cautionnement des comptables publics Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thème • Retourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Retour en stock du coffret Pokémon Zénith Suprême – ...
Voir le deal

Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Info du jour.
 

 cautionnement des comptables publics

Aller en bas 
AuteurMessage
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 5039
Date d'inscription : 03/10/2007

cautionnement des comptables publics Empty
MessageSujet: cautionnement des comptables publics   cautionnement des comptables publics Icon_minitime1Lun 26 Nov 2012 - 8:53
décret n° 2012-1298 sur la constitution et la libération du cautionnement des comptables publics
(attention, le décret 64-685 ne semble pas encore à jour sur Légifrance ici, à suivre....)

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
 
cautionnement des comptables publics
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» du cautionnement des comptables d'EPLE
» du cautionnement des agents comptables
» Disparition des comptables publics
» L'avenir des comptables publics
» Débet des comptables publics et assimilés (DGFIP)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Info du jour.-
Sauter vers: