gege
Invité
 | Sujet: delai envoi PV CA  Lun 19 Nov 2012 - 11:34 | |
| bonjour,
y a t-il un délai pour envoyer le pv d'un ca aux membres
merci |
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Hippos
Admin
Nombre de messages : 3916
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006
| | Sujet: Re: delai envoi PV CA Lun 19 Nov 2012 - 11:43 | |
| Bonjour,
C'est possible : c'est le délai qui est prévu au règlement intérieur du CA.
Ou bien c'est le délai qui résulte implicitement de la combinaison des règles de fonctionnement du CA prévues dans le règlement intérieur et dans le code de l'éducation.
En plus clair : le code de l'éducation ne prévoit rien quant au PV de CA. En revanche, il prévoit que les documents utiles à la séance doivent être transmis aux membres du CA 10 jours au moins avant le jour de la séance (ou 1 jour en cas d'urgence). Donc, si le RI du CA prévoit que le PV de CA de la séance précédente doit être approuvé au CA suivant, il faut expédier ledit PV au moins 10 jours avant ledit CA (ou 1 jour en cas d'urgence). _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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