Bonjour,

En parcourant l'intranet de la DAF, j'ai trouvé plusieurs grilles d'agent contractuel administratif - de catégorie 1 à 4 et hors catégorie.

Avez-vous connaissance de textes d'application ?

Merci.

GCFA a écrit:

Bonjour,

En parcourant l'intranet de la DAF, j'ai trouvé plusieurs grilles d'agent contractuel administratif - de catégorie 1 à 4 et hors catégorie.

Avez-vous connaissance de textes d'application ?

Merci.

A part les prof contractuels je ne vois pas de grilles multiples.
Par ailleurs il semble que la rémunération soit fixée par le contrat.

l'intitulé exact du grade qui a donné ces grilles?

Bonjour,

Le grade est : agent contractuel administratif.

Dans rémunération, application "avancement", le premier terme de grade est "agent", sélection du corps "agent contractuel administratif".

Bonjour,

cela semble concerner les agents administratifs sous contrat de l'administration centrale et des services déconcentrés.

c'est un arrêté du 31/07/1975 (modifié) RLR 206-1
la HC concerne peut être le supérieur.

Pour info, la grille qui gère les contrats des administratifs Greta a été abrogé de mémoire en décembre 2010

Une note ministérielle de février 2012 stipule que les indices des contractuels administratifs doivent être callés
sur les grilles des catégories C et B.

pour l'instant dans notre Greta, cette mesure n'est pas appliquée et nous continuons de rémunérer les
administratifs sur une grille qui n'existe plus !!!!

patb37 a écrit:

Pour info, la grille qui gère les contrats des administratifs Greta a été abrogé de mémoire en décembre 2010

Une note ministérielle de février 2012 stipule que les indices des contractuels administratifs doivent être callés
sur les grilles des catégories C et B.

pour l'instant dans notre Greta, cette mesure n'est pas appliquée et nous continuons de rémunérer les
administratifs sur une grille qui n'existe plus !!!!

... et qui leur est moins favorable ! Les personnels de ce Greta auraient de bonnes raisons d'aller voir leur DAFCO ou leur DAFPIC pour demander que soit appliquée la loi. Au pire du pire, s'ils craignent de perdre un petit avantage acquis en compensation, et bien qu'ils y aillent, ils seront quand même gagnants sur le long terme, et tout le monde sera soulagé de respecter les lois et règlements.

On est pret a l appliquer. On attend le feu vert de la dafpic qui a le dossier en main depuis juillet

Merci pour vos réponses.

Nous ne sommes pas plus avancés ... ici pas l'ombre d'un changement !

Effectivement, nous établissons des contrats de travail sur de drôles de bases.

La DAFPIC d'Orleans est en discussion pour proposer d'appliquer la grille des SAENES pour les contractuels administratifs... Comme ils sont bloqués à l'INM377, il restera 15 ans encore de progression. Mais va falloir m'expliquer comment on fait vivre la grille (passage d'échelons, réductions d'ancienneté, problématique des classes...)
Prévision d'application au 1/1/2013... dixit en CIE par le Grand Chef !

Bonjour,

Nous sommes maintenant en janvier 2013 ... avez-vous du nouveau sur l'application de nouvelles grilles pour les contractuels administratifs ?

Nous avons demandé au dafpic l'application de la note ministérielle concernant la grille indiciaire des titulaires et la réponse a été la suivante:
Il ne s'agit que d'un courrier et en aucun cas d'une circulaire ou texte de loi sur lequel on peut s'appuyer. Si on devait se rendre devant le tribunal administratif cela ne tiendrait pas la route. Quand nous avons demandé que mme le recteur tranche , il nous a été répondu : Mme le Recteur est docteur en droit et en aucun cas nous n'oserions lui demandé de mettre en application un courrier qui n'a rien de législatif et nous nous ferions envoyé dans nos miles....

Voilà donc chez nous il est hors de question de mettre en application cette lettre ministérielle, ils attendront le nouveau texte d'application ....

lypsie01 a écrit:

Nous avons demandé au dafpic l'application de la note ministérielle concernant la grille indiciaire des titulaires et la réponse a été la suivante:
Il ne s'agit que d'un courrier et en aucun cas d'une circulaire ou texte de loi sur lequel on peut s'appuyer. Si on devait se rendre devant le tribunal administratif cela ne tiendrait pas la route. Quand nous avons demandé que mme le recteur tranche , il nous a été répondu : Mme le Recteur est docteur en droit et en aucun cas nous n'oserions lui demandé de mettre en application un courrier qui n'a rien de législatif et nous nous ferions envoyé dans nos miles....

Voilà donc chez nous il est hors de question de mettre en application cette lettre ministérielle, ils attendront le nouveau texte d'application ....

Oh le beau recours au TA... Amusez-vous à le faire de manière conjointe (et non pas collective), avec les syndicats sur le coup, et vous allez rigoler !

lypsie01 a écrit:

Nous avons demandé au dafpic l'application de la note ministérielle
Mme le Recteur est docteur en droit et en aucun cas nous n'oserions lui demandé de mettre en application un courrier qui n'a rien de législatif ...

Il va lui falloir aussi prouver que l'ordre est manifestement illégal et de nature ....

Car une note ministérielle est pour un recteur rien d'autre qu'un ordre.

L'intendant zonard a écrit:

lypsie01 a écrit:

Nous avons demandé au dafpic l'application de la note ministérielle concernant la grille indiciaire des titulaires et la réponse a été la suivante:
Il ne s'agit que d'un courrier et en aucun cas d'une circulaire ou texte de loi sur lequel on peut s'appuyer. Si on devait se rendre devant le tribunal administratif cela ne tiendrait pas la route. Quand nous avons demandé que mme le recteur tranche , il nous a été répondu : Mme le Recteur est docteur en droit et en aucun cas nous n'oserions lui demandé de mettre en application un courrier qui n'a rien de législatif et nous nous ferions envoyé dans nos miles....

Voilà donc chez nous il est hors de question de mettre en application cette lettre ministérielle, ils attendront le nouveau texte d'application ....

Oh le beau recours au TA... Amusez-vous à le faire de manière conjointe (et non pas collective), avec les syndicats sur le coup, et vous allez rigoler !

cela ne résout pas le problème de la grille des contrats des administratifs Greta a été abrogée de mémoire en décembre 2010 !!!! on peut rémunérer sur n'importe quel indice !!!!