| | RCBC - Ce qu'il faut faire voter... |  |
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marco
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Nombre de messages : 1216
Age : 59
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006
| Sujet: RCBC - Ce qu'il faut faire voter...  Mer 21 Nov 2012 - 13:48 | |
| Chers excellents collègues,
Quelqu'un aurait il eu la lumineuse idée de lister tout ce qu'il fallait faire voter dans le cadre du budget en mode RCBC ? | |
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musifast
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Nombre de messages : 41
Localisation : sur la côte
Date d'inscription : 13/05/2009
| | Sujet: Re: RCBC - Ce qu'il faut faire voter... Mer 21 Nov 2012 - 13:53 | |
| Je dirais :
- durée des amortissements par nature de biens (voté au préalable)
- la répartition des crédits par services.
Je pense que c'est tout puisqu'il n'y a plus d'EPCP.
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Winnie
Admin
Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: RCBC - Ce qu'il faut faire voter... Mer 21 Nov 2012 - 13:58 | |
| Et l'autorisation donnée au CE, peut-être... _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Hippos
Admin
Nombre de messages : 3916
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006
| | Sujet: Re: RCBC - Ce qu'il faut faire voter... Mer 21 Nov 2012 - 14:31 | |
| Question subsidiaire, que m'inspire le message posté ce matin dans le bêtisier par N@n@rd : à partir de quand faut-il faire voter dans le cadre du budget en mode RCBC ? A priori pas avant que la publication de l'arrêté prévu par l'article 11 du décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement ou au plus tard pour le budget 2014, n'est-ce pas ? Je parle bien de la présentation du budget en mode RCBC (art. R. 421-58, dont la nouvelle rédaction issue du décret du 26 octobre 2012 n'est pas encore en vigueur), pas de la délégation au CE (art. R. 421-20, qui est en vigueur). _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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Isaac Newton
Admin
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Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007
| | Sujet: Re: RCBC - Ce qu'il faut faire voter... Mer 21 Nov 2012 - 14:50 | |
| L'article 11 du décret précise que l'entrée en vigueur est liée à la publication d'un arrêté et au plus tard le 1er novembre... Encore une belle cagade...
_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Hippos
Admin
Nombre de messages : 3916
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006
| | Sujet: Re: RCBC - Ce qu'il faut faire voter... Mer 21 Nov 2012 - 14:54 | |
| J'avais bien vu le 1er novembre 2013, c'est pour cela que je dis que ce sera effectif au plus tard pour la présentation du budget 2014. J'ai donc bien lu ? _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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Isaac Newton
Admin
Nombre de messages : 7502
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007
| | Sujet: Re: RCBC - Ce qu'il faut faire voter... Mer 21 Nov 2012 - 14:58 | |
| Oui. 
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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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BERET
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Date d'inscription : 20/09/2011
| | Sujet: Re: RCBC - Ce qu'il faut faire voter... Mer 21 Nov 2012 - 15:14 | |
| - Hippos a écrit:
- J'avais bien vu le 1er novembre 2013, c'est pour cela que je dis que ce sera effectif au plus tard pour la présentation du budget 2014. J'ai donc bien lu ?
Sans en être certain, la date du 1 novembre 2013 garde un sens pour nos amis Polynésiens et peut-être Néo-Calédoniens qui n'appliqueront pas pour l'exercice 2013 la R.C.B.C. . Le budget de mon établissement ayant été approuvé par le C.A. et envoyé aux autorités de contrôle, j'attends.... la parution au J0 de l'officialisation de la M9-6. Le décalage horaire aidant, je ne manquerai pas de vous en tenir informé. Bon ben ça serait bien que ça sorte! | |
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| | Sujet: Re: RCBC - Ce qu'il faut faire voter... | |
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