Imputation ouvrage "cadeau"

Bonjour,

Ma CE souhaite offrir un ouvrage sur notre région à des élèves allemands, qui viennent nous visiter dans le cadre d'un échange...

Vous passeriez ça sur du D6257 ?

Interrog a écrit:

Ma CE souhaite offrir un ouvrage sur notre région à des élèves allemands, qui viennent nous visiter dans le cadre d'un échange...

Vous passeriez ça sur du D6257 ?

Oui, pourquoi pas. L'année prochaine ça sera plus facile.

Interrog a écrit:

Bonjour,

Ma CE souhaite offrir un ouvrage sur notre région à des élèves allemands, qui viennent nous visiter dans le cadre d'un échange...

Vous passeriez ça sur du D6257 ?

moi quand je souhaite offrir il n'y a pas de D de C ou de AP
je paye moi même

La générosité avec l'argent des autres , tout un poème par chez moi

Je trouve ça "normal" dans le cadre d'un échange ; c'est comme "offrir" un repas à un invité. D 6257 ou chapitre spécifique si l'échange est géré à part.

comme l'ordo fait ce qu'il veut, même après conseils, j'imputerais sur la pédago et CDI de surcroit puisque ce sont des livres

Titi a écrit:

La générosité avec l'argent des autres , tout un poème par chez moi

Il y a des chefs qui sont vraiment forts là-dessus !

vous n'en avez pas marre de vos jugements à l'emporte pièce et aussi péremptoires?

qu'est-ce qui vous dit que l'EPLE en question ne retire pas un avantage par cette pratique? il est toujours utile d'étoffer ses relations, notamment avec l'étranger, et le CE ne fait pas un cadox à titre personnel mais au nom de l'EPLE. Ca s'appelle du "relationnel" et ça mange pas de pain!

oui tout à fait l'eple et les élèves en particulier en tirent un réel bénéfice (scolaire, humain...), notamment lors des conférences de personnalité et les échanges avec des élèves étrangers : accueil, hébergement, découverte ... je trouve que cela mérite bien un présent. Ac qui plus est, je n'ai rien à dire sur l'opportunité des dépenses (je rejette si ce n'est pas règlementaire : médaille ou palme par ex), et adjoint gest j'obéis au chef ordonnateur des dépenses.

Pourtant on en connaît tous des chefs qui ne sont pas prêts à sortir un rond de leurs poches pour le cadeau de départ de retraite d'un personnel notamment !

Je reprécise mon propos

En ce qui me concerne je ne parle pas des cadeaux faits dans le cadre d'un échange puisque cela se pratique chez moi et j'en perçois très bien l'utilité . En revanche il y a d'autres cadeaux qui ont fait l'objet de maints topics sur ce lieu qui donnent à réfléchir .

ça c'est autre chose! on entre dans de l'abus de bien public et c'est un tout autre pb qu'un cadox d'EPLE.

VMB a écrit:

ça c'est autre chose! on entre dans de l'abus de bien public et c'est un tout autre pb qu'un cadox d'EPLE.

On est donc d'accord sur le cadeau fait dans le cadre d'un échange , mais le cadeau de départ à la retraite ? par exemple fait sur les fonds de l'EPLE . Et chez moi c'est tout un poème

V.M.B a écrit:

l'abus de bien public

C'est ça qui me dérange.

oui vous avez raison, certains cadeaux devraient ne relever que des finances privées mais offrir un malheureux bouquet de fleurs à 15 euros à qqn qui a donné 20 ans de sa vie à son établissement (gestionnaires, profs, agents,...) ne me choque pas et il me semble que les crc tapent si il y a un "enrichissement perso" or comme vous le savez tous, les fleurs , c'est périssssssaaaablle

La règle édictée par la CRC d'auvergne est que ce type de cadeau est une prestation à caractère social qui reléve du CA.

Cette jurisprudence est venue expliciter le bousin. Le comptable n’est pas juge de l’opportunité de la dépense concernant un cadeau ; mais il est juge de sa correcte imputation. Un cadeau est une dépense à caractère sociale lorsqu'il est au profit d'un membre de la communauté éducative ; et en tant que telle elle doit respecter le décret de 2007 sur les PJ et un acte du CA doit être produit à l’appui du mandat :

Mme Odette X... a réglé deux factures par mandats n° 2238 et 2653 les 19 juin et 13 juillet 2007, la première relative à deux «formules cadeaux » au restaurant MARCON d’un montant de 710,00 € et la seconde à l’achat d’un vélo et d’un accessoire pour un montant de 324,00 € et ce, à titre de cadeau à des membres du personnel lors de leur départ en retraite ; que ces mandats ont été imputés au compte 6238 « Divers, pourboires, dons courants» ;
Attendu que, pour le procureur financier, dès lors que les bénéficiaires des cadeaux étaient des salariés de l’établissement public, cette libéralité devait être considérée comme une prestation d’action sociale ; que l’annexe I de l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, dans sa rubrique 6 « interventions sociales et diverses », alinéa 63 «remise de prix, prestations diverses, gratifications », prescrit au comptable public d’exiger, avant de procéder au paiement d’une telle dépense, une décision de l’assemblée délibérante fixant les modalités d’attribution de la prestation ;
Attendu que, selon le réquisitoire, seules les factures étaient jointes aux mandats sans qu'il soit fait référence à une quelconque décision de l'assemblée délibérante ; que, par suite, en procédant au paiement de factures sans avoir exigé l'ensemble des justifications prévues par la réglementation, Mme Odette X... a manqué à ses obligations de contrôle des justifications, telles que définies par les articles 12 et 13 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Mme Odette X... est constituée débitrice de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de B... pour la somme de 1 034 €, augmentée des intérêts de droit à compter de la date à laquelle le réquisitoire n° 10/003 GP du 24 mars 2010 lui a été notifié, soit le 8 avril 2010 ;

M9.1 man a écrit:

oui vous avez raison, certains cadeaux devraient ne relever que des finances privées mais offrir un malheureux bouquet de fleurs à 15 euros à qqn qui a donné 20 ans de sa vie à son établissement (gestionnaires, profs, agents,...) ne me choque pas

N@n@rd a écrit:

La règle édictée par la CRC d'auvergne est que ce type de cadeau est une prestation à caractère social qui relève du CA.

Vous manquez d'imagination. Le chef d'établissement fait une décoration florale des locaux pour les égayer lors de la réception de fin d'année (mandat au D6257), de complète opportunité pour la cohésion de l'équipe et l'ambiance de travail. Ensuite, les fleurs sont toutes fanées à la fin de la soirée, on ne fait pas très attention à ce qu'elles deviennent.