrent droit à une remise de principe pour leur frère ou sœur scolarisés en collège ? Je ne pense pas mais j'aimerais avoir la confirmation.

Merci beaucoup !!

Tu ne penses pas et tu penses bien.

les IMEs ne sont pas des établissements scolaires publics du second dégré (relevant du MEN ou pas) donc les enfants inscrits en IME ne peuvent pas être pris en compte, pour le supérieur les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et des sections de techniciens supérieurs, s'ils fréquentent la restauration ouverte dans leur établissement, bien que ne pouvant bénéficier de ce régime, peuvent êtrecomptabilisés dans le calcul pour leurs frères et soeurs en 2nd degré. (http://www.education.gouv.fr/cid48686/mene0917764c.html)

Le code de l'éducation prévoit que les élèves inscrits dans un établissement ou service médico-social conservent de plein droit l'inscription dans leur établissement scolaire de référence.

oui mais pour la remise de principe il faut être dp ou interne dans ledit établissement pour être comptabilisé et si ils y sont inscrits c'est en tant qu'externe, donc on ne les compte pas quand mm.

Faut vérifier au cas par cas car il ya par exemple la scolarisation partielle école + IME, unité d'enseignement hébergée par un EPLE...

oui il faut vérifier au cas par cas et pour avoir travaillé dans un établissement qui recevait des élèves d'IME, généralement ces élèves sont inscrits dans leur établissement de secteur en tant qu'externe, sont placés en IME qui passe une convention avec un EPLE (qui n'est pas souvent celui du secteur) pour accueillir le jeune. le tt se fait par le biais d'une convention et l'IME garde bien le jeune inscrit et il perçoit les coût de journée de son ministère pour ce jeune dont la prise en charge est assurée en partie voire en totalité par l'éducation nationale, l'EPLE ne refacturant que les repas pris et des fournitures pouvant être évaluées ... l'IME bénéficiant de la différence pour mettre du beuure dans ses épinards ... ok je ne suis plus sur la question d'origine... enfin les jeunes à cheval sur un eple et un IME sont plus que rarement inscrit officiellement DP dans l'EPLE.