féskipeumépeupeu **
Nombre de messages : 848 Age : 52 Localisation : Au pays des noix Date d'inscription : 26/08/2006
| Sujet: Versement IHTS à un contractuel administratif GRETA Mer 8 Juil 2009 - 9:24 | |
| Un contractuel administratif catégorie C peut il prétendre à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (ou IAT à l'instar des titulaires)? Si oui, quelles sont les conditions préalables au versement de ces indemnités? est-ce que quelqu'un pratique cela? | |
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féskipeumépeupeu **
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: Versement IHTS à un contractuel administratif GRETA Ven 10 Juil 2009 - 16:29 | |
| Je ne sais pas te répondre, mon ami. A priori, comme ça, j'éplucherai le contrat. Si ce n'est pas prévu, prévoir un avenant fixant le taux des heures supplémentaires et le quota maximum autorisé. Avenant validé par le contrôle de légalité. Voilà. Mais c'est pas humain de poser des questions pareilles à cette époque. Très bonnes vacances à toi. Oui, à lui, je souhaite de bonnes vacances parce que c'est mon pote. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23835 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Versement IHTS à un contractuel administratif GRETA Sam 11 Juil 2009 - 23:43 | |
| Oui, chuis en vacances, enfin presque. Autant prévenir d'une prochaine baisse de régime de mes interventions, c'est tout de même mieux de préciser à l'avance.
Les indemnités IAT ou IFTS, codifiées dans le barême de Montpellier, sont destinées aux titulaires. Pour les contractuels, pas d'équivalent que je connaisse. Je crois qu'il importe de noter que, à l'usage, la carrière des contractuels en Greta évolue vite et bien, j'ai des postes gagés qui voient passer les rémus des contratuels et qui l'ont mauvaise à force. | |
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| Sujet: Re: Versement IHTS à un contractuel administratif GRETA | |
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