Remises d'ordre et agent comptable

Bonjour,
Mon agent comptable fait vérifier à ses secrétaires toutes les remises d'ordre que j'applique au sein de mon collège. Il demande que je justifie chacune de ces remises, je dois lui fournir des listes d'élèves etc... On va faire voter en ce sens au prochain CA un tableau des remises d'ordre afin que toutes soient prévues (sauf exception.)
Mais est-ce vraiment à l'agent comptable de vérifier les remises d'ordre accordées à certains élèves de mon bahut?

Merci.

Il me semble que dans le cadre du CIC cela est fort possible.

C'est même fortement conseillé.

Ok, merci pour vos réponses.

Ce n'est pas seulement conseillé : c'est obligatoire. Le comptable doit vérifier toutes les réductions de recettes et notamment leur conformité aux textes. Une RO est une réduction de recettes. Cela sous-entend que les conditions de RO fassent l'objet d'un document écrit émanant de la CT ou voté par le CA (en général dans le RI du SAH). Ce n'est pas l'ordonnateur qui décide selon l'humeur du moment d'accorder ou pas une remise.

Je précise que ce point est vérifié lors des contrôles sur place par les Finances ou la CRC.

Magnanime a écrit:

Mais est-ce vraiment à l'agent comptable de vérifier les remises d'ordre accordées à certains élèves de mon bahut?

Yep !

Hello

J'ajouterai que l'AC ne vérifie pas cela au petit bonheur la chance mais bien en fonction du RI de la demi pension validé par autorités de contrôle et en particulier la CT responsable de la restauration. Toute remise doit faire l'objet d'une pj conforme (liste de stage ou voyage, bulletin de sortie,...) ben oui...

Je suis surpris qu'on pose encore ce type de question , il faut de temps en temps aller sur http://www.gestionnaire03.fr/ (caverne d'Ali Baba de la règlementation des EPLE)

et pour y contribuer indirectement

ESPACE DONATEURS

Des collègues (en particulier le Boss) se décarcassent pour éplucher à notre place docs de la DAF, circulaires, BO (beuhhh) ... , ils méritent cette reconnaissance