Manque d'informations pour poursuites élèves

Un de mes ER est totalement désorganisé et est incapable de me fournir les éléments nécessaires pour effectuer des poursuites notamment auprès de l'huissier pour des frais de demi-pension irrecouvrés. Que puis-je ou dois-je faire?

malheureusement c'est au comptable de fournir ces renseignements.
quand on prend en charge un OR on est censé vérifier que l'on a les éléments nous permettant de déterminer si l'OR est correct, dans la négative, rejet.
Une fois que le comptable a réceptionné les écritures dans sa compta, l'ordo n'a plus rien à voir.

C'est vrai que se pose (pour nous) le problème des OR collectifs qui sont passés au R2 70621, mais même là, seul le comptable est responsable.

On peut toutefois demander des renseignements à l'ER, mais réglementairement c'est pour ta pomme.

Mais alors doit-on rejeter un OR des frais scolaires si l' ER ne nous a pas fourni ces renseignements?

L'huissier a juste besoin d'un nom et d'une adresse pour poursuivre. Ces infos figurent dans le fichier de transfert de créances. En général on a même le fichier avant l'OR...

Winnie a raison, mais si l'huissier n'arrive pas à rencontrer la famille, cela n'ira pas loin. Il y a peu de chance qu'un JEX autorise une vente forcée si le montant de la créance est faible et il faudrait aussi que les biens soit d'une valeur suffisante pour couvrir les frais (200 à 300 €). quelquefois, on a des surprise (ordinateurs à foison, Wii, TV plasma géante,...) mais c'est rare.
Il faut que tu récupères le dossier de l'élève dans l'établissement ; tu pourras y trouver au moins le nom de l'employeur (ou du pôle emploi) du responsable financier ; cela rend possible la saisie des rémunérations.
Si les parents ont fait une demande de bourse, tu y trouveras généralement un RIB avec les coordonnées bancaires donc la saisie des comptes bancaires pourra être envisagée (si le compte est dans le ressort de l'huissier). Moi, je suis prudent, je fais une copie systématique des chèques remis par les retardataires (comme cela j'ai leurs coordonnées bancaires en stock). Avec les coordonnées bancaires, l'huissier se présente au guichet de l'agence et récupère les date et lieu de naissance du ou des titulaires du compte. Avec cela, il peut faire une recherche FICOBA (recherche d'autres comptes bancaires) et il obtiendra de la préfecture des renseignements sur le véhicule possédé (mais sa vente devra être autorisée).
Tu auras fait le maximum et rien ne pourra d'être reproché...
Si cela n'aboutit pas, il te reste le Corse, qui réglera définitivement le problème : .

Winnie a écrit:

L'huissier a juste besoin d'un nom et d'une adresse pour poursuivre. Ces infos figurent dans le fichier de transfert de créances. En général on a même le fichier avant l'OR...

L'huissier pourra difficilement recouvrer une créances lié aux frais de demi pension si on ne lui communique pas les références bancaires dui débiteur ou le nom de son employeur. Ces informations ne figurent pas nécessairement dans le dossier de l'élève.

Je peux t'assurer que les infos sur l'employeur ou le RIB ne sont pas nécessairement transmises à l'huissier. D'ailleurs, si l'AC a ces infos, autant qu'il tente directement la sasie sur salaire.
Pour avoir des données à jour, l'agence comptable a accès à la base sconet de tous les ER. Si ce n'est pas possible, il faut demander une extraction tableur ou .pdf (remise en même temps que l'OR). On a qiuand même besoin des informations sur les responsables légaux et financiers, les numéros de téléphone, etc. Et chaque ER, ainsi que le secrétariat de l'EPLE siège, doit informer l'agence comptable de tout changement qu'il lui vient à connaître.

si on peut avoir les rib, renseignés dans Siecle (exit Sconet !), dès l'inscription, c'est bien... ça prend du temps, mais je l'ai fait pour tous les nouveaux élèves cette année, sinon, on n'a que les boursiers.

l'employeur des parents, on ne le connait pas : juste le métier... pour renseigner les cases...

au mieux, le téléphone travail : parfois, on tombe sur le standard de l'entreprise....
mais quand les gens perdent leur travail, souvent ils ne signalent pas que le numéro donné ne correspond plus. ni quand ils changent. ou qu'ils sont au chômage. des parents notés salariés... n'ont souvent plus leur travail quand on remet les fiches à jour. Je m'en suis aperçue cette année.